Vision – Regard éclairé sur les priorités d’affaires
La série vidéo

Vidéo | Novembre 2018 | 3:39

Voici le plus récent volet de notre série vidéo Vision—Regard éclairé sur les priorités d’affaires, dans laquelle nos avocats chevronnés présentent des analyses juridiques pertinentes sur des sujets d’actualité nationale touchant les Canadiens.

Cet épisode porte sur l’Accord États-Unis–Mexique–Canada (AEUMC), annoncé en septembre, qui remplacera l’ALENA le 1er janvier 2020, sous réserve de sa ratification par tous les pays visés.

Martin Masse, associé en commerce international, nous parle des principales incidences de cet accord sur les entreprises canadiennes, de la façon dont les clients devraient composer avec l’incertitude entourant les tarifs douaniers sur l’acier et l’aluminium, ainsi que des incidences de l’accord sur la capacité du Canada de négocier d’autres accords commerciaux.


Archives video

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Transcription

1. Quelles seront les principales incidences pour les entreprises canadiennes?

La principale incidence est la stabilité qu’il apporte aux relations commerciales entre le Canada et les États-Unis. Depuis l’élection de Trump, nous avons eu à composer avec beaucoup d’imprévisibilité, mais l’AEUMC nous assure que la majorité des biens circulant entre les deux pays ne seront toujours pas assujettis à des tarifs douaniers. Le Canada a réussi à sauvegarder le mécanisme de résolution des différends auquel les exportateurs canadiens ont recours pour éviter le système judiciaire américain en cas de différend commercial. Mais tout n’est pas terminé puisque pour entrer en vigueur, l’AEUMC doit être ratifié par les trois pays et pour l’instant, on estime que la ratification par le Congrès américain n’aura lieu qu’à la fin du printemps 2019.

2. Comment les clients devraient-ils composer avec l’incertitude entourant les tarifs sur l’acier et l’aluminium?

Le Canada a réussi à négocier l’AEUMC avec les États-Unis, mais nous n’avons pas pu les convaincre d’abandonner les tarifs sur l’aluminium et l’acier imposés depuis juin 2018 sur les produits canadiens. Par conséquent, les exportateurs canadiens d’aluminium et d’acier qui veulent continuer à exporter aux États-Unis doivent tenir compte de ces tarifs, mais le Canada a aussi décidé d’imposer des tarifs en représailles sur un éventail de produits en provenance des États-Unis beaucoup plus large que l’aluminium et l’acier. Par exemple, les produits du papier, les électroménagers et le café sont visés, de sorte que les importateurs canadiens qui importent des produits pour la première fois, ou qui ne l’ont pas fait depuis longtemps, doivent vérifier si ces produits figurent sur la liste des produits visés.

3. Comment l’AEUMC affecte-t-il la capacité du Canada de négocier d’autres accords commerciaux?

L’une des plus grandes surprises de l’AEUMC est l’inclusion du chapitre 32, qui oblige le Canada à aviser ses partenaires commerciaux avant d’entamer des négociations de libre-échange avec des pays n’ayant pas une économie de marché. La Chine est la seule économie de ce type qui présente de l’importance pour le Canada. La condition imposée constitue donc un obstacle pour la poursuite d’un accord entre le Canada et la Chine. Cependant, on ne sait pas encore si le chapitre 32 est contraignant et s’il empêchera le Canada de finaliser un accord de libre-échange avec la Chine. Mais on sent déjà un refroidissement dans les négociations entre les deux parties et il pourrait s’écouler du temps avant que leurs négociations reprennent.

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