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Alexis-François Charette

Associé

Alexis-François Charette

Montréal

T:+1 514.847.4901

Alexis-François Charette s’occupe de divers aspects du droit de l’emploi et du travail. Il conseille des employeurs en ce qui concerne les relations du travail, tant sur le plan collectif que sur le plan individuel, et s’intéresse particulièrement aux questions touchant les normes du travail, les litiges individuels, l’arbitrage de griefs, le processus d’accréditation, les ordonnances ou les injonctions en matière de conflit de travail, la rédaction de contrats de travail et de politiques internes d’entreprise, la responsabilité pénale des entreprises en matière de santé et sécurité au travail, la protection des renseignements personnels, la discrimination et les droits de la personne en milieu de travail, notamment en matière de harcèlement, et les lésions professionnelles.

M. Charette agit régulièrement pour le compte d’employeurs devant le Tribunal administratif du travail (division des relations de travail et division de la santé et sécurité au travail), les arbitres de griefs et les tribunaux de droit commun en matière civile et pénale.

M. Charette est actuellement administrateur du groupe Droit de l'emploi et du travail à notre bureau de Montréal.

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  • Formation

    LL.B., Université Laval, 1998

  • Admissions
    • Quebec 1999
  • Classements et distinctions
    • Répertoire juridique canadien Lexpert (2013-2016): avocat recommandé en santé et sécurité au travail
  • Conférences
    • « Santé et sécurité au travail et Code criminel du Canada: la responsabilité pénale des organisations », Centre patronal de santé et sécurité du travail du Québec, 26 mars et 27 avril 2004.
  • Associations et activités

     

    • Association du Barreau canadien

     

  • Événements

    Congrès RH 2018

    Norton Rose Fulbright est un fier partenaire depuis 10 ans du Congrès RH 2018, organisé par l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés..

    Mardi 23 octobre : 07:00 - 19:00 HAE | Mercredi 24 octobre : 07:45 - 16:30 HAE | Montréal, QC

  • Publications

    Octroi de dommages moraux à la suite de la violation d’une convention collective

    Le 9 mai 2018, dans la décision CIUSSS du Centre-Ouest-De-l’Île-De-Montréal (CHSLD juif de Montréal) c Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS), l’arbitre Louise Doyon a accueilli le grief de l’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (Syndicat) qui réclamait des dommages moraux au CIUSSS du Centre-Ouest-de-l’Île-de-Montréal (Employeur) à la suite de la violation par ce dernier de certaines dispositions de la convention collective locale relatives aux avis d’assignation..

    Juillet 2018