Randy Sutton s’intéresse à la résolution des différends. Il représente des clients internationaux et nationaux devant des tribunaux judiciaires et administratifs, ainsi que dans le cadre de procédures de médiation et d’arbitrage. Il est intervenu devant des tribunaux provinciaux et fédéraux partout au Canada.
M. Sutton a agi à maintes reprises pour le compte de clients dans divers secteurs d’activité. Il fournit des conseils sur des questions portant sur les affaires commerciales, les contrats, les délits civils, l’assurance, la construction, la diffamation, la propriété intellectuelle, les franchises, l’insolvabilité et les restructurations. De plus, il fournit régulièrement à des clients des conseils en matière de gestion du risque et de polices d’assurance. Il s’occupe souvent de différends ayant des incidences transfrontalières, y compris des procédures d’insolvabilité et des recours collectifs transfrontaliers. Plusieurs de ces dossiers nécessitent la coordination de réclamations dans plusieurs territoires tant au Canada qu’à l’étranger. Il a acquis une expertise particulière dans le domaine des recours collectifs.
M. Sutton est membre du Barreau de la Colombie-Britannique et de celui de l’Ontario et exerce sa profession dans ces deux territoires. Il est coresponsable de notre équipe Recours collectifs et également l’associé responsable des questions de responsabilité professionnelle en Ontario.
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Année d'admission au Barreau
Ontario, 2005
Colombie-Britannique, 1998
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Faculté de droit
J.D., University of British Columbia, 1997
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Formation
B.Admin., Simon Fraser University, 1994
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Principaux mandats
M. Sutton a représenté des clients dans le cadre des mandats suivants :
- Re: North Star Manufacturing (London) Ltd. - Le contrôleur nommé par la Cour, Ernst & Young, relativement aux procédures en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC), qui comprenaient des procédures connexes en vertu du chapitre 11 du Bankruptcy Code des États-Unis
- Re: Xerium Technologies Inc. - Xerium Technologies Inc., en sa qualité de représentant de certaines de ses filiales, relativement à des procédures de reconnaissance en vertu de la LACC, qui comprenaient des procédures principales en vertu du chapitre 11 du Bankruptcy Code des États-Unis déposées au Delaware
- Singer v. Playtex Limited et al., 2010 ONSC 42 - Playtex Limitée, qu'il a représenté avec succès en défense dans le cadre d'une requête en autorisation d'un recours collectif portant sur de la présumée publicité trompeuse
- Babcock v. Attorney General of Canada et al. - Les défendeurs, dans le cadre d'une action intentée pour violation de contrat et manquement au devoir de fiducie. L'action a été entièrement rejetée après un procès de dix semaines
- McKay v. Air Canada et al. et Nutech Brands Inc. v. Air Canada et al. - Une société aérienne, dans le cadre de recours collectifs en Ontario et en Colombie-Britannique portant sur des allégations de violation de la Loi sur la concurrence
- 4287975 Canada Inc. v. Imvescor Restaurants Inc. - Un franchiseur, relativement à une allégation de résiliation par un franchisé
- Re: Masonite International Inc. et al. - Le contrôleur, Ernst & Young Inc., relativement à des procédures en vertu de la LACC, qui comportaient des procédures connexes en vertu du chapitre 11 du Bankruptcy Code des États-Unis
- Re: Muscletech Research and Development Inc. et al. - Un créancier garanti, dans le cadre de procédures transfrontalières en vertu de la LACC, qui ont été reconnues en vertu du chapitre 15 du Bankruptcy Code des États-Unis
- Consumers Association of Canada et al. v. Pepsi et al. - Une défenderesse, dans le cadre d'un recours collectif en Colombie-Britannique portant sur des allégations de violation de la législation sur l'environnement et la protection des consommateurs. La poursuite a été rejetée après un bref procès et le rejet a été maintenu en appel
- Canadian Private Copying Collective v. First Choice Recording Media et al. - Une société de gestion des droits d'auteur, dans le cadre d'une demande en vertu de la Loi sur le droit d'auteur. La société de gestion a obtenu un jugement contre des sociétés par actions et leurs administrateurs d'un montant supérieur à 30 M$ en redevances sur des copies privées et en pénalités en vertu de la Loi sur le droit d'auteur.
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Conférences
- « Class Actions », 19th Annual Operation Update, Association du Barreau de l'Ontario, octobre 2009.
- « The Canadian experience with multijurisdictional class actions », Class Actions Litigation Conference, L'Institut Canadien, Toronto, 18 septembre 2007.
- « Using Technology at Trial », 5th Annual Civil Litigation Conference, 21 octobre 2004.
Débat d'experts (président), 5th Annual Civil Litigation Conference, 21 octobre 2004. - « Class Actions in British Columbia », Business Council of British Columbia's Class Actions Forum, novembre 2003.
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Associations et activités
- Association du Barreau de l'Ontario
- Association du Barreau canadien
- Coprésident de la sous-section Litiges civils (Vancouver) (2003-2005)
- The Advocates Society