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Modalités et conditions
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- Nous n’avons aucune responsabilité envers les utilisateurs à l’égard d’une perte ou d’un dommage (y compris une perte ou un dommage consécutif) qui pourrait être subi ou qui pourrait prendre naissance directement ou indirectement à l’égard de services que nous avons fournis.
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- Les présentes modalités et conditions sont assujetties à des garanties et à des responsabilités qui ne peuvent pas faire l’objet d’un déni de responsabilité en vertu de la loi, et notre responsabilité en cas de manquement à une condition relativement à la fourniture de services aux utilisateurs est limitée, à notre gré, à la nouvelle fourniture des services ou au paiement du coût de la nouvelle fourniture des services.
- Nous ne sommes pas responsables à l’égard de toute perte causée par le défaut de compléter une demande.
- Les présentes modalités et conditions pourraient être modifiées à notre entière discrétion.
- Les utilisateurs garantissent que tous les renseignements qu’ils fournissent sur le site sont exacts et ne violent aucune loi ni les droits d’une personne.
- Vous ne pouvez pas vendre ou modifier le contenu ou reproduire, afficher, distribuer ou utiliser autrement le contenu de ce site Web de quelque façon que ce soit à quelque fin publique ou commerciale que ce soit sans notre autorisation écrite expresse.
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- Nous ne sommes responsables d’aucun dommage (y compris des dommages directs, indirects, consécutifs, accessoires et exemplaires) si un candidat ou une candidate ne se fait pas offrir ou n’obtient pas un emploi pour quelque motif que ce soit ou s’il y a une défaillance ou une inexactitude dans le site attribuable à une maintenance insuffisante du site ou relativement à l’exactitude, au caractère insuffisant ou à un autre aspect de votre candidature.
- Tous les utilisateurs garantissent qu’ils ne se sont pas fiés à une déclaration faite par Norton Rose Fulbright qui n’a pas été expressément stipulée dans les présentes modalités et conditions, ou à des descriptions, à des illustrations ou à des caractéristiques techniques figurant dans un document, y compris un document publicitaire produit par Norton Rose Fulbright.
- Lorsqu’ils déposent des documents, les utilisateurs indemnisent Norton Rose Fulbright ainsi que ses dirigeants, employés et mandataires contre l’ensemble des réclamations, demandes, préjudices, dommages directs ou indirects, pertes ou coûts, responsabilités, droits d’action ou demandes d’indemnité aux termes d’un contrat, en vertu de loi ou de nature délictuelle (y compris la négligence) portés à l’encontre de l’une ou l’autre des personnes indemnisées ou subis par celles-ci, découlant, en totalité ou en partie, de votre candidature ou de toute activité qui est exprimée dans les présentes modalités et conditions comme relevant de la responsabilité de l’utilisateur, ou d’un manquement aux présentes modalités et conditions.
- Nous ne surveillons pas vos données ou vos transmissions; toutefois, nous surveillons activement les comptes sur le plan de l’utilisation du système. En cas de manquement à la présente entente, ou d’utilisation inappropriée de nos services comme nous l’établissons à notre entière discrétion, nous nous réservons le droit de résilier votre inscription. La ligne de conduite que nous privilégions consiste à vous aviser de votre utilisation inappropriée ou de votre manquement à la présente entente et à recommander toute mesure corrective nécessaire.