Conseillers juridiques du Fonds d’assurance responsabilité dans le cadre de son litige avec le ministère des Affaires autochtones et du Nord

Mai 2017

Client: Fonds D'assurance Responsabilite

Les services d’un cabinet d’avocats et d’un cabinet comptable ont été retenus par une bande afin de cogérer ses affaires à la suite d’une recommandation du ministère des Affaires autochtones et du Nord. Les cogestionnaires (cabinet d’avocats et cabinet comptable) sont poursuivis parce que le nouveau conseil (des membres de la bande élus il y a quelques années) estimait que la bande n’était pas gérée adéquatement. Le conseil allègue que la cogestion a mené à la perte de 47 000 $ CA et que les cogestionnaires ont surfacturé la bande pour leur travail. La perte de la somme de 47 000 $ CA est une combinaison de perte de capitaux et de paiement excédentaire d’honoraires. Le procureur général est poursuivi en conséquence du défaut du ministère des Affaires autochtones et du Nord de détecter la mauvaise gestion de la bande par les cogestionnaires.

Cette affaire porte sur l’expertise comptable judiciaire, les questions de crédibilité, les questions d’imputabilité et la cogestion de la bande.