Le 16 janvier, le Canada a annoncé qu’il avait conclu un accord de principe avec la Chine, deuxième économie en importance à l’échelle mondiale et deuxième partenaire commercial en importance du Canada. L’accord prévoit que le Canada permette l’importation d’un certain nombre (« quota ») de véhicules électriques chinois qui sernt visés par de faibles droits de douane en échange d’une réduction des droits de douane chinois sur les graines de canola, le tourteau de canola, le homard, les pois et le crabe du Canada. Dans le cadre de l’accord, le Canada prolongera également les mesures de remise pour certaines importations d’acier et d’aluminium chinois et élargira leur portée.

Ce partenariat stratégique entre les deux pays comprend également une collaboration dans les domaines de l’énergie et des technologies propres, et le Canada a annoncé qu’il accélérerait les occasions d’investissement chinois dans ces secteurs au Canada.

Renseignements généraux

Les relations commerciales entre le Canada et la Chine ont été tendues au cours des dernières années. Faisant écho à des mesures semblables prises par les États-Unis, à l’automne 2024, le gouvernement du Canada a imposé des surtaxes sur les véhicules électriques (VE), l’aluminium et l’acier de la Chine, ce qui a mené, entre autres, à une surtaxe de 100 % sur les importations de VE fabriqués en Chine. Ces mesures visaient à protéger la position commerciale alors privilégiée du Canada avec son voisin du Sud1.

Cependant, en réponse, la Chine a amorcé une enquête antidumping sur les importations de graines de canola canadiennes, ce qui a entraîné l’imposition de droits antidumping préliminaires de 75,8 % par ce pays. La Chine a également imposé des droits de douane de 100 % sur les importations d’huile de canola, de tourteau de canola et d’autres matières premières agricoles du Canada. Le nouvel accord entre le Canada et la Chine signale à la fois un changement d’approche en matière de commerce entre les deux pays et une évolution des priorités commerciales du Canada depuis l’automne 2024.

Véhicules électriques

En vertu de l’accord, le Canada établira un quota propre au pays permettant l’entrée sur le marché canadien d’un nombre allant jusqu’à 49 000 VE chinois par an, au tarif de la nation la plus favorisée de 6,1 %2 (en baisse par rapport au taux de 100 % qui était appliqué dans le cadre de la surtaxe annoncée à l’automne 2024). En outre, 50 % de ce quota sera réservé d’ici 2030 aux VE dont le prix est de 35 000 $ CA ou moins. Le Canada collaborera avec les fabricants chinois pour faciliter la certification rapide des véhicules afin de garantir leur conformité aux normes de sécurité canadiennes pour les véhicules automobiles3. Le Canada n’a pas précisé la date d’entrée en vigueur du nouveau quota. Dans l’ensemble, cette initiative pourrait permettre à de nouveaux acteurs du marché des VE d’entrer sur le marché canadien, bien que 49 000 VE représentent moins de 3 % du marché canadien des véhicules neufs.

Agriculture et agroalimentaire

En échange d’un plus grand accès au marché canadien des VE, la Chine doit réduire les droits de douane sur les graines de canola canadiennes d’ici le 1ᵉʳ mars 2026, à un taux combiné d’environ 15 %, une baisse par rapport au taux actuel d’environ 84 à 85 %, ce qui améliorera considérablement l’accès à un marché d’une valeur d’environ 4 milliards de dollars canadiens par année4. De plus, la Chine devrait supprimer (au moins pour la période du 1ᵉʳ mars 2026 à la fin de l’année 2026) les droits « anti-discrimination » réciproques qu’elle avait imposés sur le tourteau de canola, le homard, les pois et le crabe du Canada en représailles à la surtaxe sur les VE imposée par le Canada à l’automne 2024.

La suppression des droits anti-discrimination devrait améliorer l’accès au marché pour environ 2,6 milliards de dollars canadiens d’exportations agricoles canadiennes. Le Canada s’attend également à pouvoir reprendre les exportations de bœuf, d’aliments pour animaux de compagnie, de matériel génétique animal et d’« autres produits » à un rythme accéléré grâce à cet accord, bien qu’il n’y ait aucune mention explicite de produits tels que le porc ou l’huile de canola.

Mesures de remise pour l’acier et l’aluminium

En vertu du nouvel accord, le Canada : prolongera jusqu’à la fin de 2026 les mesures de remise en vigueur pour certains produits d’acier et d’aluminium chinois; et élargira les mesures de remise pour couvrir des produits de l’acier et de l’aluminium ainsi que des produits dérivés de l’acier supplémentaires. L’expansion entrera en vigueur le 1ᵉʳ mars 2026 (mais sera rétroactive au 1ᵉʳ janvier 2026). Ces mesures visent l’acier, l’aluminium et les produits dérivés qui ne sont pas fabriqués en quantités suffisantes par les producteurs canadiens pour répondre aux besoins de l’économie canadienne.

Footnotes

  1. 1

    Consultez notre article ici : Un signe des temps à venir? À l’instar des États-Unis, le Canada adopte des mesures commerciales à l’égard des VE et de l’aluminium et de l’acier provenant de la Chine | Canada | Cabinet d’avocats mondial | Norton Rose Fulbright.

  2. 2

    Premier ministre du Canada, « Le premier ministre Carney jette les bases d’un nouveau partenariat stratégique avec la République populaire de Chine, axé sur l’énergie, l’agroalimentaire et le commerce », le 16 janvier 2026, en ligne : pm.gc.ca.

  3. 3

    Affaires mondiales Canada, « Note d’information – Accord de principe préliminaire visant à régler des enjeux économiques et commerciaux entre le Canada et la République populaire de Chine », le 16 janvier 2026, en ligne : international.gc.ca [Note d’information].

  4. 4

    Note d’information, en ligne : international.gc.ca.

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