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Droit fiscal

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Des institutions financières de premier plan, françaises et étrangères, ainsi que de grandes entreprises et fonds d’investissement, notamment des secteurs de l’énergie, des infrastructures et des transports, font appel à l’expertise pointue de notre équipe fiscale à Paris.

Nous mettons en œuvre notre ingénierie fiscale pour optimiser vos opérations d’acquisitions, restructurations ou opérations de financements. Nous intervenons régulièrement sur des transactions internationales complexes, aux côtés des équipes pluridisciplinaires de nos bureaux en Europe, aux États-Unis, au Canada, en Amérique latine, en Asie, en Australie, en Afrique, au Moyen-Orient et en Asie centrale.

Norton Rose Fulbright étant l’un des spécialistes reconnus du financement d’actifs, nous conseillons de nombreux clients sur les aspects fiscaux de leurs opérations de leasing domestiques ou transfrontalières, notamment avec effet de levier fiscal.

Nous sommes par ailleurs renommés pour notre expertise dans le domaine de l’énergie, notamment pour vous accompagner dans l’acquisition, le financement ou la revente de portefeuilles d’actifs de production d’énergie renouvelable.

Notre expertise s’étend également à la fiscalité des fonds d’investissement français et étrangers et aux opérations immobilières (acquisitions et cessions de portefeuilles, constitution de fonds). Enfin, notre expertise en matière de finance islamique, et notre collaboration étroite avec nos bureaux de Londres et du Moyen-Orient, nous permettent d’être à l’avant-garde de la conception de produits financiers conformes aux normes islamiques.

Notre équipe parisienne possède une longue expérience de la gestion des contentieux fiscaux, que ce soit par règlement amiable ou procédure judiciaire.

Notre bureau de Paris met à votre service :

  • Une expertise fiscale couvrant les questions contentieuses et non contentieuses
  • Une connaissance approfondie de votre secteur d’activité.