Richard S. Sutin

Associé principal

Richard Sutin

Toronto

T:+1 416.216.4821

F:+1 416.216.3930

Richard Sutin s’occupe d’opérations sur les marchés financiers ainsi que de fusions et acquisitions pour le compte de sociétés fermées et ouvertes. Il conseille régulièrement des émetteurs et des intermédiaires financiers en matière de droit des sociétés et de droit des valeurs mobilières, ainsi que des conseils d’administration et des comités spéciaux, et il agit en tant que médiateur dans le cadre de différends entre actionnaires.

M. Sutin est coresponsable de notre équipe canadienne Technologies propres et il a été membre du comité consultatif de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario.

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  • Année d'admission au Barreau
    Ontario, 1977
  • Faculté de droit
    LL.B., Osgoode Hall Law School, 1975
  • Formation
    B.A.(Hons.), York University, 1972
  • Conférences
    • « Insider Reporting and Trading, Selected Issues », superconférence sur le droit des valeurs mobilières, L’Institut canadien, 1991 et 1992.
    • « Advertisement of Securities », Issues facing the Non-Publicly Traded Company, Association du Barreau de l’Ontario, novembre 1990.
  • Principaux mandats

    M. Sutin a agi notamment pour le compte des clients suivants :

    • Bioniche Life Sciences, dans le cadre du contrat de licence, de développement et d’approvisionnement américain conclu avec Endo Pharmaceuticals visant le médicament candidat principal UrocidinMC de Bioniche, un complexe ADN de la paroi cellulaire mycobactérienne que Bioniche Life Sciences a développé et dont elle est propriétaire
    • Groupe TSX, Second Cup, Chapters, Cinram, ComDev, Connor Clark, SIR Royalty Fund et Pet Valu, dans le cadre de premiers appels publics à l’épargne
    • Cathay Forest Products, Neo Materials (anciennement AMR Technologies), Bioniche Life Sciences, Toronto Hospital, Monarch Development Corp. et Hurricane Hydrocarbons, dans le cadre de financements sur le marché secondaire
    • Connor Clark, relativement à la vente à la Banque Royale
    • L’actionnaire contrôlant de Canadian General Investments/Third Canadian General Investment Trust, dans le cadre de la défense réussie contre une offre publique d’achat hostile d’AGF
    • Peter Cundill & Associates, relativement à l’alliance stratégique avec MacKenzie Financial Corporation
    • Les acquéreurs, dans le cadre de l’acquisition d’une participation stratégique dans Arbor Capital
    • L’actionnaire contrôlant de Sodisco-Howden, relativement à la vente à Canwell Building Products
    • Le comité spécial de Rogers Sans-fil, dans le cadre d’une opération de privatisation avortée et d’une opération de privatisation subséquente réussie touchant Rogers Communications
    • Les comités spéciaux de Centrefund, de GSW Corp. et de Sterling Centrecorp, relativement à des opérations de vente
  • Classements et distinctions
    • Répertoire juridique canadien Lexpert (2013) : avocat recommandé en droit des sociétés intermédiaires
    • Lexpert®/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada (2012-2013) - Avocat le plus fréquemment recommandé en marchés intermédiaires
    • PLC Which Lawyer? (2011) - Marchés de capitaux : titres d’emprunt et titres de participation; Sciences de la vie : droit des sociétés et droit commercial
  • Associations et activités
    • Association du Barreau canadien

      • Ex-membre du comité permanent sur les lois sur les valeurs mobilières
      • Ex-membre du comité spécial chargé d’examiner la nouvelle Loi sur les sociétés de prêt et de fiducie (Ontario)Barreau du Haut-Canada
    • Association du Barreau de l’Ontario
      • Ex-membre du conseil de la section Droit des affaires
  • Conseils d'administration
    • Connor Clark
    • Connor Clark Private Trust
    • Denninghouse
    • Sodisco-Howden
    • First Mercantile Currency Fund
    • Caledon Trust Company
    • Ex-membre du conseil d’administration et de comités de plusieurs organismes à but non lucratif.