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Personnes-ressources

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Sciences de la vie et soins de santé

Notre équipe mondiale active en sciences de la vie et en soins de santé conseille un éventail de sociétés de produits pharmaceutiques, d’instruments médicaux et de biotechnologie novatrices ainsi que des investisseurs qui s’intéressent à ce secteur. Nos conseils à la fine pointe portent sur toutes les questions juridiques soulevées dans le secteur, depuis la stratégie en matière de réglementation et de conformité jusqu’aux litiges en matière de brevets et aux opérations d’entreprise.

“Nouveau venu dans la Super League en 2012… Le cabinet peut maintenant s’enorgueillir de son réseau international étendu et de ses vastes compétences fondamentales en sciences de la vie à l’échelle mondiale.” Édition 2012 de Practical Law Company Life Sciences Handbook

Nous sommes le premier cabinet d’avocats international à avoir établi des services consacrés expressément au droit de la santé. Notre équipe active dans le domaine des soins de santé représente de nombreux clients de ce secteur, notamment des hôpitaux et des systèmes de santé, des centres médicaux universitaires, des pharmacies de détail et des distributeurs grossistes, des groupes de médecins et des assureurs de soins médicaux.

Dans un contexte d’incertitude mondiale, ce secteur est soumis à un ensemble de contraintes juridiques et commerciales qui peuvent nuire aux activités de bien des sociétés appartenant à ce secteur. Qu’il s’agisse des conséquences de l’expiration des brevets ou de la surveillance de plus en plus serrée exercée par les pouvoirs de réglementation locaux de par le monde, nos avocats aident les sociétés les plus en vue du secteur des sciences de la vie et des soins de santé à s’y retrouver dans cet environnement difficile.

Nous nous occupons de dossiers tant intérieurs que transfrontaliers partout en Europe, aux États-Unis, en Asie, en Australie, au Canada, en Afrique, au Moyen-Orient et en Amérique latine, offrant un service intégré à nos clients du secteur des sciences de la vie et des soins de santé d’un bout à l’autre de la planète.

Nous offrons :

  • Des connaissances juridiques et scientifiques de haut niveau.  Nombre de nos professionnels possèdent un bagage scientifique et technique extrêmement précieux lorsqu’ils donnent des conseils portant sur la science et la technologie complexes au cœur d’un grand nombre d’opérations et de différends
  • Une profonde connaissance et une compréhension pratique du secteur
  • Du soutien à toutes les étapes du cycle de vie des produits, depuis l’innovation jusqu’au financement, au développement des produits, à l’exploitation, à la surveillance et à l’exécution des droits s’y rapportant
  • Des indications au sujet du cadre réglementaire et juridique propre au secteur
  • Des avocats chevronnés en médiation de différends et en responsabilité du fait du produit
  • Une profonde expérience en litiges en matière de brevets, nos avocats ayant obtenu gain de cause dans plusieurs des poursuites en matière de brevets pharmaceutiques parmi les plus importantes et les plus complexes
  • La capacité de conseiller les clients sur les questions liées au droit de la concurrence et au droit antitrust partout sur la planète
  • De l’expérience dans les grandes opérations commerciales et opérations d’entreprises menées partout dans le monde dans le cadre de notre représentation de sociétés pharmaceutiques, de sociétés de biotechnologie et de sociétés de capital-risque, y compris des opérations sur les marchés financiers, des fusions et acquisitions et des concessions de licence
  • Une vaste expérience en enquêtes gouvernementales et procédures du grand jury
  • Une présence étendue sur les marchés émergents grâce, notamment, à plus de 800 avocats établis en Asie-Pacifique

Nos domaines de pratique sont notamment les suivants :

  • Litiges en matière de brevets et d’autres droits de propriété intellectuelle
  • Responsabilité du fait du produit
  • Stratégies relatives à la propriété intellectuelle
  • Fusions et acquisitions
  • Mobilisation de fonds et investissements
  • Droit antitrust
  • Réglementation et conformité
  • Droit de l’emploi et du travail
  • Fiscalité
  • Enquêtes gouvernementales
  • Projets et financement

Mandats récents :

  • Nous représentons de nombreux clients novateurs dans le cadre de poursuites en violation de brevets intentées au Canada, notamment Pfizer, Eli Lilly, Merck, Servier et Gilead.
  • Nous avons conseillé Domtar Corporation relativement à son acquisition de Attends Healthcare en contrepartie de 180 M€. Il s’agissait de la première acquisition d’importance de Domtar Corporation hors de l’Amérique du Nord et celle-ci a consolidé la propriété de la marque Attends par Domtar des deux côtés de l’Atlantique. Cette opération transfrontalière complexe a fait appel aux ressources de nos bureaux situés au Royaume-Uni, au Canada, en Allemagne, en Belgique et en Hollande.
  • Nous représentons une société pharmaceutique américaine de premier plan dans quatre recours collectifs distincts exercés au Canada au sein d’une équipe mondiale d’avocats contestant des réclamations en responsabilité du fait du produit.
  • Nous avons conseillé l’une des sociétés d’instruments médicaux parmi les plus importantes du monde devant la Cour de cassation française dans une affaire portant sur la saisie de boîtes aux lettres électroniques au cours de raids éclair menés par les autorités de la concurrence. La Cour de cassation a tranché en faveur de notre client et, pour la première fois, n’a pas appuyé les méthodes de saisie des autorités de la concurrence.
  • Nous représentons un grand fabricant américain d’instruments médicaux relativement à des réclamations en responsabilité du fait du produit présentées contre lui à l’égard d’un produit de remplacement de la hanche en Australie, au Canada et en République tchèque.
  • Nous avons conseillé Hong Capital relativement à la vente de sa participation dans un groupe de sociétés pharmaceutiques en RPC à China Pharmaceutical Group Limited en contrepartie de 8,98 G$ HK.
  • Nous avons conseillé un consortium d’investisseurs relativement à l’acquisition d’un portefeuille de 12 hôpitaux privés du Royaume-Uni auprès du groupe Spire Healthcare.
  • Nous avons conseillé trois systèmes de soins de santé établis au Texas relativement à la vente d’un système de soins de santé.

Classements et distinctions

  • Chambers Canada, Nationwide: Healthcare, Chambers and Partners, 2018
  • Chambers Canada, Nationwide: Life Sciences, Chambers and Partners, 2018
  • LMG Life Sciences Awards: Canadian IP Impact Case of the year, LMG Life Sciences, 2017