Harcèlement et violence en milieu de travail : changements prévus touchant les employeurs assujettis à la législation fédérale

Auteurs: Philippe Bélisle, Patrick Galizia Publication | Février 2018

À la suite de la démission récente de quelques politiciens aux paliers fédéral et provincial en raison d’allégations d’inconduite sexuelle, des débats portant sur le projet de loi C-65 ont été engagés à la fin de janvier à la Chambre des communes.

Déposé en novembre 2017, le projet de loi C-65 vise à modifier le « Code canadien du travail [CCT] afin de renforcer le régime visant à prévenir le harcèlement et la violence dans les lieux de travail, notamment le harcèlement et la violence qui sont de nature sexuelle ».

L’approche de la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail, Patty Hajdu, est centrée sur la santé et la sécurité au travail et comporte des modifications à la partie II du CCT afin d’intégrer les blessures ou maladies psychologiques dans le cadre des accidents de travail visés par la législation.

Dans ce contexte, le projet de loi C-65 impose aux employeurs assujettis à la législation fédérale de prendre des mesures positives en vue de prévenir le harcèlement et la violence en milieu de travail et de protéger les employés à cet égard.

En outre, les employeurs seront tenus d’enquêter sur tous les accidents découlant du harcèlement ou de la violence en milieu de travail, de les enregistrer et de les signaler. Le respect de la réglementation future à cet égard sera également obligatoire.

La section XV.1 du CCT, comprise dans la partie III, « Durée normale du travail, salaire, congés et jours fériés », porte déjà sur le harcèlement sexuel en milieu de travail, mais le programme du Parti libéral prévoyait de proposer une approche plus robuste à cet égard.

Compte tenu des événements récents, on peut présumer sans risque que le projet de loi C-65 entrera en vigueur rapidement. Les employeurs assujettis à la législation fédérale devraient se préparer à agir en consequence.


Personnes-ressources