L’examen avant le dépôt de l’information technique des sociétés minières est maintenant disponible auprès de la CVMO

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Publication juin 2019

Afin de réduire le fardeau de la réglementation pour les sociétés minières émettrices et de simplifier le processus d’examen des prospectus, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) effectuera dorénavant des examens avant le dépôt de l’information technique dans le cadre d’un placement par voie de prospectus simplifié. Cette mesure entre en vigueur immédiatement et a été annoncée le 6 juin, les détails figurant dans l’Avis du personnel de la CVMO 43-706 intitulé Pre-filing Review of Mining Technical Disclosure. Ce nouveau programme vise à prévenir les retards coûteux ou perturbateurs dans le cadre du processus d’examen des prospectus découlant de manquements importants au Règlement 43-101 sur l’information concernant les projets miniers (Règlement 43-101).

Comment recourir à ce processus

Pour se prévaloir de cet examen, les sociétés minières émettrices recourant au prospectus simplifié sont tenues de déposer une demande par l’intermédiaire du portail de dépôt électronique de la CVMO au moins dix jours avant la date prévue du dépôt du prospectus provisoire. La CVMO indiquera ensuite le délai dont elle prévoit avoir besoin pour mener à bien l’examen, ce qui dépendra du dossier d’information courant de l’émetteur et du volume des commentaires relatifs aux prospectus et aux examens antérieurs au dépôt qu’elle gère déjà au moment de la demande.

La CVMO examinera le dossier d’information continue et le site Web de l’émetteur, y compris sa notice annuelle, ses communiqués, ses déclarations de changement important, ses rapports techniques en vigueur et ses présentations aux investisseurs et désignera tout problème important qui pourrait nuire à la capacité d’obtenir un visa pour le prospectus simplifié en temps opportun.

Exigences en matière d’information technique

Le Règlement 43-101 est d’une grande portée et vise les sociétés qui explorent, mettent en valeur ou produisent des minéraux (y compris des minéraux industriels et des saumures minérales), ainsi que les sociétés ayant un droit de redevance ou un droit sur les revenus ou la production de matières premières d’une exploitation minière proposée ou en cours. L’information scientifique et technique incluse dans les documents d’information publics et sur les sites Web d’entreprise – y compris la divulgation des ressources ou des réserves – doit être présentée d’une manière conforme au Règlement 43-101, ne pas être trop promotionnelle ou ne pas laisser entendre de résultats qui ne sont pas justifiés par l’état du projet, et être préparée sous la supervision d’une « personne qualifiée » ou approuvée par une personne qualifiée.

Avant d’entreprendre un placement au moyen d’un prospectus, il est important d’être conscient également des éléments déclencheurs de la préparation d’un rapport technique, puisque la publication de certaines informations écrites scientifiques ou techniques incluses dans un prospectus simplifié provisoire concernant un projet minier sur un terrain important d’un émetteur peut déclencher l’obligation de déposer un nouveau rapport technique parallèlement au prospectus simplifié provisoire. Ce rapport technique peut prendre beaucoup de temps et de ressources à préparer puisque la forme exigée du rapport est plutôt détaillée. Ainsi, il est important de planifier en conséquence.


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