L’Agence des médicaments et des technologies de la santé au Canada (l’ACMTS) a annoncé qu’à partir du 1er mai 2024 elle mènerait ses activités sous le nom Canada’s Drug Agency/Agence des médicaments du Canada (la CDA-AMC ou l’Agence). Le lancement officiel aura lieu plus tard cette année et l’Agence mettra à jour son matériel de communications et élargira ses activités en conséquence.

Renseignements généraux

La création de la CDA-AMC découle des recommandations du Conseil consultatif sur la mise en œuvre d’un régime national d’assurance médicaments et du Plan budgétaire fédéral de 2019. En effet, dans le budget de 2019, le gouvernement a alloué 35 millions de dollars sur quatre ans pour la mise sur pied du Bureau de transition vers une Agence canadienne des médicaments, qui avait pour mandat d’élaborer la vision, le mandat et le plan de l’Agence.

Comme nous l’avons signalé, le passage de l’ACMTS à la CDA-AMC a été annoncé officiellement en décembre 2023. L’ACMTS effectue l’évaluation des technologies de la santé (l’ETS) pour les régimes d’assurance médicaments publics du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux et territoriaux (à l’exception du Québec) afin de guider les décisions relatives au remboursement.

Mandat de la CDA-AMC

Le travail de la CDA-AMC vient élargir le mandat et le rôle actuels de l’ACMTS (qui englobent l’ETS et le contrôle de l’innocuité et de l’efficacité des médicaments après la mise en marché) en y ajoutant de nouveaux volets, comme :

  • l’amélioration de la prescription et de l’utilisation convenables des médicaments;
  • l’augmentation de la collecte de données pancanadiennes et l’élargissement de l’accès aux données relatives aux médicaments et aux traitements, notamment aux preuves du contexte réel;
  • la réduction du travail en double et du manque de coordination.

En outre, comme nous l’avons expliqué précédemment, l’objectif déclaré du projet de loi C-64 du gouvernement fédéral, Loi concernant l’assurance médicaments, comprend le soutien de l’élaboration par la CDA-AMC de ce qui suit :

  • une liste nationale de médicaments sur ordonnance et de produits connexes;
  • une stratégie nationale d’achat en gros de médicaments sur ordonnance et de produits connexes.

Le projet de loi C-64 est en cours de deuxième lecture à la Chambre des communes.

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