François Fontaine, Ad. E.

Associé principal
Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l.

François Fontaine, Ad. E.

François Fontaine, Ad. E.

Télécharger la carte virtuelle

Biography

François Fontaine a été conseiller juridique principal dans le cadre des négociations du tout premier accord de poursuite suspendue conclu au Canada.

M. Fontaine possède une vaste expérience en matière de fraude et de corruption, de respect de l'éthique commerciale et de gestion de crises. Il a donné des conseils et mené plusieurs enquêtes, dont des enquêtes transfrontalières touchant plusieurs territoires, dans le cadre d'allégations de fraude et de corruption, il a dirigé des entrevues et des interrogatoires, des enquêtes sur des faits et il a fourni des opinions juridiques et des conseils à des clients sur des questions de risques juridiques et de risques touchant la réputation.

M. Fontaine conseille des clients sur des questions de conformité, notamment en matière de conformité à la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers (LCAPE), de lutte contre le blanchiment d'argent et de sanctions financières, et il possède une grande expérience des affaires mettant en cause l'appropriation illicite de renseignements confidentiels, les opérations financières frauduleuses et la recherche et le recouvrement de fonds volés. Dans ce domaine, il interagit avec la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et le Services des poursuites pénale du Canada (« SPPC »), ainsi qu'avec des autorités étrangères. M. Fontaine collabore également avec de nombreux conseillers juridiques étrangers afin de coordonner l'approche auprès des autorités.

En outre, il compte une solide expérience des litiges en droit civil, en droit des sociétés et en droit commercial ainsi que des poursuites pénales devant tous les tribunaux du Québec et la Cour suprême du Canada, notamment en matière de droit pénal des affaires et d'enquêtes réglementaires. Il assure également la défense de sociétés dans des affaires de droit de l'environnement.


Expérience professionnelle

Ouvrir tout Fermer tous les onglets
  • LL.B., Université Laval, 1984
  • Quebec 1985

 

  • En 2022, M. Fontaine a été conseiller juridique principal dans le cadre des négociations du tout premier accord de poursuite suspendue conclu au Canada
  • M. Fontaine a représenté en défense la première société qui ait été poursuivie au Québec par le gouvernement fédéral en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement et il a agi dans une affaire en appel devant la Cour suprême du Canada contestant la constitutionnalité de cette loi
  • Il a plaidé un important litige en recours collectif environnemental devant la Cour suprême ainsi que de nombreux litiges en matière de diffamation et droit à l'image incluant des injonctions

 

  • Best Lawyers in Canada (2018-2024) –- Modes extrajudiciaires de résolution des différends
  • Best Lawyers in Canada (2010-2024) – Litiges : actions collectives; Litiges touchant les sociétés et litiges commerciaux
  • Chambers Canada, Québec (2018-2024) – Litiges en droit commercial général, Chambers and Partners
  • Chambers Canada, échelle nationale (2017-2024) – Criminalité en col blanc et enquêtes gouvernementales, Chambers and Partners
  • Benchmark Litigation Canada (2021-2023) – Étoile en litiges
  • Répertoire juridique canadien Lexpert (2013-2024) – litiges : droit des sociétés et droit commercial; (2020, 2022-2024) – litiges : responsabilité des administrateurs et des dirigeants; (2013-2017) – actions collectives
  • Acritas Stars 2019-2021 – Désigné comme « avocat coté indépendamment »
  • Acritas Stars 2018 –  Avocat désigné comme une « Étoile » par un groupe de 4 300 clients
  • Thomson Reuters Stand-out Lawyers (2023-2024)
  • En 2022, M. Fontaine a été invité par la GRC à parler des accords de poursuite suspendue lors de l'International Foreign Bribery Taskforce Reunion, devant des membres des corps policiers du Canada (GRC), des États-Unis d'Amérique (FBI), du Royaume-Uni, de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande.
  • M. Fontaine a enseigné la procédure civile à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke.
  • M. Fontaine est régulièrement invité à faire des exposés sur le droit pénal de l’environnement et à prononcer des conférences dans ses autres domaines de spécialité.