Mars 2025 a été marqué par de nombreuses évolutions du nouveau système de financement des médicaments pour maladies rares et de l’assurance médicaments au Canada. Les treize provinces et territoires du Canada ont maintenant conclu des accords bilatéraux avec le gouvernement fédéral ayant pour objectif d’offrir une couverture pour certains médicaments de traitement des maladies rares. De plus, trois provinces et un territoire ont signé des accords bilatéraux avec le gouvernement fédéral visant à offrir une couverture universelle au premier dollar à payeur unique pour certains contraceptifs et médicaments contre le diabète.

Accords bilatéraux pour le traitement des maladies rares

En mars 2023, la Stratégie nationale visant les médicaments pour le traitement des maladies rares, comprenant un financement allant jusqu’à 1,4 milliard de dollars sur trois ans mis à la disposition des provinces et des territoires par l’intermédiaire d’accords de financement bilatéraux conclus avec le gouvernement fédéral, a été annoncée (voir notre rapport ici). Dans le cadre de cette stratégie nationale, une « liste commune » de nouveaux médicaments pour les maladies rares est en cours d’élaboration.

Après l’annonce de six accords bilatéraux en mars 2025, les treize provinces et territoires ont maintenant accepté d’offrir une couverture pour certains médicaments destinés au traitement des maladies rares et de recevoir du financement connexe. Santé Canada a publié : i) les accords de financement et ii) les médicaments de la liste commune que chaque province et territoire a choisi de mettre à la disposition de ses résidents.

Accords sur l’assurance médicaments

Comme nous l’avons signalé, la Loi concernant l’assurance médicaments (Loi sur l’assurance médicaments) est entrée en vigueur le 10 octobre 2024. La Loi sur l’assurance médicaments énonce les principes fondamentaux de la première phase de la mise sur pied d’un régime national d’assurance médicaments offrant une couverture universelle au premier dollar à payeur unique. Dans le cadre de cette première phase, le gouvernement fédéral conclura des accords bilatéraux avec les gouvernements provinciaux et territoriaux afin de financer les médicaments d’ordonnance, les contraceptifs et les médicaments contre le diabète.

Le 27 février 2025, le Manitoba est devenu la première province à annoncer un accord bilatéral, et la Colombie-Britannique a emboîté le pas le 6 mars 2025 (voir nos rapports sur le sujet ici et ici. Deux autres ententes bilatérales ont maintenant été conclues :

  • L’Île-du-Prince-Édouard a annoncé son entente le 7 mars 2025. Les résidents peuvent s’attendre à commencer à bénéficier d’une couverture pour ces produits le 1ᵉʳ mai 2025.
  • Le Yukon a annoncé une entente le 20 mars 2025. Les résidents peuvent s’attendre à ce que les produits concernés soient couverts au plus tard en janvier 2026.

Santé Canada a publié les quatre accords bilatéraux ayant trait au régime national d’assurance médicaments. Les contraceptifs et les médicaments contre le diabète couverts dans les quatre régions, ainsi que les conditions de la couverture, se trouvent à la page « Produits couverts par le régime national d’assurance médicaments » de Santé Canada.

Liens

Contact