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Secteur pharmaceutique et sciences de la vie

Personnes-ressources

Notre équipe mondiale active dans le secteur pharmaceutique et sciences de la vie offre à une variété de sociétés innovatrices spécialisées dans le domaine pharmaceutique, la biotechnologie et les instruments médicaux des connaissances juridiques de premier plan sur le marché et une approche des affaires très commerciale dans ce secteur dynamique. Dotés des ressources nécessaires partout en Europe, en Asie, en Australie, au Canada, en Afrique, au Moyen-Orient, en Amérique latine et en Asie centrale, nous pouvons donner des conseils intégrés sur des questions tant nationales que transfrontalières aux sociétés pharmaceutiques et technologiques qui sont nos clientes.

Nos clients comprennent des sociétés pharmaceutiques, des sociétés du domaine de la bioscience et de la biotechnologie, des fabricants d’instruments médicaux et des sociétés de technologie alimentaire novateurs ainsi que leurs investisseurs, notamment des entreprises de capital-risque et de capital-investissement. Nombre de nos avocats possèdent un bagage scientifique et un point de vue sectoriel marqué, ce qui nous permet de donner des conseils sur tous les aspects du cycle de vie des produits pharmaceutiques, à partir de l’innovation, du développement, de la commercialisation et de l’exploitation jusqu’aux procédures contentieuses devant les tribunaux et les organismes de réglementation.

Nos domaines de pratique sont notamment les suivants

  • Litiges internationaux en propriété intellectuelle
  • Responsabilité du fait du produit
  • Stratégies en propriété intellectuelle
  • Fusions et acquisitions
  • Mobilisation de fonds et investissement
  • Droit antitrust
  • Réglementation et conformité
  • Droit de l’emploi et du travail
  • Fiscalité
  • Enquêtes gouvernementales

Mandats récents

  • Une équipe regroupant des avocats des bureaux de Toronto, Ottawa, Montréal, Sydney et Melbourne a conseillé la société biopharmaceutique canadienne Bioniche relativement à ses ententes de prêt.
  • Nous représentons différents clients novateurs dans le cadre de poursuites en violation de brevets intentées au Canada, notamment Pfizer, Eli Lilly, Merck, Servier et Gilead.
  • Nous offrons des conseils sur les aspects du droit des Pays-Bas relativement au financement de l’offre publique d’Advent International visant la totalité du capital social de Mediq NV, fournisseur international d’instruments médicaux, de produits pharmaceutiques et de services connexes coté à la Bourse des Pays-Bas.
  • Nous représentons une grande société pharmaceutique américaine dans quatre recours collectifs distincts exercés au Canada au sein d’une équipe mondiale d’avocats contestant des réclamations en responsabilité du fait du produit.
  • Nous avons représenté avec succès Sanofi dans son différend avec Sepal Pharma devant la Cour d’appel de la France.
  • Nous conseillons la société australienne Virax Holdings Limited, cotée à l’ASK, relativement à son contrat de licence avec la société biopharmaceutique française Transgene S.A.

Classements et distinctions

  • Chambers Canada, Nationwide: Intellectual Property (Band 1), Chambers and Partners, 2018
  • Chambers Global, Canada: Intellectual Property, Chambers and Partners, 2017
  • Chambers Canada, Nationwide: Life Sciences, Chambers and Partners, 2018
  • Legal 500, Canada: Intellectual Property, Legal 500, 2017
  • IAM Patent 1000, Canada: Litigation and Transactions (Gold Band), IAM Patent 1000, 2017
  • IAM Patent 1000, Canada: Patent Prosecutions, IAM Patent 1000, 2017
  • LMG Life Sciences Awards: Canadian IP Impact Case of the year, LMG Life Sciences Awards, 2017