Le 26 novembre 2025, le Bureau du premier ministre a annoncé des mesures commerciales visant à stabiliser et à repositionner les secteurs canadiens de l’acier et du bois d’œuvre face aux mesures commerciales américaines et à la surcapacité mondiale1. En ce qui concerne l’acier, l’annonce comprenait des mesures visant à limiter les importations d’acier étranger en réduisant les contingents tarifaires (CT); en adoptant des tarifs mondiaux de 25 % sur les produits dérivés de l’acier; en mettant fin au décret de remise des États-Unis disponible pour les importations d’acier utilisées dans la fabrication, l’emballage des aliments et des boissons et l’agriculture en janvier 2026; et en améliorant la capacité de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à appliquer des surtaxes sur l’acier.

Réduction des CT sur l’acier

À compter du 26 décembre 2025, le Canada réduira les CT sur les importations d’acier qui avaient été initialement mis en place par le Décret imposant une surtaxe sur l’importation de certains produits de l’acier, qui est entré en vigueur le 27 juin 20252. Les CT sont des limites fixées par le gouvernement sur les quantités de produits de l’acier importés (exprimées en tonnes) qui peuvent entrer au Canada chaque trimestre sans être assujetties à une surtaxe importante de 50 %. Par conséquent, en réduisant le CT, moins de produits de l’acier importés peuvent entrer au Canada sans l’application de la surtaxe.

Selon les nouvelles mesures de CT,

  • les contingents sur les importations des produits de l’acier exonérées des tarifs douaniers en provenance de pays sans accord de libre-échange (ALE) avec le Canada seront réduits de 50 % à 20 % par rapport aux niveaux de 2024; et,
  • pour les partenaires d’un ALE autres que ceux de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM), le contingent diminuera de 100 % à 75 % par rapport aux niveaux de 2024. Les partenaires de l’ACEUM continueront de bénéficier de leurs exemptions actuelles.

Tarif mondial de 25 % sur les importations des produits dérivés de l’acier

À compter du 26 décembre 2025, le Canada imposera un tarif de 25 % sur la valeur intégrale des importations sur les produits dérivés de l’acier spécifiés, quel que soit le pays d’origine. Jusqu’à présent, le Canada n’a pas largement surtaxé les produits dérivés de l’acier, alors qu’en mars 2025, les États-Unis ont imposé des tarifs sur une liste étendue de produits dérivés de l’acier3.

Ce tarif mondial s’appliquera à une gamme de produits dérivés où la teneur en acier représente une part importante de la valeur du produit. Un « produit dérivé » désigne généralement les produits fabriqués à partir de l’acier et qui ont subi une opération de transformation ou de fabrication supplémentaire.

Bien que la liste complète des codes du Système harmonisé (SH) n’ait pas encore été publiée, les catégories de produits mentionnées dans le document d’information comprennent :

  • certaines formes de fer ou d’acier non allié,
  • fixations,
  • fils, câbles et cordages,
  • chaînes,
  • portes et fenêtres,
  • sièges à armature métallique,
  • certains meubles métalliques,
  • tissus ou treillis en acier et en fer,
  • structures préfabriquées telles que bâtiments, ponts et tours éoliennes.

La liste complète des codes SH ainsi que les modalités d’application du tarif4 seront publiées sous peu.

Remise sur les produits de l’acier américains pour la fabrication expire le 31 janvier 2026

Diverses formes d’allègement étaient offertes aux entreprises canadiennes important des produits visés par les tarifs douaniers canadiens sur les biens américains, comme il est indiqué dans notre publication ici. Le Décret de remise de la surtaxe des États-Unis (2025) (remise américaine) permet aux entreprises canadiennes d’obtenir une remise pour des importations destinées à des usages précis, notamment en matière de soins de santé, de santé publique, de sécurité publique et de sécurité nationale, ainsi que pour la fabrication, la transformation, l’emballage de produits alimentaires ou de boissons ou la production agricole, conformément au Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (acier et aluminium, 2025), au Décret de remise de la surtaxe des États-Unis (véhicules automobiles, 2025) et au Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (2025-1) (désormais abrogé)5.

L’annonce du premier ministre précise que la remise américaine pour la fabrication, la transformation, l’emballage des aliments et des boissons ou la production agricole ne sera plus offerte pour le remboursement des surtaxes payées sur les importations des produits en acier à compter du 31 janvier 2026.

Bien que le décret fixant l’échéance de la remise américaine n’ait pas encore été publié, les importateurs pourront probablement toujours demander rétroactivement la remise des surtaxes payées pour ces importations des produits en acier, si elles ont été payées avant le 31 janvier 2026 et si elles étaient admissibles à la remise américaine.

Bien que le décret fixant l’échéance de la remise américaine n’ait pas encore été publié, les importateurs pourront probablement toujours demander rétroactivement la remise des surtaxes payées pour ces importations des produits en acier, si elles ont été payées avant le 31 janvier 2026 et si elles étaient admissibles à la remise américaine.

Renforcement de l’application des surtaxes sur les produits de l’acier par l’ASFC

L’annonce du premier ministre a souligné que l’application des surtaxes sur les produits de l’acier sera intensifiée par plusieurs mesures. Une équipe dédiée en conformité commerciale de l’acier de l’ASFC supervisera les efforts d’application de la loi, tandis qu’un portail en ligne amélioré de surveillance frontalière facilitera le signalement d’infractions potentielles et la tenue d’enquêtes sur celles-ci. L’ASFC, en collaboration avec l’Association canadienne des producteurs d’acier, tiendra également des ateliers techniques réguliers pour assurer l’harmonisation au sein du secteur sur les caractéristiques des produits et les pratiques exemplaires. De plus, l’unité de surveillance du marché de l’ASFC fournira des mises à jour plus fréquentes et plus rapides sur les valeurs normales des produits de l’acier.

La politique « Achetez canadien » et l’acier

Enfin, l’annonce du premier ministre a souligné le rôle que jouera la politique « Achetez canadien » du gouvernement fédéral pour promouvoir l’industrie canadienne de l’acier. Cette politique accordera la priorité aux matériaux canadiens dans les contrats de plus de 25 M$ et dans tous les programmes de subventions et de contributions fédéraux, notamment ceux en infrastructure. Bien que les fournisseurs n’aient pas besoin d’être canadiens, les approvisionnements admissibles doivent utiliser de l’acier, de l’aluminium et du bois d’œuvre canadiens pour toute valeur supérieure à 250 000 $. Pour en savoir plus, consultez la politique Achetez canadien dans notre publication ici.

Footnotes

  1. 1

    Voir l’annonce du premier ministre, « Le premier ministre Carney annonce de nouvelles mesures pour protéger et transformer les industries canadiennes », diffusée le 26 novembre 2025. De plus, voir l’annonce plus détaillée intitulée « Le premier ministre annonce de nouvelles mesures pour protéger et transformer les industries canadiennes de l’acier et du bois d'oeuvre », diffusée le 26 novembre 2025.

  2. 2

    Pour en savoir plus sur le Décret imposant une surtaxe sur l’importation de certains produits de l’acier de juin 2025, consultez notre publication ici.

  3. 3

    Pour en savoir plus sur la surtaxe américaine de mars 2025 sur les produits dérivés de l’acier, consultez notre publication ici.

  4. 4

    Comprend la façon dont les tarifs s’appliqueront aux biens visés par les tarifs mondiaux sur les produits dérivés de l’acier et les tarifs existants sur les produits de l’acier, ainsi que l’application des décrets de remise des tarifs mondiaux sur les produits dérivés de l’acier.

  5. 5

    Bien que le décret sur la remise américaine (2025-1) ait été abrogé le 1ᵉʳ septembre 2025, les importateurs peuvent toujours demander le remboursement des surtaxes payées avant cette date, s’ils satisfont aux critères de remise américaine. Les importateurs sont généralement tenus de réclamer la remise américaine dans les deux ans suivant l’importation.

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