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Cannabis

Personnes-ressources

L’équipe de Norton Rose Fulbright responsable de la réglementation du cannabis comprend très bien le secteur du cannabis dans sa forme actuelle et à venir, ce qui nous permet de fournir à nos clients des conseils pertinents et pratiques à cet égard. Ce n’est pas d’hier que nous sommes conscients des possibilités offertes par suite de la légalisation du cannabis à des fins médicales et, plus récemment, de sa légalisation à des fins récréatives au Canada et ailleurs dans le monde. Nous avons fait nos preuves dans le domaine et pouvons fournir des conseils en matière de droit des sociétés, de droit commercial, de réglementation, de propriété intellectuelle ainsi qu’en matière de droit de l’emploi et du travail aux acteurs du secteur du cannabis. 

Nos clients, qui occupent une place importante dans la chaîne de valeur de ce secteur, sont des producteurs, des distributeurs, des investisseurs, des entreprises de recherche et développement et des fournisseurs de technologies. Nous possédons une vaste expérience en matière de conseils stratégiques prodigués à des sociétés, qu’il s’agisse de l’octroi de licences, de la construction d’installations, de la distribution des produits ainsi que de l’expansion et de la diversification des portefeuilles liés au cannabis. 

Nos services

  • Droit des sociétés et droit commercial : Nous donnons des conseils sur des premiers appels publics à l’épargne, sur des financements par titres de capitaux propres et par titres d’emprunt, des placements privés, la gouvernance, le commerce électronique et les contrats sur Internet, les régimes de rémunération à base de titres de capitaux propres et la planification fiscale, ainsi que sur des partenariats stratégiques, des coentreprises de même que des fusions et acquisitions au sein du secteur (à l’échelle nationale et transfrontalière).
  • Réglementation : Nous conseillons des clients de toutes les tailles quant à la réglementation du cannabis, notamment pour obtenir des licences de production et d’importation et pour élaborer des programmes de conformité et des procédures d’exploitation standard. Notre connaissance approfondie de Santé Canada et nos interactions avec elle concernant une grande variété de catégories de produits (par ex. les produits pharmaceutiques, le tabac, les aliments et boissons, les appareils médicaux, les produits cosmétiques) nous permettent de donner à nos clients du secteur du cannabis une idée juste de l’orientation de l’organisme de réglementation et de son approche en matière d’octroi de licences, de production, de marketing et de conformité.
  • Commercialisation : Nous fournissons des conseils sur des ententes qui aideront nos clients à amener leurs innovations et leurs produits sur le marché, qu’il s’agisse d’accords de licence ou de contrats de distribution et d’approvisionnement. Nous possédons une grande expérience en ce qui a trait à l’octroi de licences transfrontalières pour les produits liés au cannabis et des ententes d’approvisionnement en cannabis. Nous conseillons en outre des clients du secteur du cannabis à des fins médicales sur des stratégies de remboursement du cannabis médical par les régimes publics et privés d’assurance.
  • Propriété intellectuelle : Nous donnons des conseils sur des demandes de brevet portant sur une vaste gamme d’innovations liées au cannabis, notamment les systèmes et les processus associés à la plantation, à la culture, à la récolte, à la transformation et aux mécanismes de livraison du cannabis. Nous avons également de l’expérience dans la rédaction et la négociation de licences relatives à de la propriété intellectuelle liée au cannabis de même que dans la fourniture de conseils stratégiques pour l’identité visuelle des produits du cannabis et les services connexes, dont la gestion et la protection des portefeuilles de marques et tous les aspects des médias sociaux et des noms de domaine. Nous avons fourni des conseils sur la protection des obtentions végétales et sur les dépôts qui s’y rattachent.
  • Publicité et marketing : Nous aidons les clients à s’adapter aux multiples restrictions en matière de publicité et de marketing pour élaborer des stratégies efficaces. Nous offrons également des conseils sur la protection des données et renseignements personnels en matière de distribution de cannabis à des fins médicales.
  • Droit de l’emploi et du travail : Nous offrons des conseils aux employeurs en ce qui a trait à la gestion de la consommation du cannabis autorisée à des fins médicales par les employés et des risques associés à la légalisation à venir du cannabis à des fins récréatives, notamment des conseils sur les politiques en milieu de travail, les tests de dépistage de drogues et d’alcool et les obligations en matière de droits de la personne.