Tervita Corporation mène à bien une opération de restructuration du capital de 3,5 G$ CA en vertu de la LCSA

Le 14 décembre 2016

Client: Toronto-Dominion Bank and a syndicate of lenders

Norton Rose Fulbright a agi pour le compte de La Banque Toronto-Dominion et d’un syndicat de prêteurs dans le cadre de l’opération de restructuration du capital qui a entraîné une réduction de la dette totale de Tervita, la faisant passer d’environ 2,6 G$ CA à environ 475 M$ CA. L’opération a été effectuée en vertu d’un plan d’arrangement aux termes de la Loi canadienne sur les sociétés par actions en tant que restructuration en vue d’un retour à la solvabilité, et comprenait la conversion de plusieurs tranches de dettes en capitaux propres, le remboursement de toutes les dettes garanties de rang inférieur, et la mise sur pied de nouvelles facilités de crédit garanties de premier rang de 200 M$ CA.

Relativement à la restructuration du capital, de nouveaux billets garantis de premier rang ont été émis. En plus de conseiller TD et les prêteurs aux termes des facilités de crédit garanties de premier rang, nous les avons conseillés relativement aux questions entre créanciers concernant les porteurs de billets.