Vision – Regard éclairé sur les priorités d’affaires
Les politiques en milieu de travail – Épisode 4

Vidéo | Octobre 2018 | 2:59

Voici le dernier volet de notre série vidéo Vision — Regard éclairé sur les priorités d’affaires, dans laquelle nos avocats chevronnés présentent des analyses juridiques pertinentes sur des questions d’actualité importantes pour les Canadiens.

Le plus récent épisode se penche sur les politiques en milieu de travail.

Notre associée en droit de l’emploi et du travail, Lisa Cabel, examine les enjeux avec lesquels les employeurs doivent composer un an après le lancement du mouvement #MoiAussi (#MeToo), et si les politiques ainsi que la formation mises sur pied répondent adéquatement aux besoins du milieu de travail actuel.

Transcript

1. Quels sont les enjeux avec lesquels les employeurs doivent composer au lendemain de #MoiAussi?

Les plaintes de harcèlement sexuel et d’agression sexuelle en milieu de travail constituent le véritable enjeu avec lequel les employeurs doivent composer au lendemain de #MoiAussi. D’après ce que j’ai vu dans ma pratique, les employeurs ont généralement des politiques et des procédures à ce sujet. Ces exigences nous viennent de la Loi sur la santé et la sécurité au travail de l’Ontario. La loi exige d’établir des politiques pour encadrer ces procédures, la définition du harcèlement sexuel, la définition des méthodes d’enquête. Mais je pense que la vraie question en ce moment c’est que les employeurs ne sont plus susceptibles de balayer les plaintes sous le tapis. Ils veulent s’assurer que ceux qui traitent les plaintes le font de façon formelle et appropriée et qu’ils respectent la loi. 

2. Les politiques et la formation élaborées par les employeurs sont-elles suffisantes et appropriées?

Je pense que la plupart des employeurs auront des politiques et des procédures qui sont adéquates et appropriées, principalement parce que le contenu qui doit être intégré aux politiques et aux procedures a réellement été prévu par la loi. C’est une bonne idée de les revoir, mais à mon avis, le risque est plus grand pour les personnes qui effectuent les enquêtes.  Dans la jurisprudence, c’est la manière dont l’enquête a été menée et la norme appliquée qui a été la plus soulignée. Par conséquent, les personnes à l’interne, au sein de l’entreprise, risquent d’être visées par une plainte pour atteinte aux droits de la personne dans le cadre de l’enquête. Je constate donc une augmentation de la formation sur ces procédures d’enquête ou encore l’embauche de tiers pour mener l’enquête, afin que la responsabilité soit ainsi transferee.

3. Les risques commerciaux et à la réputation auxquels s’exposent les clients sont-ils importants?

Les risques commerciaux et à la réputation auxquels les clients font face sont très importants. Le danger, c’est que si une plainte est déposée à l’interne et elle se retrouve sur les réseaux sociaux, le message communiqué est présumé refléter la culture de l’entreprise. C’est une bonne idée que le conseil d’administration d’une entreprise mette en place une politique de gestion de crise ou une stratégie de relations publiques pour être en mesure de réagir et s’assurer que le message diffusé correspond réellement à ce qu’est l’entreprise. Bien sûr, en même temps, il ne faut pas oublier que l’enquête doit avancer et qu’elle doit se dérouler de manière conforme aux procédures d’enquête de l’entreprise, et d’une manière qui est juste et raisonnable pour toutes les parties visées.

Personnes-ressources

Lisa Cabel

Lisa Cabel

Toronto