La PI dans la mire - Le nouveau projet de loi canadien sur le droit d’auteur est une copie

Octobre 2011 Auteurs: Claude Brunet, Brian W. Gray

Le 29 septembre 2011, le ministre de l’Industrie, l’honorable Christian Paradis, et le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, l’honorable James Moore, ont annoncé que le projet de loi intitulé Loi sur la modernisation du droit d’auteur avait été déposé de nouveau. Ce projet de loi, anciennement le projet de loi C-32, n’a pas passé outre l’étape du feuilleton, alors que le Parlement a été dissous en vue des élections tenues plus tôt cette année. Il est maintenant de nouveau déposé sous la même forme, mais porte dorénavant le numéro de projet de loi C-11.

Nous avions auparavant fourni un sommaire détaillé des dispositions du projet de loi dans notre bulletin intitulé Projet de modification de la Loi sur le droit d’auteur du Canada. Voici le lien vers ce bulletin : 

http://www.nortonrose.com/ca/fr/knowledge/publications/43992/projet-de-modification-de-la-loi-sur-le-droit-dauteur-du-canada.

Le gouvernement indique qu’il dispose de 150 observations écrites et qu’il a entendu 70 témoins au cours des audiences tenues à l’égard de l’ancien projet de loi C-32. À l’heure actuelle, il n’est pas clair que le gouvernement recevra des modifications visant le projet de loi. Il est probable que certaines modifications d’ordre technique pour améliorer ou clarifier certains aspects liés à la rédaction seront possibles.