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Norton Rose Fulbright
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Confidentialité

Norton Rose Fulbright désigne Norton Rose Fulbright US LLP, Norton Rose Fulbright LLP, Norton Rose Fulbright Australia, Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l. et Norton Rose Fulbright South Africa Inc., ces entités étant chacune une entité juridique distincte, ainsi que leurs sociétés affiliées respectives.

Cet avis de confidentialité a pour but de vous expliquer à quoi serviront les renseignements personnels recueillis lorsque vous utilisez notre site Web. Il ne vise pas les sites Web de tiers auxquels peuvent renvoyer des liens du présent site, et Norton Rose Fulbright n’est aucunement responsable du contenu de ces sites Web.

Quels sont les renseignements personnels recueillis par Norton Rose Fulbright?

Lorsque vous utilisez notre site Web ou faites appel à nous pour la prestation d’un service, Norton Rose Fulbright peut recueillir des renseignements personnels, tels que votre nom, le nom de votre entreprise et votre titre ou fonction, vos coordonnées, telles que votre numéro de téléphone et votre adresse postale ou électronique, et toute autre information vous concernant que vous pouvez fournir.

À quoi servent ces renseignements?

Les renseignements personnels vous concernant seront normalement conservés dans une base de données et Norton Rose Fulbright s’en servira notamment pour :

  • gérer notre relation avec vous, fournir des services et répondre à des demandes de renseignements
  • traiter les demandes d’emploi
  • favoriser le développement des affaires, en envoyant notamment des mises à jour sur l’actualité juridique, des publications et des renseignements sur des événements
  • fournir et administrer des services juridiques
  • remplir les obligations juridiques ou réglementaires auxquelles nous sommes assujettis
  • vérifier l’utilisation de nos sites Web.

Norton Rose Fulbright peut, à l’occasion, faire appel à des tiers pour fournir ses services. Le cas échéant, vos renseignements personnels ne leur seront pas communiqués, à moins que vous n’y ayez consenti ou que ce ne soit nécessaire pour que nous puissions nous acquitter de nos obligations envers vous.

Dans le cadre de la prestation de nos services, il se peut que nous devions transférer des données à un autre bureau de Norton Rose Fulbright dans un autre pays. Cela ne diminue en rien vos droits; nous prendrons toutes les dispositions raisonnables nécessaires pour nous assurer que les renseignements transférés sont protégés comme l’exigent les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels. En communiquant vos renseignements personnels à Norton Rose Fulbright, vous reconnaissez que vous ne vous opposez pas à un transfert, à un traitement ou à un stockage de ce genre. Nous pouvons également transmettre les renseignements vous concernant si nous fusionnons ou regroupons nos activités avec une autre entreprise ou si nous cédons une partie de notre entreprise, à moins que la loi ou les règles professionnelles applicables ne nous l’interdisent.

Développement des affaires et marketing

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels à l’occasion pour vous faire parvenir de l’information sur de nouveaux services, des mises à jour sur l’actualité juridique et des invitations à des événements, notamment des conférences; nous ne le ferons cependant que si vous acceptez que nous communiquions avec vous à cette fin. Si vous préférez ne pas recevoir de matériel promotionnel de la part de Norton Rose Fulbright, veuillez nous faire parvenir un courriel à privacypolicy@nortonrosefulbright.com et indiquer « désabonnement » dans la ligne objet ainsi que le nom de la publication que vous souhaitez cesser de recevoir. Nos communications marketing incluront aussi un lien pour le « désabonnement ».

Si vos renseignements personnels changent et que vous désirez les modifier, veuillez nous en aviser par courriel à la même adresse électronique et nous mettrons nos dossiers à jour.

Notre utilisation de témoins et de technologies similaires

Lorsque vous utilisez nos sites Web, nous pouvons installer un « témoin » sur votre ordinateur. Les témoins sont de petits fichiers textes stockés par votre ordinateur qui aident à améliorer les fonctionnalités du site ou à adapter l’information fournie en fonction de sa pertinence pour les utilisateurs. Pour obtenir des précisions au sujet des témoins que nous utilisons, veuillez consulter notre politique concernant les témoins qui est intégrée par renvoi dans cette politique en matière de confidentialité. Nous pouvons également analyser le trafic Web afin de cibler le contenu qui retient le plus l’intérêt des visiteurs et d’adapter nos sites Web en conséquence.

Consentement aux modalités relatives à la politique en matière de confidentialité

En utilisant ce site Web et/ou en nous fournissant des renseignements, vous acceptez que nous recueillions et utilisions vos données personnelles aux fins décrites. Nous passons régulièrement en revue nos politiques et pouvons les modifier ou les mettre à jour à l’occasion. La dernière mise à jour du présent avis de confidentialité date du 1er juin 2013.

Coordonnées

Pour obtenir un complément d’information au sujet du présent avis de confidentialité ou sur la façon dont nous traitons les renseignements personnels, faites parvenir un courriel à : privacypolicy@nortonrosefulbright.com ou écrivez à l’adresse suivante :

Norton Rose Fulbright LLP
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Londres, SE1 2AQ
Royaume-Uni

Australie

Certaines restrictions additionnelles s’appliquent en Australie – veuillez vous reporter à notre politique pour l’Australie (en anglais seulement).