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Le bureau de Toronto a agi pour le compte de Gilead Sciences devant la Cour suprême du Canada

Le 26 avril 2018 Client: Gilead Sciences Inc.

Notre bureau de Toronto et Belmore Neidrauer LLP ont assuré avec succès la défense de Gilead Sciences Inc. devant la Cour suprême du Canada. Le plus haut tribunal du pays a REJETÉ la demande d’autorisation d’appel d’Idenix dans le cadre du litige mondial complexe opposant Gilead à Idenix relativement au sofosbuvir, le médicament phare de Gilead utilisé pour le traitement de l’hépatite C. Gilead a maintenant obtenu gain de cause officiellement devant toutes les instances judiciaires au Canada.

Avant de remporter cette cause, l’équipe a représenté Gilead devant la Cour fédérale contre Idenix (faisant maintenant partie du giron de Merck) dans le cadre d’une action cherchant à faire invalider le brevet détenu par Idenix visant des composés qui, selon les allégations, étaient utiles pour le traitement de l’hépatite C. Idenix a défendu ces allégations, puis a déposé une demande reconventionnelle afin de faire invalider un brevet appartenant à Gilead et d’invoquer la contrefaçon de son propre brevet (bifurcation).

Le juge de première instance a tranché en faveur de Gilead, déclarant le brevet d’Idenix invalide et confirmant la validité du brevet de Gilead. L’affaire a été portée en appel devant la Cour d’appel fédérale et les arguments ont été entendus en janvier 2017. En juillet 2017, la Cour d’appel fédérale a elle aussi donné raison à Gilead. Ce litige d’une grande complexité a retenu l’attention non seulement au Canada mais à l’échelle mondiale également.

Gilead a intenté l’action en invalidation sous-jacente contre Idenix puisqu’elle soupçonnait qu’Idenix alléguerait que la fabrication, l’utilisation ou la vente au Canada du sofosbuvir (commercialisé au Canada sous le nom de SOVALDI®) pour le traitement de l’hépatite C (VHC) constituerait une contrefaçon du brevet. Idenix a pour sa part déposé une demande reconventionnelle et a allégué que la vente du sofosbuvir au Canada par Gilead constituait une contrefaçon de son brevet. Idenix cherchait également à faire invalider un brevet appartenant à Gilead au motif qu’il ne faisait preuve d’aucune nouveauté étant donné le brevet d’Idenix faisant l’objet du litige.

Notre équipe était dirigée par Jordana Sanft et comprenait Amy Grenon, Adam Haller, Jillian Hyslop et Christian Landeta.