Le 11 juin 2010, M. Sam Hamad, ministre du Travail, a présenté à l'Assemblée nationale le projet de loi no 111, Loi modifiant la Loi sur les normes du travail afi...
2010-08-10
Le 22 juillet dernier, la Loi sur la sécurité privée (ci-après la « LSP ») est entrée en vigueur dans sa totalité.
2010-10-22
Le 13 octobre 2010, des accusations de négligence criminelle ont été portées à la suite d'un accident dans le cadre duquel un échafaudage s'est écroulé, tuant qua...
2010-10-27
Dans Syndicat de Autobus Terremont ltée (CSN) c. Autobus Terremont ltée[i], la Cour d'appel a décidé que l'interprétation de la notion de « tiers » et de « consen...
2010-07-29
Lorsque le législateur a modifié le Code du travail en 1977 en y introduisant l’article 109.1 pour interdire l’utilisation de travailleurs de remplacement (« bris...
2010-05-31
Dans l'affaire Cascades, la Commission des relations du travail (ci-après, la « Commission ») rappelle que le refus concerté de faire du temps supplémentaire cons...
2011-01-14
La popularité de Facebook s'accroît, tout comme les conséquences liées à son mésusage par des employés. Ce constat est mis en évidence par deux récentes décisions...
2011-01-13
Le 2 décembre 2009, Me Jean-Pierre Lussier a rendu une sentence arbitrale confirmant la validité de la politique en matière de drogue et d'alcool de la compagnie ...
2010-03-09
For an employer that has successfully operated union-free, the prospect of its workplace becoming unionized is often confusing and frustrating.
2010-07-02
Ontario employers face a deadline to ensure that appropriate policies and training, which address the new requirements imposed by Bill 168 and the Occupational He...
2010-04-16
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