Réglementation du cannabis

Publication | Avril 2018
Réglementation du cannabis

Cette année, le gouvernement du Canada a planifié de légaliser la vente de cannabis à usage récréatif. Si cette loi est adoptée, le Canada sera la plus grande nation développée à mettre fin à l’interdiction du cannabis. Avec ce changement imminent, de nombreuses occasions se présentent aux entreprises de ce secteur d’activité.

Nous avons travaillé avec des clients qui exercent leurs activités dans le cadre du régime de cannabis médical et, à l’heure actuelle, nous aidons des entreprises à repérer les risques et à saisir les occasions qui sont associés au régime nouvellement proposé de cannabis destiné aux adultes. Nous avons une vaste expérience et des antécédents reconnus dans la prestation de conseils stratégiques à des sociétés, de l’octroi de licences à un stage préliminaire jusqu’à l’expansion et à la diversification des portefeuilles liés au cannabis.

Nos avocats comprennent très bien le secteur du cannabis dans sa forme actuelle et à venir, ce qui nous permet de fournir à nos clients des conseils pratiques d’ordre commercial, réglementaire et stratégique. Nous avons conseillé des clients qui occupent une place importante dans la chaîne de valeur de ce secteur, notamment des producteurs, des investisseurs, des chercheurs et développeurs et des fournisseurs de technologies.

Nos avocats possèdent de l’expérience dans les domaines suivants :

Droit des sociétés et droit commercial – Nous donnons des conseils sur des premiers appels publics à l’épargne, sur des financements par titres de capitaux propres et par titres d’emprunt, des placements privés, la gouvernance, le commerce électronique et les contrats sur Internet, les régimes de rémunération à base de titres de capitaux propres et la planification fiscale, ainsi que sur des partenariats stratégiques, des coentreprises de même que des fusions et acquisitions au sein du secteur (à l’échelle nationale et transfrontalière).

Conformité, réglementation et licences – Nous offrons des conseils sur la réglementation du cannabis médical, les licences aux termes des régimes réglementés par le Règlement sur l’accès du cannabis à des fins médicales (RACFM), la conformité à Santé Canada et les méthodes d’exploitations normalisées, la protection des renseignements personnels et des données ainsi que sur les exigences en matière de sécurité visant les installations de culture et de distribution. Nous avons une connaissance approfondie de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances du RACFM et du Règlement sur les stupéfiants, ainsi que du projet de loi sur le cannabis, et nous conseillons régulièrement nos clients sur les exigences prévues par ces régimes de réglementation.

Commercialisation et licences – Nous fournissons des conseils sur des ententes qui aideront nos clients à amener leurs innovations et leurs produits sur le marché, qu’il s’agisse d’accords de licence ou de contrats de distribution et d’approvisionnement. Nous possédons une grande expérience en ce qui a trait à l’octroi de licences transfrontalières pour les produits liés au cannabis et des ententes d’approvisionnement en cannabis.

Propriété intellectuelle – Nous donnons des conseils sur des demandes de brevet portant sur une vaste gamme d’innovations liées au cannabis, notamment les systèmes et les processus associés à la plantation, à la culture, à la récolte, à la transformation, au dépistage et aux mécanismes de livraison du cannabis. Nous avons également de l’expérience dans la rédaction et la négociation de licences relatives à de la propriété intellectuelle liée au cannabis de même que dans la fourniture de conseils stratégiques pour la valorisation de la marque des produits du cannabis et des services connexes, dont la gestion et la protection des portefeuilles de marques et tous les aspects des médias sociaux et des noms de domaine. Nous avons fourni des conseils sur la protection des obtentions végétales et sur les dépôts qui s’y rattachent.

Parmi les clients que nous avons représentés, mentionnons les suivants :

  • MedReleaf Corp., dans le cadre de son premier appel public à l’épargne (y compris son inscription à la cote de la Bourse de Toronto) et d’un placement additionnel ayant généré un produit brut d’environ 300 M$ CA. Nous avons également conseillé MedReleaf sur des questions relatives au commerce électronique et à la protection des données, ainsi qu’à l’égard de deux facilités de crédit totalisant 27,5 M$ CA.
  • Apollo Applied Research Inc., relativement à diverses questions, notamment son acquisition par Mettrum Health Corp. (maintenant appelée Canopy Growth Corporation).
  • Farmacopeia Inc., une entreprise ayant fait une demande pour être titulaire d’un permis en vertu du RACFM, relativement à des questions réglementaires, de financement par titres de capitaux propres et par titres d’emprunt, d’emploi, de marques de commerce et de droit immobilier et de construction.
  • Une entreprise de technologie canadienne qui détient de la propriété intellectuelle relativement à la consommation de marijuana thérapeutique.
  • Whoopi & Maya, une société fondée par Whoopi Goldberg, dans le cadre de la rédaction et de la négociation d’ententes visant l’exploitation commerciale de produits à base de cannabis pour les femmes, et dans la poursuite de demandes reliées à des marques de commerce.
  • Friday Night Inc., un gestionnaire de producteurs de marijuana thérapeutique et de marijuana destinée aux adultes établis aux États-Unis, relativement à son passage de la Bourse de croissance TSX à la Bourse des valeurs canadiennes, à des financements par titres de capitaux propres et par titres d’emprunt et à des acquisitions.
  • Cura-Can Health Corp., une société fermée constituée en vertu de la loi fédérale, relativement à l’acquisition des actifs de Canadian Cannabis Corp. et de Clinic Network Inc., de même qu’à des financements par titres de capitaux propres, à des acquisitions et à sa stratégie de transformation en société ouverte.
  • Un producteur de marijuana thérapeutique et de chanvre autorisé établi aux États-Unis, relativement à sa proposition d’introduction en bourse au Canada.
  • Supreme Pharmaceuticals Inc., relativement à son inscription à la cote de la Bourse des valeurs canadiennes, ce qui en fait le deuxième producteur de marijuana thérapeutique à s’inscrire en bourse au Canada. Nous avons également conseillé Supreme dans le cadre de trois placements privés totalisant 5,3 M$ et de la négociation, de la préparation et de la signature d’une conventioncadre d’approvisionnement en gros intervenue entre Supreme et un fournisseur autorisé de marijuana thérapeutique.
  • Whistler Medical Marijuana Corporation, un producteur et distributeur autorisé de marijuana séchée et fraîche et d’huiles de cannabis en vertu du RACFM, relativement à des financements par titres de capitaux propres et par titres d’emprunt, à des partenariats stratégiques et à des coentreprises (à l’échelle nationale et transfrontalière), à des ententes de distribution et d’approvisionnement, à des questions relatives à l’emploi ainsi qu’à des questions en matière de marques de commerce, de brevets, de marketing et de valorisation de la marque, et d’acquisition et de location immobilières.
  • Keirton Inc., un fournisseur de solutions spécialisées pour l’automatisation des récoltes, dans le cadre d’un différend complexe entre actionnaires et d’ententes de licence.
  • Une société établie à Nanaimo qui détient une licence de distributeur autorisé en vertu du Règlement sur les stupéfiants et qui fournit des services de contrôle de la qualité, des méthodes d’assurance qualité ainsi que des services d’évaluation et d’analyse au secteur du cannabis, dans le cadre d’un placement privé.
  • Diverses sociétés dont les demandes pour devenir un producteur autorisé en vertu du RACFM sont en cours, ce qui comprend la prestation de conseils pour compléter la demande pour devenir un producteur autorisé et sur des questions relatives à la conformité réglementaire, aux exigences de sécurité, à l’immobilier, à l’emploi et au financement. Nous fournissons également des conseils en matière d’opérations et de structuration en ce qui concerne une vente, au moyen d’un échange d’actions avec une société inscrite à la cote de la Bourse de croissance TSX, pour un client ayant déposé une demande pour devenir un producteur autorisé en vertu du RACFM.
  • Un producteur de concentré de cannabis établi à Vancouver, auquel nous avons fourni des conseils relativement à la conformité et aux exigences réglementaires, à des questions organisationnelles ou de structure, aux conflits entre actionnaires, aux marques de commerce, aux secrets commerciaux, aux ententes de licence, aux questions d’emploi, aux partenariats stratégiques et aux coentreprises à l’échelle nationale et transfrontalière.
  • L’actionnaire d’un producteur et distributeur de fertilisants pour le secteur national et international du cannabis dans le cadre d’un long conflit entre actionnaires et de plusieurs enregistrements de marques de commerce pour une nouvelle société.

Personnes-ressources