J.M. Madeleine Donahue

Associée principale

J.M. Madeleine Donahue

Toronto

T:+1 416.202.6745

F:+1 416.216.3930

Madeleine Donahue pratique principalement dans le domaine de l’environnement, de la santé et de la sécurité au travail, des mines et du droit relatif à la protection de la vie privée. Mme Donahue est agréée à titre de spécialiste en droit de l’environnement par le Barreau du Haut-Canada.

Sa pratique en droit de l’environnement touche trois grandes catégories : le contrôle diligent en matière de transactions, les litiges et la défense, et les lignes directrices en matière de réglementation. Son expérience particulière comprend ce qui suit : les approbations et les aspects réglementaires visant les projets d’énergie renouvelable, les avis et les conseils relatifs à la responsabilité et au risque en matière d’environnement et aux termes de la LSST, des conseils stratégiques sur la conformité et le contrôle diligent, les audits, les exigences en matière d’approbation et de permis, l’évaluation environnementale de projets, les déversements, les évaluations et mesures correctives relatives aux sites environnementaux, les évaluations des risques, la remise en état et la mise en valeur d’emplacements existants, la fermeture de mines, les réservoirs souterrains et hors sol, la pollution de l’air et de l’eau, les terrains contaminés, les substances toxiques et dangereuses, la gestion des déchets, l’assurance environnementale, la LTMD ainsi que la Loi sur les pêches fédérales et les questions relatives à la LCPE et à la LCEE.

Mme Donahue a une expérience approfondie à l’égard des questions touchant l’environnement et la LSST dans des contextes de sociétés, d’activités commerciales, de biens immobiliers et de financement. Elle défend également des clients en cas de poursuites gouvernementales et d’ordonnances de nettoyage et agit dans le cadre de litiges liés à des sites privés contaminés et de recours en common law concernant la contamination.

Mme Donahue travaille également avec des collègues en droit des sociétés et en valeurs mobilières dans le cadre de transactions minières et de contrôles diligents, ce qui comprend des conseils relativement aux normes internationales de RSE et à toutes les questions d’environnement/de sécurité touchant les mines et les autres ressources.

En santé et en sécurité, Mme Donahue offre des conseils stratégiques sur la gestion des entrepreneurs, sur la responsabilité relative à la santé et à la sécurité et sur tous les aspects réglementaires se rapportant à la conformité avec la LSST.

En protection de la vie privée, elle aide les clients à respecter et à élaborer des politiques de protection des renseignements personnels en vertu de la LPRPDE et de la législation provinciale en matière de vie privée dans le secteur privé. Elle fournit également des conseils sur les lois fédérales, provinciales et municipales relatives à la liberté d’information et à la protection de la vie privée.

[+Ouvrir tout]
  • Année d'admission au Barreau
    Ontario, 1984
  • Faculté de droit
    LL.M., Osgoode Hall Law School, 2006
    LL.B., University of Calgary, 1982
  • Formation
    B.A., Concordia University, 1975
    Education Diploma, University of Manitoba, 1970
  • Conférences
    • « Update on Key Environmental Civil Cases & Issues for Municipalities », International Municipal Lawyers Association Meeting, Red Deer (Alberta), juin 2012.
    • « CSR Standards—Benchmarks for Due Diligence and Risk Management in Emerging Market Resource Transactions », Commons Institute Mining Law Conference 2012, 2 février 2012, et conférence pour les clients de Norton Rose, 12 avril 2012.
    • « Contaminated Lands in Real Estate Transactions », City of Mississauga Environmental Seminar, 8 décembre 2011.
    • « Environmental Due Diligence », ERCO Worldwide Workshop, 6 avril 2011.
    • « Oakville’s Health Quality, Air Quality By-law », International  Municipal Lawyers Association Annual Meeting, New Orleans, octobre 2010.
    • « Some Legal Issues on Health Informatics », faculté de médecine, Université de Toronto, 27 novembre 2009.

    Pour obtenir une liste plus détaillée des articles et présentations ou un curriculum détaillé, veuillez communiquer avec Madeleine Donahue.

  • Publications
    • « Ontario and Quebec Propose Changes to Mining Rules », The Northern Miner, 6 août 2012, Vol. 98, no 25.
    • « Recent Developments in Ontario Environmental Law », Macleod Dixon Legal Alert, octobre 2011.
    • « Tighter Environmental Site Assessments on the Horizon in Ontario », Environmental Engineering & Science Magazine, mars 2011.
    • « Green Light on Ontario's Environmental Approvals Reform », Macleod Dixon Legal Alert, novembre 2010.
    • « Oakville’s Health Quality, Air Quality By-Law », International Municipal Lawyers Association Annual Meeting, octobre 2010.
    • « Ontario Renewable Energy Developments - Wind and Water Power », Macleod Dixon Legal Alert, septembre 2010.
    • « Recent Developments in Ontario Environmental Law », Macleod Dixon Legal Alert, juin 2010.
    • « Recent Developments in Privacy Laws », Macleod Dixon Legal Alert, juin 2010.
    • « Licensure and Telemedicine: A national review of policies - An Update »; cet article traite des raisons pour lesquelles la pratique interprovinciale/territoriale de la télémédecine au Canada n’est pas plus avancée et constitue une mise à jour d’un article précédemment publié dans le Canadian Healthcare Technology Magazine, février 2009.
    • « Site Remediation: The Ministry’s Policy Dilemma », Environmental Engineering & Science Magazine, mars 2008.

    Pour obtenir une liste plus détaillée des articles et présentations ou un curriculum vitæ détaillé, veuillez communiquer avec Madeleine Donahue.

  • Principaux mandats

    Expérience relative à l’environnement et à la LSST

    • Représentation de plusieurs promoteurs de projets d’énergie renouvelable relativement à des approbations concernant des projets d’énergie solaire et éolienne et d’énergie renouvelable, à la Loi sur l'énergie verte et l'économie verte et aux exigences municipales
    • Évaluation des risques/examen réglementaire et conseils touchant d’importantes installations industrielles en vertu du Règlement de l’Ontario 153-04 sur les dossiers de l’état des sites et des Alberta Tier 1 and Tier 2 Soil & Groundwater Remediation Guidelines
    • Avis à un propriétaire d’installation industrielle à l’égard de la responsabilité environnementale de la société et des administrateurs et dirigeants à l’égard des procédures d’arrangement avec les créanciers en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies du Canada
    • Contrôle diligent environnemental touchant un financement par voie de billets et de bons de souscription aux termes d’un prospectus simplifié provisoire destiné à un projet de mise en valeur d’une mine de cobalt en Idaho, aux États-Unis
    • Audits en matière d’environnement, de LSST et de normes du travail pour une importante société d’exploration minière canadienne
    • Représentation d’une société américaine faisant partie de la liste Fortune 500 dans le cadre d’un litige multipartite d’importance et d’ordonnances gouvernementales concernant la contamination d’eaux souterraines et les incidences potentielles sur un aquifère municipal. Il s’agissait d’une question environnementale complexe qui touchait une autorité municipale, une autorité en santé, le ministère de l’Environnement et le ministère des Transports
    • Avis, conseils stratégiques et conseils environnementaux sur un vaste éventail de questions relatives aux gouvernements municipaux, notamment les terrains contaminés, les approbations, les évaluations des risques, les faits nouveaux en matière de réglementation, la contamination hors site, la qualité de l’air, les acquisitions et les aliénations de terrains détenus par des municipalités, les préoccupations du public, les demandes de mise en valeur et les politiques municipales générales

    Accès à l'information

    • Rédaction de présentations soumises à la Division de l’Accès à l’information et protection des renseignements personnels de Transports Canada pour le compte d’un client en réponse à des demandes d’accès à l’information par des tiers provenant de Transports Canada. Contestation réussie de la communication ou obtention de la séparation des renseignements financiers et commerciaux confidentiels sur le fondement des dispositions obligatoires et facultatives de la Loi sur l’accès à l’information fédérale
    • Obtention de la communication de dossiers environnementaux et de santé et sécurité auprès des ministères ontariens du Travail et de l’Environnement pour le compte d’une société américaine faisant partie de la liste Fortune 500 impliquée dans une importante affaire réglementaire et des poursuites relatives à la contamination d’eaux souterraines

    Protection de la vie privée

    • Conseils à une société de services financiers sur les politiques et la législation en matière de protection de la vie privée en Ontario, en Alberta et au Québec et révision et modification de contrats de services modèles et de formulaires de consentement, et conseils à des employeurs sur des questions de vie privée touchant l’examen des courriels des employés et la politique d’entreprise sur l’utilisation des courriels. Conseils sur de nombreuses questions touchant la vie privée des employés, notamment les antécédents des employés, la surveillance de l’utilisation du matériel informatique par les employés et le dépistage de drogues et d’alcool
  • Classements et distinctions
    • Madeleine figure dans le Guide to the World’s Leading Environmental Lawyers d’Euromoney Institutional Investor. Elle a reçu la cote d’examen des pairs BV de Martindale Hubbell.
  • Associations et activités
    • Association du Barreau canadien (Ontario), de 1984 à aujourd’hui
    • Barreau du Haut-Canada (Ontario), de 1984 à aujourd’hui
    • PDAC
    • Canadian Brownfields Network
    • Membre associée canadienne, International Municipal Lawyers Association
    • Ex-présidente, section du droit de l’environnement, Association du Barreau canadien, Ontario, de 1996 à 1998
    • Ex-administratrice, Société canadienne de télésanté