AEUMC – Incidences sur les questions environnementales

Auteur: Janet Bobechko Publication | Novmbre 2018

L’Accord États-Unis–Mexique–Canada (AEUMC), qui est censé remplacer l’ALENA, a été conclu le 30 septembre 2018. Le chapitre 24 de cette entente commerciale trilatérale énonce le cadre régissant les questions environnementales entre les parties.

Voici un sommaire général de ce chapitre.

Le chapitre 24 met l’accent sur la coopération des parties à l’AEUMC en vue de protéger et de préserver l’environnement. Il exige que chaque pays maintienne un processus d’évaluation de l’impact environnemental qui englobe les questions liées à la protection de la couche d’ozone; à la protection de l’environnement marin contre la pollution causée par les navires; à l’amélioration de la qualité de l’air; à la prévention de la perte de biodiversité; à la prévention, à la détection et au contrôle des espèces exotiques envahissantes; à la protection et à la préservation des espèces marines ainsi qu’à la promotion de la gestion durable des forêts. On ne mentionne pas les changements climatiques dans ce chapitre.

De plus, ce chapitre tient particulièrement compte des droits constitutionnels des peuples autochtones, aborde l’important rôle économique, social et culturel que l’environnement joue dans leur vie et reconnaît l’importance de les consulter dans le cadre des efforts en vue d’améliorer la protection de l’environnement à long terme.

Voici certaines autres dispositions remarquables de l’AEUMC.

Biens et services environnementaux

Les parties ont convenu qu’il est important de faire le commerce des biens et des services environnementaux et d’investir dans ceux-ci, y compris les technologies propres qui stimulent une croissance potentielle dans cet important secteur.

Enjeux relatifs aux océans et aux pêches

Plusieurs dispositions traitant de la gestion des pêches se rapportent à la surpêche, à la santé des stocks de poissons, à la préservation et à la protection des espèces marines et aux déchets marins.

Responsabilité sociale des entreprises

Les parties ont convenu de faire la promotion de la responsabilité sociale des entreprises et de la conduite des affaires responsable à l’intérieur de leurs frontières en encourageant les entreprises « à adopter et à mettre en œuvre des pratiques exemplaires volontaires de responsabilité sociale des entreprises qui se rapportent à l’environnement. »

Application de la loi

Les dispositions environnementales de l’AEUMC visent à donner à chaque partie le pouvoir discrétionnaire de décider de la meilleure répartition de ses ressources d’application de la loi en matière environnementale. Les parties conviennent néanmoins qu’elles feront appliquer les lois environnementales et n’en dérogeront pas d’une manière qui les affaiblisse pour favoriser le commerce ou l’investissement. L’AEUMC met en place un critère de bonne foi afin d’assurer que l’attention et l’intention de chaque partie s’inscrivent dans l’objectif commun d’accroître la protection de l’environnement.

Il prévoit un accord de coopération environnementale doté d’un mécanisme visant à étendre la relation de coopération aux questions environnementales, ainsi qu’une obligation d’établir un comité de l’environnement composé de représentants hauts placés du gouvernement afin de contribuer à le mettre en œuvre.

Conclusion

Bien que l’AEUMC offre une certaine latitude quant aux initiatives précises qu’une partie peut prioriser, les parties ont convenu de travailler ensemble dans le but de mieux protéger l’environnement et de favoriser le développement durable.

Un remerciement particulier à Brandon Burke, stagiaire, pour son aide dans la préparation de cet article.


Personnes-ressources

Max Collett

Max Collett

Vancouver
Jean Piette, Ad. E.

Jean Piette, Ad. E.

Québec Montréal
Alan Harvie

Alan Harvie

Calgary
Janet Bobechko

Janet Bobechko

Toronto