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Les bureaux de Montréal, de Québec et de Toronto conseillent Bombardier sur la Société en commandite Avions C Series

Octobre 2017 Client: Bombardier

Nos bureaux de Montréal, de Québec et de Toronto ont conseillé Bombardier dans le cadre de la conclusion d’une convention contraignante avec Airbus et Investissement Québec visant l’acquisition, par Airbus, d’une participation majoritaire dans la Société en commandite Avions C Series (la Société en commandite), entité qui fabrique et vend l’avion C Series. Airbus fournira les fonctions approvisionnement, ventes et marketing ainsi que son expertise en matière de service à la clientèle à la Société en commandite. À la clôture, Airbus fera l’acquisition d’une participation de 50,01 % dans la Société en commandite, tandis que Bombardier et Investissement Québec seront propriétaires d’environ 31 % et 19 % de la Société en commandite, respectivement. Airbus aura le droit, à un moment ultérieur, de faire l’acquisition des participations de ses partenaires. La clôture de l’opération est assujettie aux approbations réglementaires usuelles. 

Norton Rose Fulbright a représenté Bombardier à l’externe. L’équipe a été dirigée par Paul Raymond et Nicolas Labrecque et était composée, à Montréal, de David Millette, Peter Riddell, Marilyne Rougeau, Sarah Leclerc et Weihe Feng (fusions et acquisitions), Jules Charette (fiscalité), Solomon Sananes (valeurs mobilières), Peter Wiazowski (droit bancaire) et Marianne Plamondon (droit de l’emploi), à Québec, de Jean-Nicolas Prévost (droit immobilier) et Mélissa Devost (environnement) et, à Toronto, de Chris Hunter (PI), avec le soutien des bureaux de Paris, de Londres et de Munich.