Le gouvernement fédéral a mis à jour ses lignes directrices concernant les exigences de déclaration en matière d’esclavage moderne avant la troisième année de déclaration. Ces modifications visent à préciser l’exception de minimis, l’ampleur des renseignements requis sur les chaînes d’approvisionnement et les exigences d’attestation prévues par la Loi.Les lignes directrices ont également été modifiées de façon à fournir des exemples supplémentaires de renseignements qui pourraient être pertinents pour chaque section du rapport et des indications sur le processus de soumission et d’examen des rapports.

Sécurité publique Canada (SPC) a publié pour la première fois des lignes directrices en décembre 2023 afin d’aider les entreprises à se conformer aux exigences de la nouvelle Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement (Loi). Les lignes directrices ont été mises à jour à plusieurs reprises depuis, les dernières modifications ayant été publiées en décembre 2025.

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