Denis Gascon

Associé, Chef du droit antitrust et du droit de la concurrence, Canada

Denis Gascon

Montréal

T:+1 514.847.4435

F:+1 514.286.5474

Denis Gascon pratique le droit de la concurrence et le droit du commerce international. Il est chef de notre équipe Droit antitrust et droit de la concurrence au Canada et a été responsable de notre équipe Droit du commerce international. Il conseille des clients canadiens et internationaux sur tous les aspects du droit de la concurrence et du commerce international, notamment sur les opérations de fusionnement canadiennes et multi-juridictionnelles, les cartels criminels et les complots anticoncurrentiels, les stratégies de distribution et les pratiques de prix, ainsi que les différends commerciaux.

M. Gascon représente régulièrement des clients canadiens et internationaux devant le Bureau de la concurrence et le Tribunal de la concurrence dans le cadre d’opérations de fusionnement faisant l’objet d’un examen de la part de la Commissaire de la concurrence et de questions de droit civil. Il conseille également les clients relativement à leurs relations avec des concurrents, à leurs pratiques de prix et à leurs pratiques commerciales et les assiste dans les enquêtes criminelles et civiles en vertu de la Loi sur la concurrence. Il aide aussi des clients dans le cadre d’examens de l’investissement étranger en vertu de la Loi sur Investissement Canada. Il a représenté et conseillé des sociétés canadiennes et étrangères issues d’un large éventail de secteurs comme ceux des produits agricoles, du transport, de l’acier, des pâtes et papiers, des télécommunications, des médias et du divertissement, de l’édition de livres, des services financiers, de l’immobilier, des produits et services électroniques, des services et produits alimentaires, de l’alimentation, des produits pharmaceutiques, de la quincaillerie, des matériaux de construction, de la distribution de journaux et des produits de consommation.

M. Gascon est en outre intervenu à de nombreuses reprises devant le Tribunal canadien du commerce extérieur et la Cour fédérale du Canada relativement à des litiges en matière de dumping, de recours commerciaux, de mesures de sauvegarde et d’allégement tarifaire. Il conseille régulièrement des clients canadiens et internationaux sur des questions relatives aux échanges commerciaux, particulièrement en ce qui a trait aux poursuites en matière de droits antidumping et d’autres recours commerciaux. Il agit à titre de conseiller juridique principal d’ArcelorMittal et des sociétés qu’elle a remplacées depuis vingt ans. Plus particulièrement, il a agi avec succès comme conseiller principal d’Arcelor, alors le plus important sidérurgiste au monde, et de plusieurs autres producteurs d’acier européens dans le cadre de l’enquête de sauvegarde du Tribunal canadien du commerce extérieur sur certains produits d’acier, l’enquête la plus complexe jamais menée au Canada en matière de recours commerciaux.

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  • Année d'admission au Barreau
    Québec, 1989
  • Faculté de droit
    LL.B., Université de Montréal, 1988
  • Formation
    B.Sc., Université McGill, 1981
  • Conférences
    • « Competition Issues in the Pharma Sector : Developments at the Bureau », Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l., Pharmaceutical and Life Sciences Conference, Montréal, juin 2014.
    • « Antitrust and corruption – two sides of the same coin », conférence annuelle des associés, Los Angeles, mai 2014.
    • « La lutte contre les cartels: aspects substantiel et processuel » (modérateur), Colloque sur la criminalité économique, Centre d’études en droit économique, Université Laval, Québec, mai 2014.
    • « Maintien des prix et l’affaire VISA / Mastercard », Centre d’études en droit économique, Université Laval, Québec, 15 novembre 2013.
    • « Life-cycle Management Strategies » (modérateur), Workshop on Antitrust Issues in the Pharmaceutical Sector, Bureau de la concurrence, Ottawa, 13 novembre 2013.
    • « Concurrence au Canada en 2013 : tendances récentes en matière de mise en vigueur », séminaire de formation permanente, Norton Rose Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l., Montréal, 30 janvier 2013.
    • « Pushing the Limits: Are Penalties for Competition Violations too High? » (copanéliste), présentée à la Conférence annuelle d’automne en droit de la concurrence de l’Association du Barreau canadien, Gatineau (Québec), 21 septembre 2012.
    • « Get Comfortable with Being Uncomfortable: Compliance in a Time of Active Enforcement » (modérateur), Forum du printemps sur le droit de la concurrence de l’Association du Barreau canadien, Toronto, 2 mai 2012.
    • « Cartel Investigations and Enforcement Before Agencies and Criminal Courts: Criminal Cartel Immunity - The Fault Lines », conférence annuelle de l’Association internationale du barreau, comité antitrust et comité des crimes commerciaux, Dubai, 1er novembre 2011.
    • « L’entretien de l’année 2011 » (copanéliste), présentée à la Conférence annuelle d’automne en droit de la concurrence de l’Association du Barreau canadien, Gatineau (Québec), 6 octobre 2011.
  • Principaux mandats

    M. Gascon a notamment agi pour le compte des clients suivants :

    • Des sociétés japonaises, dans le cadre de l’enquête en cours portant sur des allégations de collusion et de truquage d’offre concernant l’offre et la vente de pièces de véhicules motorisés
    • AbitibiBowater/Resolu, dans le cadre de l’offre publique d’achat hostile de Fibrek Inc. dans le secteur des pâtes et papiers
    • Rock-Tenn Company, dans le cadre de son acquisition, pour une contrepartie de 3,5 G$ US, de Smurfit-Stone Container Corporation, dans le secteur de l’emballage de produits de consommation, de carton couverture et de carton cannelé
    • ArcelorMittal, dans le cadre de son acquisition de 596 M$ CA de Baffinland Iron Ore Corporation par voie d’offre publique d’achat
    • Valeant Pharmaceuticals International, dans le cadre de sa fusion avec Biovail Corporation, dans le secteur des produits pharmaceutiques spécialisés
    • Groupe Aeroplan Inc., dans le cadre de son acquisition de Carlson Marketing Worldwide, entreprise du secteur des programmes de fidélisation
    • Groupe Westco Inc., dans le cadre de sa défense couronnée de succès devant le Tribunal de la concurrence dans une affaire de refus de vendre, qui a été la plus importante entendue par le Tribunal en 2008-2009, et dans le cadre de plusieurs procédures connexes et appels devant la Cour d’appel fédérale
    • RONA inc., dans le cadre de plusieurs acquisitions, dont Réno-Dépôt, Dick’s Lumber, Totem Building Supplies Ltd. et Revelstoke
    • Arcelor S.A., dans le cadre de sa prise de contrôle de Dofasco Inc. et de sa fusion avec Mittal Steel N.V. afin de créer le plus important producteur d’acier du monde
    • Quebecor Media inc., dans le cadre de son acquisition d’Osprey Media Income Fund et de Sogides et de divers autres projets
  • Classements et distinctions
    • Chambers Global : The World’s Leading Lawyers for Business (2014) : Droit de la concurrence et droit antitrust
    • Répertoire juridique canadien Lexpert (2013) – Droit de la concurrence et réglementation du commerce international
    • Chambers Global : The World’s Leading Lawyers for Business (2011-2013) – Droit de la concurrence et droit antitrust; commerce international et OMC
    • Répertoire juridique canadien Lexpert (depuis 2000) – Droit de la concurrence et réglementation du commerce international
    • Lexpert®/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada (2013) – Droit de la concurrence
    • Guide to the Leading US/Canada Cross-Border Litigation Lawyers in Canada de Lexpert® (US Litigation Guide) (2011, 2012) – Droit de la concurrence; réglementation du commerce international
    • Best Lawyers in Canada (2006-2014) – Droit de la concurrence et droit antitrust, commerce et financement international
    • The International Who’s Who of Competition Lawyers, 2013
    • Global Competition Review : The International Who’s Who of Competition Lawyers & Economists (depuis 2000)
    • Global Competition Review – (GCR 100) A Guide to the World’s Leading Competition Law and Economic Practices (depuis 2009)
    • Law Business Research : Who’s Who Legal, The International Who’s Who of Business Lawyers (depuis 2010) - Droit de la concurrence
    • Practical Law Company : Competition Law Handbook (depuis 2001)
    • Legal Media Group : Guide to the World’s Leading Competition and Antitrust Lawyers (depuis 2006)
    • Legal Media Group The Best of the Best (2008, 2012) – Commerce international
  • Associations et activités
    • Association du Barreau canadien
      • Membre de l’exécutif de la Section nationale du droit de la concurrence (2009 à ce jour)
      • Ex-président du comité des procédures et des mesures d'application de la section nationale du droit de la concurrence
      • Ex-membre du comité exécutif de la section du droit international
    • Association internationale du barreau
    • American Bar Association
      • Section du droit antitrust
      • Section du droit international et de la pratique
    • Ex-chargé de cours à l’École du Barreau du Québec
    • Ex-chargé de cours en sciences économiques à l’Université Laval et à l’Université du Québec à Montréal