Martha A. Healey

Associée

Martha A. Healey

Ottawa

T:+1 613.780.8638

F:+1 613.230.5459

Martha Healey possède une expérience considérable des questions réglementaires canadiennes, particulièrement celles qui sont assujetties au régime fédéral, notamment la concurrence, la réglementation des produits de santé, des produits agricoles et des produits de consommation, les rappels touchant les aliments, les médicaments, les cosmétiques et les produits de consommation ainsi que le transport, la protection de la vie privée, la gestion des documents et l’accès à l’information. Elle est régulièrement appelée à fournir des conseils à des clients issus de divers secteurs commerciaux, notamment les aliments, les médicaments (pour humains et animaux), les appareils médicaux, les produits de santé naturels, les pesticides, les aliments pour animaux et les communications. Mme Healey s’occupe également de questions liées au droit des télécommunications, du transport, des sciences de la vie et de la concurrence (dont les fusionnements, les pratiques en matière de marketing et la publicité) et s’intéresse aux questions réglementaires en matière d’information et de commerce électronique et aux enquêtes en matière de conflits d’intérêts. Elle est responsable de notre équipe Rappel de produits et gestion de crise.

Mme Healey intervient régulièrement auprès des responsables de la réglementation fédérale. Elle conseille des clients dans le cadre de la préparation et la mise en oeuvre de vérifications et de plans de conformité à la législation sur la concurrence et la protection de la vie privée, de programmes de certification adaptés par des industries et de programmes de publicité et de marketing ainsi que de litiges liés à l’accès à l’information et de réponses de tiers aux demandes s’y rapportant et de nombreuses autres questions. Elle fournit aussi des conseils concernant la législation sur la concurrence et la protection de la vie privée à des entreprises canadiennes existantes et à d’autres nouvellement lancées au Canada.

Mme Healey est intervenue devant la Cour fédérale du Canada et la Cour d’appel fédérale du Canada ainsi que devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario et la Cour d’appel de l’Ontario. Elle est aussi intervenue et a pris part à des instances devant des tribunaux et des organismes de réglementation fédéraux et provinciaux et une commission fédérale d’enquête.

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  • Année d'admission au Barreau
    Ontario, 1992
  • Faculté de droit
    LL.B., Western University, 1990
  • Formation
    M.A., Carleton University, 1987
    B.A. (Hons.), Wilfrid Laurier University, 1986
  • Conférences
    • « The Canada Consumer Product Safety Act - Negotiating the Minefield », (présidente de la conférence et conférencière) L’Expert Conferences, novembre 2010.
    • « Battening Down Before the Storm Hits: Recall And Other Crisis Management », Association of Corporate Counsel, Congrès annuel 2010, San Antonio, Texas, octobre 2010.
    • « Working with Ministers and Parliament: Producing Workable Legislation to Achieve Policy Initiatives », septembre 2010.
    • « Show them What You’ve Got - Tips on Marketing », Women Lawyers Symposium:  Fostering and Celebrating Success, février 2010.
    • « The Top 5 Privacy Issues to be Considered in Civil Litigation », The Twelve Minute Civil Litigator, Barreau du Haut-Canada, 2009.
    • « Privacy and the Adjudicative Process », Le Tribunal canadien moderne : Au terme de 25 ans de rodage, Conseil des tribunaux administratifs canadiens, juin 2009.
    • « Successful Strategies for Federal Court Advocacy », Advanced Administrative Law & Practice, Essential Professional Development for Counsel, L’Institut Canadien, octobre 2008.
    • « Data Protection in M&A/Joint Venture Transactions: Just a nuisance? », rencontre automnale de la section du droit international de l’American Bar Association, Bruxelles, 26 septembre 2008.
    • « Product Safety: Managing Risk and Keeping Your Consumers’ Confidence », Store 2008 - Canada’s Retail Conference, Conseil canadien du commerce de détail.
    • « Protecting the Public While Limiting Liability: Analyzing the Duty to Warn », Product Liability and Recalls, Limiting Legal Risks in a Global Economy, L’Institut Canadien, mai 2008.
  • Principaux mandats

    Mme Healey a agi récemment pour le compte des clients suivants :

    • Genstar Capital, LLC, société de capital d’investissement établie aux États-Unis, dans le cadre de son acquisition de Granite Global Solutions, important fournisseur canadien de services de réduction du risque à des clients du secteur des assurances et des entreprises
    • Groupe Westco Inc., qui a obtenu le rejet d’une demande présentée par une partie privée auprès du Tribunal de la concurrence visant à contraindre Westco à livrer l’ensemble de ses poulets vivants à un seul client
  • Classements et distinctions
    • The International Who’s Who of Life Sciences Lawyers, 2013
    • PLC Which lawyer? (2011) - Sciences de la vie: réglementaire
    • Global Counsel Life Sciences Handbook
  • Associations et activités
    • Association de ventes directes du Canada
      • Comité sur les relations avec le gouvernement
    • Comité de rédaction de Competition Law (Federated Press)
    • Chargée de cours, droit administratif, École du Barreau de l’Ontario
    • Chargée de cours de session, programme à l’intention des membres des tribunaux administratifs de l’École de la fonction publique du Canada (1999-2005 et 2009)
    • Chargée de cours, droit de la concurrence, Faculté de droit, Queen’s University (2002-2003)
    • Chargée de cours, droit public, Barreau du Haut-Canada, cours d’admission au Barreau (1999-2001)
    • Chargée de cours, droit administratif, programme de l’Institute of Law Clerks (1996-1997)