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Notre bureau de Toronto représente la York University relativement à un grief syndical intenté au nom d’une chargée de cours

le 20 août 2018 Client: York University

Personnes-ressources

Personnes-ressources

Notre bureau de Toronto conseille la York University relativement à un grief syndical intenté au nom d’une chargée de cours. Le Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 3903, au nom d’une chargée de cours, alléguait que l’employée aurait dû être sélectionnée pour enseigner certains cours d’études religieuses puisqu’elle était la postulante compétente avec le plus d’ancienneté pour enseigner ces cours. L’université était en désaccord, pour le motif que le lien de l’employée avec les études religieuses était pour le moins très mince, et trouvait sa source dans certains écrits relatifs aux aspects sociologiques ou à la collectivité religieuse plutôt que sur la religion elle-même. L’importance de l’affaire s’ancre sur le droit de l’université de déterminer les compétences. En outre, lors d’une décision préliminaire, l’arbitre a rejeté une demande de production d’un grand nombre de documents de la part du syndicat, acceptant l’argument de l’université selon lequel il ne peut y avoir de telle obligation en l’absence de lien avec les faits et questions avancés par le syndicat au cours de l’audition. L’affaire est toujours en instance d’arbitrage.

L’équipe est dirigée par Richard Charney.