Stornoway Diamond Corporation annonce le montage financier complet visant le projet diamantifère Renard

Le 8 juillet 2014, Stornoway Diamond Corporation (« Stornoway ») a annoncé la clôture de ses opérations de financement annoncées précédemment (« opérations de financement ») avec la société de placement privé américaine Orion Mine Finance (« Orion »), Investissement Québec (par l’entremise de ses filiales en propriété exclusive Diaquem Inc. et Ressources Québec) (« RQ ») et la Caisse de dépôt et placement du Québec (« Caisse ») pour financer la construction du projet diamantifère Renard, la première mine de diamants au Québec.

Au total, 946 M$ CA1 ont fait l’objet d’un financement ou d’un engagement relatif au financement, par l’intermédiaire d’une combinaison de facilités d’emprunt de premier rang et subordonnées, d’émissions de titres de capitaux propres, d’une facilité de financement de l’équipement avec Caterpillar Financial et de la vente à terme de diamants.

Les opérations de financement ont pour objet de fournir un montage financier complet aux fins de la construction du projet diamantifère Renard. Prises dans leur ensemble, les opérations de financement représentent le plus important montage financier jamais envisagé pour une société diamantifère ouverte.

Parallèlement à la clôture annoncée le 8 juillet 2014, un produit brut total d’environ 464 M$ CA1 tiré des placements public et privés de reçus de souscription ainsi que du placement privé de débentures convertibles a été libéré en faveur de Stornoway (sous réserve du paiement de certains frais liés aux opérations) afin de permettre le début immédiat de la construction du projet. Le produit du prêt de premier rang garanti, la convention d’achat et de vente visant la vente à terme de diamants, la facilité de financement de l’équipement et la facilité de crédit en cas de dépassement des coûts (au besoin et au moment voulu) seront mis à la disposition de Stornoway en temps opportun conformément à leurs modalités.

Les opérations de financement comprennent une émission de reçus de souscription visant des actions ordinaires d’une valeur d’environ 243 M$ CA, reçus qui ont été souscrits par Orion, RQ et la Caisse par voie de placements privés, et de reçus de souscription visant des actions ordinaires d’une valeur d’environ 132 M$ CA, reçus qui ont été offerts dans le cadre d’un appel public à l’épargne parallèle au Canada dirigé par Banque Scotia, Marchés financiers Dundee et Marchés des capitaux RBC. Par voie de vente à terme de diamants, Stornoway vendra une participation indivise de 20 % dans les diamants produits dans le cadre du projet diamantifère Renard pour un prix d’achat d’un montant global de 250 M$ US, dans une proportion de 16 % à Orion (pour 200 M$ US) et de 4 % à la Caisse (pour 50 M$ US).

Les opérations de financement comprennent aussi une Tranche A de 100 M$ CA d’un prêt de premier rang garanti consenti par RQ (plus un montant égal au montant en capital total impayé de tous les prêts et toutes les autres obligations en vertu d’une facilité de crédit-relais existante de 20 M$ contractée auprès de Diaquem), en plus d’une Tranche B de 20 M$ CA d’un prêt de premier rang garanti découlant d’une clause accordéon à titre de facilité en cas de dépassement des coûts. Les débentures non garanties convertibles ont été émises dans le cadre de placements privés pour un montant en capital global de 81,257 M$ US (Orion en a acheté pour 20,500 M$ US), et la Caisse s’est engagée à fournir un prêt additionnel non convertible non garanti de 28 M$ CA à titre de facilité en cas de dépassement des coûts.

L’équipe de Norton Rose Fulbright qui a conseillé Stornoway était dirigée par Steve Malas (droit des sociétés, valeurs mobilières et mines), Amar Leclair-Ghosh (fusions et acquisitions et mines) et Serge Levy (droit bancaire et financement – financement de projets) et était composée d’Elliot Shapiro (droits des sociétés et valeurs mobilières), Derek Chiasson (fiscalité), Ed Heakes (fiscalité), Miguel Manzano (droit immobilier et mines), Peter Wiazowski (droit bancaire et financement – financement d’équipement), Bernard Quinn (IAGC/construction), Martin Thériault (droit bancaire et financement – financement de projets), Solomon Sananes (droit des sociétés et valeurs mobilières), Robert Mason (mines), Michèle Friel (droit bancaire et financement – financement de projets), Amélie Métivier (droit des sociétés et valeurs mobilières), Nicholas Cerminaro (droit des sociétés et valeurs mobilières), Antoine Desroches (fiscalité), David Crandall (droit des sociétés et valeurs mobilières), Peter Riddell (droit des sociétés et valeurs mobilières), Matthew Bernardo (droit bancaire et financement – financement d’équipement), Aditya Rebbapragada (droit bancaire et financement – financement de projets), Mélanie Dupuis-Giuliani (droit bancaire et financement – financement de projets), Sandro Muzzo (droit bancaire et financement – financement de projets), Marly Ochmann St-Jean (droit des sociétés et valeurs mobilières), Marilyne Rougeau (droit des sociétés et valeurs mobilières), Laurence Farmer (droit des sociétés et valeurs mobilières), Renée Loiselle (droit des sociétés et valeurs mobilières), Chris Hilbert (questions de droit américain) et Manny Rivera (questions de droit américain).

1 Tous les montants supposent un taux de conversion du dollar canadien en dollar américain de 1,10 $.