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Fiscalité

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Nos avocats en fiscalité à l’échelle mondiale fournissent des conseils juridiques complets touchant tous les aspects du droit fiscal, notamment des services en matière de planification, d’enquêtes et de litiges, où que ce soit dans le monde.

Au nombre de nos clients figurent des sociétés nationales et internationales de toute taille que nous conseillons sur des questions fiscales touchant de multiples secteurs et territoires clés. Notre plateforme mondiale nous donne une large portée internationale qui nous permet de fournir des services juridiques fiscaux complets visant toutes les opérations d’entreprise et les opérations financières et immobilières et notre profonde connaissance des lois fiscales partout dans le monde est renforcée par le fait que notre pratique est fortement axée sur les secteurs industriels.

Notre vaste expérience en fiscalité comprend la prestation de conseils sur la fiscalité internationale et la fixation des prix de transfert, les audits et les différends en matière de fiscalité, les avantages sociaux des employés, les litiges en vertu de l’ERISA et le patrimoine et la clientèle privée.

Nos services

  • Avantages sociaux des employés et rémunération de la haute direction
  • Capital d’investissement et capital de risque
  • Création de fonds et questions fiscales connexes
  • Droit immobilier
  • Enquêtes
  • Faillite, restructuration financière et insolvabilité
  • Financement exonéré d’impôt
  • Financement reposant sur l’actif
  • Fiscalité des sociétés et des sociétés de personnes
  • Fiscalité liée à l’énergie
  • Fixation des prix de transfert
  • Fonds d’investissement
  • Fusions et acquisitions
  • Marchés des capitaux propres, y compris les PAPE
  • Marchés financiers et instruments financiers
  • Patrimoine et clientèle privée, y compris les fiducies et les successions
  • Planification fiscale
  • Projets and financement de projets
  • Résolution de différends et litiges
  • Services-conseils-risques
  • Structuration de groupes
  • Structuration de la chaîne d’approvisionnement

Classements et distinctions

  • Chambers Canada, échelle nationale (2018) – Fiscalité, Chambers & Partners
  • Chambers Global, (2018) – Fiscalité, Chambers & Partners
  • Legal 500, Canada (2018) – Fiscalité, The Legal 500