Télécharger le rapport

Le cadre réglementaire des cryptoactifs a poursuivi ses transformations en 2025. Outre l’annonce récente d’un nouveau cadre national pour les cryptomonnaies stables, qui sera administré par la Banque du Canada, le BSIF a également publié deux grandes lignes directrices définitives en février 2025 :

  • Régime au regard des normes de fonds propres et de liquidité visant les expositions sur crypto-actifs (banques) – Ligne directrice
  • Régime au regard des normes de capital visant les expositions sur crypto-actifs (assurance) – Ligne directrice (collectivement, les lignes directrices)

Les lignes directrices remplacent les Dispositions provisoires du régime au regard des normes de fonds propres et de liquidité visant les expositions sur cryptoactifs qui ont été présentées en août 2022 et établissent la façon dont les institutions financières fédérales (IFF) doivent traiter les expositions sur cryptoactifs lorsqu’elles évaluent leur conformité aux exigences en matière de fonds propres et de liquidité. Elles prévoient également des limites d’exposition sur cryptoactifs et des obligations relatives aux avis.

Il convient de rappeler que les présentes lignes directrices sont entrées en vigueur le 1ᵉʳ novembre 2025 pour les institutions dont l’exercice prend fin le 31 octobre, et le 1ᵉʳ janvier 2026 pour celles dont l’exercice prend fin le 31 décembre. Cette publication se veut un rappel de notre actualité juridique déjà publiée et présente les points saillants des modifications récentes qui s’appliqueront.

Guidelines overview: A reminder of key obligations

The Guidelines define crypto-assets as private digital assets representing value for payment, investment, or access to goods or services, relying on cryptography and distributed ledger technology. Exposures include any on- or off-balance sheet amounts that create credit, market, operational, or liquidity risks.

FRFIs may choose between two approaches to manage their exposures:

  • Simplified Approach: For limited exposures, all crypto-asset exposures must be deducted from common equity tier 1 capital.

  • Comprehensive Approach: For more significant exposures, a risk-sensitive framework applies, categorizing crypto-assets into four groups based on characteristics and risk profiles:

    • Group 1a – Tokenized Traditional Assets: Tokenized versions of traditional assets (e.g., blockchain bonds) that are treated like the underlying asset if they provide equivalent legal rights without prior redemption or conversion.
    • Group 1b – Value-referenced Crypto-assets: Stablecoins or similar assets tied to a reference asset via stabilization and redemption mechanisms, and that are treated similarly to their underlying assets; currently, only USDC qualifies under OSFI’s conditions.
    • Group 2a – Hedging-eligible Crypto-assets: Crypto-assets not meeting Annex 1 of the Guidelines but that are eligible for hedging under Annex 3 (e.g., Bitcoin), including derivatives, exchange-traded funds (ETFs) and exchange-traded notes (ETNs), allowing certain positions to be offset if criteria on exchanges, market cap, and liquidity are met.
    • Group 2b – Other Crypto-assets: All remaining crypto-assets and unhedged derivatives, ETFs, and ETNs; these must be deducted from Tier 1 capital. Under the simplified approach, all exposures default to Group 2b.

FRFIs choosing the comprehensive approach must notify OSFI and continuously assess and document the categorization of their crypto-asset exposures, making this information available upon request. Certain assets require additional assessments, such as Group 1b crypto-assets, which require quarterly reviews of stabilization mechanisms.

FRFIs must also implement robust policies, procedures, and resources for these assessments, as outlined in Annex 4, and conduct an ex-ante evaluation before engaging in crypto-asset activities. Assessments should address technology risks (e.g., network and design, cyber threats) and legal risks tied to crypto’s novelty, including lack of adequate accounting standards, collateral control challenges, disclosure, consumer protection, and AML compliance.

Modifications récentes

Après avoir mené des consultations auprès du public, le BSIF a apporté deux modifications notables en octobre 2025 :

  • l’exposition brute totale d’une institution sur des cryptoactifs du groupe 2 a été majorée et passe à 5 % du capital brut de catégorie 1 (contre 1 % auparavant)
  • l’exigence selon laquelle les expositions sur cryptoactifs du groupe 2 qui dépassaient le seuil de 1 % du capital brut de catégorie 1 devaient être soumises aux exigences de capital brut du groupe2b a été supprimée

Ces modifications, quelque peu moins contraignantes par rapport aux propositions antérieures, prévoient une plus grande souplesse pour les banques et les assureurs.

Le BSIF a également fait savoir qu’il continuera à surveiller certains points, dont les suivants :

  • le coefficient de pondération du risque appliqué aux cryptoactifs du groupe 2a
  • la possibilité de prendre en compte les cryptoactifs du groupe 2b à titre de sûretés
  • le traitement des stratégies de couverture entre marchés

Ce qui se profile à l’horizon

À mesure que ces lignes directrices entrent en vigueur, le rôle élargi du BSIF dans la réglementation des cryptomonnaies influera de plus en plus sur la manière dont les institutions financières canadiennes intègrent les actifs numériques aux cadres financiers traditionnels. L’approche demeure prudente et fondée sur le risque, traduisant un équilibre judicieux entre la promotion de l’innovation et le maintien d’une surveillance prudentielle rigoureuse.

Pour 2026, le cadre réglementaire des cryptoactifs devrait continuer à se transformer et inclure de potentiels ajustements aux exigences de fonds propres et de liquidité et la mise en œuvre du nouveau cadre national pour les cryptomonnaies stables sous la gouverne de la Banque du Canada. Les institutions doivent se préparer à ces nouveautés et adapter de manière proactive leurs stratégies en matière de gestion des risques et de conformité pour demeurer en phase avec les nouvelles attentes réglementaires.

card-grid-item, aem-sourced
Pleins feux sur les services financiers
Volume 1 : retour sur les points saillants de 2025
/sitecore/content/NRF/Sites/NRFWeb/Home/Trending%20topics/Financial%20services%20in%20focus

Contact