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Le bureau de Toronto a représenté avec succès Postes Canada dans le cadre d’une audience portant sur la négligence/l’incompétence d’un ingénieur

Le 11 décembre 2018 Client: Postes Canada

Notre bureau de Toronto a représenté avec succès la Société canadienne des postes dans le cadre d’un dossier très médiatisé comportant plus de 48 jours d’audience, y compris des arguments écrits, relativement à un ingénieur en mécanique membre de l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC). La décision est importante puisqu’elle confirme la cessation de l’emploi d’un ingénieur pour cause de négligence/incompétence.

L’AFPC soutenait, entre autres, que Postes Canada ne pouvait procéder à une cessation d’emploi pour cause de faible rendement et qu’elle était tenue d’envisager une rétrogradation comme condition préalable à celle-ci. Postes Canada a contesté avec succès cette affirmation devant un arbitre, soutenant que la décision de la Société n’était pas assujettie à une telle condition, particulièrement dans le cas d’un professionnel accrédité, lorsque celui-ci a obtenu un encadrement solide et de nombreux conseils et que les conséquences sur la sécurité d’emploi d’un rendement inférieur à la normale étaient clairement formulées. Il est également à noter que l’arbitre s’est fié en grande partie au témoignage de l’expert mandaté pour le compte de Postes Canada et a par le fait même écarté le témoignage du témoin expert de l’AFPC.

La décision de l’arbitre a été rendue le 29 novembre 2018.

L’équipe était composée de John Mastoras et de Nicole Buchanan (Toronto).