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Claude Brunet

Associé principal, Avocat, Agent de marques de commerce

Claude  Brunet

Montréal

T:+1 514.847.4726

Claude Brunet est responsable de notre équipe canadienne Droit d’auteur et droit du divertissement. Il pratique le droit de la propriété intellectuelle et des communications et possède une expertise particulière en matière de droit d’auteur, de droit relatif au secteur culturel et de l’édition (musique, édition, télévision et cinéma), de télécommunications (radiodiffusion, télédiffusion, câblodistribution et informatique) et de demandes auprès de la Commission du droit d’auteur. Il conseille des clients sur tous les aspects de leurs portefeuilles de droits d’auteur, notamment l’établissement de programmes de protection de la propriété intellectuelle de l’entreprise, la négociation de l’acquisition de droits pour des projets particuliers, de même que le transfert des droits en cas de fusion ou d’acquisition d’entreprises. Il les représente aussi dans les cas de contrefaçon et intervient dans le cadre de demandes d’homologation de tarifs de redevances à être perçues.

M. Brunet a d’abord exercé sa profession en tant qu’avocat-conseil à la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (maintenant la SOCAN). En 1976, il a été registraire des droits d’auteur et conseiller aux affaires internationales auprès de Consommation et Corporations Canada. En 1985, il a été avocat-conseil auprès du sous-comité sur le droit d’auteur à la Chambre des communes. Il a fait partie de plusieurs délégations canadiennes auprès de l’UNESCO et de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.

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  • Formation

    LL.L., University of Ottawa, 1970
    B.A., Université de Sherbrooke, 1967

  • Admissions
    • Canada (trade-marks) 1994
    • Quebec 1971
  • Classements et distinctions
    • Best Lawyers in Canada (2012-2015) – Droit du divertissement; Droit de la propriété intellectuelle; Droit de la technologie
    • Répertoire juridique canadien Lexpert (2013-2014) : avocat recommandé en droit du divertissement; propriété intellectuelle
    • Chambers Global : Canada (2011-2017) : Propriété intellectuelle
    • Lexpert®/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada (2012-2013) – Avocat le plus fréquemment recommandé en propriété intellectuelle
    • Canadian Legal Lexpert Directory (2012) – Propriété intellectuelle, Droit du divertissement
    • The International Who’s Who of Sports & Entertainment Lawyers, 2013
    • Avocat de l’année de Best Lawyers (2014) – Droit du divertissement, Montréal
    • La Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) a décerné la médaille Beaumarchais à M. Brunet pour son apport à l’avancement du droit d’auteur au Canada.
  • Associations et activités

     

    • Association littéraire et artistique internationale (ALAI)
    • Internationale Gesellschaft für Urheberrecht (INTERGU) (Société internationale pour le droit d’auteur)
    • Comité de rédaction, Les Cahiers de la propriété intellectuelle
    • Publicité Club de Montréal