Jean G. Bertrand, Ad. E.

Associé directeur, bureau de Montréal, Associé principal

Jean Bertrand

Montréal

T:+1 514.847.4401

F:+1 514.286.5474

Jean Bertrand se consacre principalement aux domaines des litiges commerciaux et corporatifs, y compris les recours collectifs et l’arbitrage ainsi qu’à divers secteurs du droit administratif, particulièrement ceux ayant trait à la réglementation à caractère économique tels la concurrence, les transports, les échanges commerciaux internationaux et l’énergie.

M. Bertrand a comparu fréquemment devant les tribunaux du Québec et les tribunaux fédéraux, notamment la Cour suprême du Canada, ainsi que devant plusieurs organismes de réglementation, dont la Commission des transports du Québec, la Régie de l’énergie, le Tribunal de la concurrence, le Tribunal canadien du commerce extérieur et l’Office national de l’énergie. Il a présenté des observations devant divers comités parlementaires et organismes gouvernementaux dans le cadre de l’adoption de nouvelles législations ou de changements proposés à des politiques gouvernementales et a souvent été appelé à représenter les gouvernements fédéral et québécois dans des négociations avec les Premières nations.

De 1992 à 1993, M. Bertrand a figuré sur la liste des 25 experts canadiens habilités à faire partie des groupes spéciaux binationaux créés aux termes du chapitre 19 de l’Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis.

M. Bertrand est membre de notre comité de direction au Canada et associé directeur de notre bureau de Montréal. De 1987 à 1993, il a enseigné à l’École du Barreau du Québec et participé à la correction des examens.

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  • Année d'admission au Barreau
    Québec, 1982
  • Faculté de droit
    LL.L., Université de Montréal, 1981
  • Conférences

    M. Bertrand est régulièrement invité à faire des conférences sur divers sujets ayant trait au droit et aux affaires. Voici une de ses récentes conférences :

    • World Recognition of Distinguished General Counsel (panéliste), Directors Roundtable, Montréal, 8 mai 2012.
    • « Analyse de la décision dans l’affaire Le Groupe Vidéotron Ltée et Quebecor Media Inc. c. Claude Chagnon », 18e séminaire d’avocats spécialisés en valeurs mobilières, Mont-Tremblant, 14-16 octobre 2009.
  • Principaux mandats

    M. Bertrand a agi pour le compte des clients suivants :

    • Hydro-Québec, à de nombreuses occasions, notamment dans plusieurs réclamations ayant fait suite à la tempête de pluie verglaçante de janvier 1998 au Québec, dont l’arbitrage selon les règles de l’AAA d’un différend commercial international de plusieurs milliards de dollars l’opposant à un groupe de sociétés de services publics du Vermont; devant la commission d’examen conjointe des projets gaziers de l’Île de Sable au large de la Nouvelle-Écosse; devant l’Office national de l’énergie relativement aux approbations requises pour donner effet à des contrats d’exportation d’électricité à long terme évalués à plusieurs milliards de dollars avec les États-Unis; et devant la Cour d’appel fédérale et la Cour suprême du Canada dans des révisions judiciaires et des appels de décisions rendues par l’Office national de l’énergie
    • La province de la Nouvelle-Écosse, dans l’arbitrage d’un différend avec la province de Terre-Neuve-et-Labrador concernant la délimitation de leurs zones extracôtières respectives et de leurs ressources naturelles
    • Le gouvernement du Québec, dans ses discussions avec les Premières nations innues du Québec concernant leurs revendications territoriales globales et des négociations menées avec les Cris de la Baie James concernant la mise en oeuvre de la Convention de la Baie James; et le gouvernement du Canada, afin de négocier les revendications territoriales globales des Mohawks de Kanesatake
    • Bombardier, dans un litige concernant l’octroi d’un contrat de 1,2 G$ pour le renouvellement de 725 wagons du métro de Montréal
    • Quebecor World Inc. (maintenant World Color Press Inc.), dans le cadre de son affranchissement du régime de protection en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies au Canada et, en ce qui concerne certaines filiales américaines, du chapitre 11 du Bankruptcy Code des États-Unis
    • En défense de recours collectifs pour GSK (antidépresseur Paxil), Mattel (rappel de jouets), Emergis (frais de services), ADM et Lonza AG (fixation du prix de vitamines, de la lysine et de l’acide citrique) et Nortel Networks (retraitement des états financiers)
    • Metro-Richelieu, Alcan et Domtar, devant les tribunaux du Québec relativement à leurs restructurations respectives au moyen d’arrangements avec leurs actionnaires
    • Le Bureau de la concurrence, devant le Tribunal de la concurrence et les tribunaux d’appel, dans le litige mettant en cause Air Canada et les Lignes aériennes Canadien International Ltée concernant le regroupement de leur système de réservation informatique dans Gemini
    • Immeubles Graybec, dans un litige sur l’interprétation d’un droit de premier refus entre actionnaires, qui a finalement été tranché par la Cour suprême du Canada
    • Divers émetteurs publics, dans des enquêtes menées par les autorités en valeurs mobilières, ainsi que CFCF, Amdahl, Quebecor Media et Videotron, dans le cadre de différends se rapportant à des offres publiques d’achat, à des recours des actionnaires et à des opérations d’initiés
  • Classements et distinctions
    • The Legal 500 Canada (2014) : Résolution des différends : Québec
    • Chambers Global : The World’s Leading Lawyers for Business (2011-2014) : Résolution de différends : Québec
    • Best Lawyers in Canada (2011-2014) – Recours collectifs; litiges touchant les sociétés et litiges commerciaux; responsabilité des administrateurs et des dirigeants; droit des valeurs mobilières
    • Répertoire juridique canadien Lexpert (2013) – recommandé en recours collectifs; en litiges – commerciaux et corporatifs; en litiges – responsabilité des administrateurs et des dirigeants; en litiges – valeurs mobilières
    • Benchmark Canada (2012-2013) – Avocat désigné comme une étoile en litiges au Québec; étoile en litiges au Canada en droit de la concurrence, énergie et ressources naturelles, droit autochtone et arbitrage
    • Lexpert®/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada (2011-2013) – Avocat le plus fréquemment recommandé en litiges commerciaux et litiges touchant les sociétés
    • Répertoire juridique canadien Lexpert (2012) : avocat recommandé en litiges commerciaux et corporatifs; en litiges – responsabilité des administrateurs et des dirigeants; en recours collectifs; en arbitrage commercial international; en litiges – valeurs mobilières
    • Guide to the Leading US/Canada Cross-Border Litigation Lawyers in Canada de Lexpert® (US Litigation Guide) (2011) – Litiges – droit des sociétés et droit commercial; Litiges - recours collectifs
    • Avocat émérite du Barreau du Québec
    • Fellow de l’American College of Trial Lawyers
    • Fellow du Litigation Counsel of America
  • Associations et activités
    • Barreau de Montréal
    • Association du Barreau canadien
    • American Bar Association
    • Barreau du Québec
      • Membre du comité sur les recours collectifs (2006 à ce jour)
    • Ex-membre, Association canadienne des avocats en transport (CTLA) (1990-2013)
      • Président (1999)
    • Ex-membre, Transportation Lawyers Association (TLA) (1990-2013)