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Fiscalité

Personnes-ressources

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Notre équipe canadienne de fiscalité donne des conseils sur un éventail complet de questions de fiscalité nationale, internationale et multiterritoriale. Nous travaillons en étroite collaboration avec les équipes internes de fiscalité et autres services internes, et notre expérience s’étend à bon nombre de pratiques, dont le financement privé et le financement public par titres de créance et de capitaux propres, la fiscalité internationale, les fusions et les acquisitions, les acquisitions d’actifs, les fonds de placement, le financement structuré, les titres de capitaux privés et les réorganisations et restructurations.

Nos avocats fiscalistes inspirent confiance pour les raisons suivantes :
 

  • Expérience en opérations d’entreprise – Nos avocats structurent des opérations novatrices et des instruments de financement qui minimisent les coûts fiscaux et maximisent les résultats. Nous nous tenons informés des faits récents en matière de fiscalité et fournissons des conseils pragmatiques en matière de fiscalité qui sont judicieux, imaginatifs et sur mesure.
  • Pratique des litiges fiscaux – Nous possédons une équipe en litiges fiscaux de haut niveau dont l’expérience est axée sur la prestation de conseils aux clients en matière d’audits et de différends avec les autorités fiscales fédérales et provinciales. Notre équipe représente des clients devant toutes les instances judiciaires.
  • Un solide réseau d’affaires – Nos clients profitent des liens que nous avons tissés et que nous entretenons avec les autorités fiscales à tous les ordres de gouvernement.
  • Expertise régionale et mondiale  – Notre équipe canadienne de fiscalité fait partie de notre équipe mondiale de plus de 150 avocats en fiscalité, l’une des plus importantes du monde juridique. Nous pouvons compter sur les compétences de nos collègues aux États-Unis, en Europe, en Australie, en Amérique latine et en Afrique du Sud.

Classements et distinctions

  • Chambers Canada, Nationwide: Tax, Chambers and Partners, 2018
  • Chambers Global, Canada: Tax, Chambers and Partners, 2017
  • Legal 500, Canada: Tax, The Legal 500, 2018

Principaux mandats

  • Un syndicat de preneurs fermes, dans le cadre d’un placement de reçus de souscription d’un montant de 4,2 G$ CA par TransCanada Corporation.
  • Comité conjoint spécial d’Enbridge Income Fund Holdings et d’Enbridge Commercial Trust, dans le cadre de l’acquisition par Enbridge Income Fund de l’entreprise canadienne de pipelines de liquides et de certains actifs canadiens liés à l’énergie renouvelable d’Enbridge Inc. pour un montant de 30,4 G$ CA.
  • Bombardier, dans le cadre de son accord définitif de 1,5 G$ US avec la Caisse de dépôt et placement du Québec relativement à la vente de 30 % de la participation de Bombardier en titres de capitaux propres dans Bombardier Transport.
  • Mobilicity, dans le cadre de la vente de 465 M$ CA de sa filiale en exploitation, Data & Audio-Visual Enterprises Wireless Inc., à un membre du groupe de Rogers Communications Inc.
  • Société d’énergie Talisman Inc., société pétrolière et gazière d’amont internationale dont le siège social est au Canada, dans le cadre de l’acquisition de Talisman par Repsol S.A. pour un montant de 16,5 G$ CA (à ce moment, l’opération constituait l’acquisition et fusion la plus importante selon la valeur annoncée au Canada depuis plus de deux ans).
  • Pacific Exploration & Development Corp. (anciennement Pacific Rubiales Energy Corp.), relativement à un certain nombre d’opérations, y compris l’acquisition proposée de Pacific Exploration par ALFA, S.A.B. de C.V. et Harbour Energy Ltd. par voie de plan d’arrangement.
  • Un consortium dirigé par Fiera Axium Infrastructure, dans le cadre de son acquisition de la Société Terminaux Montréal Gateway auprès de Morgan Stanley Infrastructure Partners, LP, une filiale de Morgan Stanley Infrastructure.
  • Connacher Oil and Gas, promoteur de sables bitumineux in situ, producteur et distributeur de bitume établi à Calgary, dans le cadre de son opération de recapitalisation d’un montant de 1,08 G$ CA aux termes d’un plan d’arrangement réalisé en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions.
  • Porter Aviation Holdings Inc. et City Centre Terminal Corp., relativement à la vente de l’aérogare de passagers de l’aéroport Billy Bishop de Toronto à un consortium d’investisseurs canadiens et internationaux dans des titres de capitaux propres liés à des projets d’infrastructure.
  • Crescent Point Energy Corp., l’un des plus importants producteurs de pétrole léger et moyen du Canada, dans le cadre de son acquisition de Legacy Oil + Gas Inc. pour un montant de 1,5 G$ CA et le placement parallèle d’actions ordinaires d’un montant de 600 M$ CA.
  • Cirque du Soleil, société célèbre du divertissement du Canada, dans le cadre de l’acquisition par TPG Capital LP, société d’investissement fermée internationale, d’une participation majoritaire dans le Cirque du Soleil.
  • Brookfield Infrastructure Partners LP et Brookfield Asset Management Inc., dans le cadre de l’acquisition proposée pour un montant de 912 M$ US de Niska Gas Storage Partners LLC, une société en commandite cadre américaine possédant des actifs liés au stockage de gaz au Canada et aux États-Unis, y compris la prise en charge de la dette.
  • SNC-Lavalin, dans le cadre de la vente de sa participation dans AltaLink, la plus importante société de transport d’énergie réglementée en Alberta, à Berkshire Hathaway Energy.
  • TELUS Corporation, dans le cadre d’un certain nombre de financements par titres d’emprunt.
  • Un syndicat de preneurs fermes, relativement à l’émission par TransCanada Trust aux États-Unis de billets de fiducie hybride échéant en 2075 pour un produit brut global de 750 M$ US.
  • Aquiline Capital Partners, société d’investissement fermée américaine, dans le cadre de son investissement pour une participation majoritaire en titres de capitaux propres dans Beach & Associates, intermédiaire de réassurance indépendant spécialisé international de premier plan.
  • Yamana Gold, dans le cadre de l’acquisition de 3,2 G$ CA de la Corporation Minière Osisko par Yamana Gold Inc. et Mines Agnico Eagle Limitée et de la création d’une société d’exploration d’une valeur implicite d’environ 575 M$ CA.
  • TransAlta Renewables Inc., dans le cadre d’un placement d’obligations d’un montant de 442 M$ CA par sa filiale, Melancthon Wolfe Wind LP, garanties par des actifs liés à trois parcs éoliens en Ontario.
  • Sverica International, société d’investissement privée américaine de premier plan, dans le cadre de sa vente de la société de solutions d’infrastructure de TI Pivot Data Centres (anciennement Care Factor Computer Services) à Rogers Communications Inc.
  • Stornoway Diamond Corporation, dans le cadre d’arrangements de financement de projets pour financer la construction du projet diamantifère Renard, la première mine de diamants au Québec. Les arrangements de financement ont consisté en des financements par titres de capitaux propres et titres d’emprunt et ont englobé un accord de vente de la production aux termes duquel Stornoway a convenu de vendre une participation indivise de 20 % dans les diamants extraits du projet diamantifère Renard.
  • Comptables professionnels agréés du Canada devant la Cour suprême du Canada dans l’affaire Guindon c Canada, 2015 CSC 41, une affaire portant sur la nature des pénalités, criminelles ou civiles, imposées en vertu de la législation fiscale canadienne.
  • Le Groupe Jean Coutu devant la Cour suprême du Canada à qui l’on demande de définir des lignes directrices applicables à des affaires de corrections fiscales partout au Canada.