Notre bureau de Montréal a représenté avec succès International Refills Company, Ltd., filiale du Groupe Angelcare, dans le cadre d’une action complexe en contrefaçon de brevet devant le tribunal régional supérieur de Düsseldorf.

Cette décision constitue une victoire importante et s’inscrit dans une série d’actions prises par le Groupe Angelcare pour contrer la contrefaçon de brevets dans plusieurs pays contre divers contrefacteurs, notamment par des procédures visant le retrait de produits contrefaits des plateformes de commerce en ligne.

Au cœur du litige figuraient des cassettes de recharge conçues pour des poubelles innovantes à couches et à litière pour chats vendues sous les marques Angelcare, Diaper Genie, Litter Genie et LitterLocker, et distribuées dans plus de 50 pays au monde.

Notre équipe de Montréal a assuré la rédaction, la gestion et la défense d’un portefeuille étendu de brevets et de dessins industriels, en collaboration étroite avec nos collègues de Munich et d’autres bureaux internationaux. Cette approche intégrée illustre notre capacité à mobiliser des ressources mondiales pour protéger les droits de propriété intellectuelle de nos clients.

Pour en savoir plus, consultez le communiqué de presse complet ici (en anglais seulement).

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