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Alors que l’intelligence artificielle (IA) s’impose de plus en plus comme un levier stratégique pour les institutions financières canadiennes, le cadre réglementaire régissant l’usage de l’IA a également été renforcé en 2025. Un ajout important est la publication par l’Autorité des marchés financiers (AMF) en juillet 2025 d’un projet de sa ligne directrice sur l’utilisation de l’intelligence artificielle, qui précise les attentes applicables à l’égard des institutions financières en matière d’utilisation responsable des systèmes d’intelligence artificielle (SIA).

Cette ligne directrice donne aux institutions financières exerçant leurs activités au Québec une idée plus claire des attentes de l’AMF concernant l’utilisation des SIA. Une période de consultation et de commentaires a été ouverte du moment de la publication jusqu’en novembre 2025. La ligne directrice, une fois finalisée, s’ajoutera à la ligne directrice B-13 du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), en vigueur depuis janvier 2024, qui encadre la gestion du risque lié aux technologies et du cyberrisque par les institutions financières fédérales.

Bien que distincts dans leur approche, le projet de ligne directrice de l’AMF et la ligne directrice du BSIF poursuivent des objectifs convergents et devront être appliqués en parallèle par les institutions du secteur financier opérant à la fois au Québec et sous la réglementation fédérale. Cette coexistence soulève un enjeu pratique : comment harmoniser ces exigences pour éviter la duplication des efforts et assurer une mise en œuvre cohérente ?

Le présent article vise à remédier à cette problématique en proposant une lecture croisée de ces deux cadres réglementaires, en repérant leurs points de convergence et les leviers d’intégration permettant aux institutions de structurer une gouvernance technologique unifiée et efficace.

Une complémentarité stratégique

Bien que la ligne directrice de l’AMF cible spécifiquement les SIA, elle s’inscrit dans la continuité des principes de gestion du risque lié aux technologies énoncés par le BSIF. Les deux lignes directrices s’appuient sur une démarche fondée sur le risque, formulent une exigence de gouvernance claire et portent une attention particulière à la résilience opérationnelle.

Ainsi, les institutions financières peuvent s’appuyer sur les structures de gouvernance, les processus de validation technologique et les mécanismes de surveillance continue déjà mis en place en vertu de la ligne directrice B-13 pour répondre à plusieurs des attentes de l’AMF.

Points de convergence à exploiter

Afin d’éviter la duplication des efforts, les institutions financières peuvent tirer parti des nombreux recoupements entre les deux lignes directrices. Les rôles et responsabilités définis dans la ligne directrice B-13 en matière de gouvernance technologique peuvent être étendus aux SIA, notamment en désignant un responsable pour chaque SIA et en assurant une responsabilisation claire jusqu’à la haute direction.

De même, les processus de gestion du cycle de vie des technologies prévus par la ligne directrice B-13 (cycle de développement des systèmes) peuvent être adaptés pour inclure les étapes du cycle de vie propres aux SIA, telles que la conception, la validation et la surveillance continue, en y intégrant notamment des indicateurs de performance et des mécanismes de détection des biais.

L’inventaire des actifs technologiques, déjà imposé par la ligne directrice B-13, peut également être enrichi pour inclure les données spécifiques aux SIA dont l’AMF exige le suivi, telles que la cote de risque, les données d’entraînement ou les mécanismes d’explicabilité. Enfin, les protocoles de gestion des incidents technologiques peuvent également être élargis pour couvrir les risques propres à l’IA, comme les dérives de modèle, la discrimination et le biais, les hallucinations ou les atteintes à la propriété intellectuelle, outre les risques faisant déjà l’objet de suivi conformément aux exigences de la ligne directrice B-13.

La protection des données constitue également un terrain de convergence évident. Le BSIF aborde cet enjeu sous l’angle de la sécurité, de la confidentialité et de la disponibilité de l’information, tandis que l’AMF prévoit des exigences supplémentaires, notamment quant à la qualité des données et à la limitation de leur usage. Les politiques internes de protection des données peuvent donc être harmonisées en un seul ensemble cohérent afin de couvrir les risques spécifiques liés aux SIA, tout en s’appuyant sur les fondations techniques déjà mises en place conformément aux exigences du BSIF.

Les apports distinctifs de l’AMF

La ligne directrice de l’AMF impose un ensemble de nouvelles exigences, spécifiquement adaptées aux enjeux liés à l’utilisation de l’IA dans les services financiers.

La ligne directrice prévoit une modulation des obligations selon la cote de risque attribuée à chaque SIA, que les institutions financières devront attribuer à leurs SIA. Cette cote servira de fondement à l’adoption de politiques, de procédures et de contrôles internes sur ces SIA, en plus d’influer sur les exigences en matière de validation, de documentation et de supervision imposées à l’institution financière. Elle insiste également sur le respect du traitement équitable des clients et la transparence envers ces derniers, notamment par la détection des biais et l’explicabilité des décisions automatisées. Enfin, elle intègre une dimension environnementale en demandant que les émissions de gaz à effet de serre liées aux SIA soient prises en compte dans l’analyse des risques.

Bien que ces exigences soient récentes, elles peuvent, dans plusieurs cas, être intégrées aux mécanismes de gouvernance, de gestion des risques et de supervision technologique déjà mis en place en vertu de la ligne directrice B-13, à condition d’en élargir la portée pour y inclure les spécificités propres à l’IA.

Se conformer à la fois aux exigences de l’AMF et à celles du BSIF

Plutôt que de multiplier les processus, les institutions financières peuvent y voir une occasion stratégique de concevoir un cadre de conformité interne leur permettant de répondre à la fois aux exigences des lignes directrices B-13 du BSIF et à celles de l’AMF sur l’IA. Cette possibilité repose sur les similitudes observées dans l’approche réglementaire des deux organismes de réglementation, notamment en matière de gouvernance, de gestion des risques et de surveillance des technologies. Une telle démarche favorisera une mise en œuvre plus efficiente de ce cadre pour les institutions financières assujetties aux exigences des deux organismes, tout en renforçant la cohérence et la robustesse des mécanismes de gouvernance technologique.

La période de consultation de l’AMF concernant le projet de ligne directrice sur les SIA étant maintenant terminée, nous pouvons nous attendre à ce qu’une version finale soit disponible dans un proche avenir. En 2026, les institutions financières assujetties aux exigences de l’AMF doivent s’assurer de leur conformité aux lignes directrices de l’AMF et devraient en outre examiner comment intégrer ces nouvelles exigences dans leurs contrôles existants afin de rationaliser les opérations et l’efficacité. Il sera également intéressant de voir si d’autres organismes de réglementation provinciaux publient des lignes directrices similaires, ce qui pourrait contribuer davantage à l’enjeu de la conformité multiterritoriale.

Les auteur·rices tiennent à remercier Charles-Antoine Bordeleau, stagiaire, pour son aide dans la préparation de la présente actualité juridique.

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