Vancouver a représenté le Vancouver Community College dans le cadre de deux oppositions de marque de commerce

Le 26 janvier 2017

Client: Vancouver Community College

Notre équipe de Vancouver a représenté le Vancouver Community College, connu historiquement en Colombie-Britannique comme le « VCC », dans le cadre d’une poursuite pour commercialisation trompeuse et pour contrefaçon de marque officielle contre Vancouver Career College (Burnaby) Inc., et de deux oppositions de marque de commerce connexes. La décision, rendue le 20 août 2015, est la première poursuite canadienne à examiner sérieusement le lien entre la commercialisation trompeuse et la publicité à l’aide de mots clés de Google AdWords et elle est également la première à examiner le régime canadien unique des marques officielles en lien avec cette publicité en ligne.

Le 26 janvier 2017, la Cour d’appel a publié ses motifs qui sont pleinement en faveur de notre client, renversant un rejet des réclamations sur le fondement de l’erreur tant factuelle que juridique, et confirmant que le défendeur s’était fait passer pour le VCC. Une demande d’autorisation d’appel de la décision devant la Cour suprême du Canada a été déposée, demande à l’égard de laquelle l’équipe de Vancouver agit en défense.

Christopher Wilson était assisté par Mat Brechtel.