Nous assistons à un changement d’orientation à plusieurs égards en ce qui a trait à la gouvernance au Canada. Le risque géopolitique est désormais au premier plan. L’intelligence artificielle est devenue une priorité en matière de risques et d’opportunités pour les conseils d’administration, les autorités de réglementation et les actionnaires qui portent une attention accrue à ce sujet. Les progrès sur les questions climatiques et, plus largement, sur les questions environnementales, sociales et de gouvernance restent au cœur des attentes des investisseurs, tandis que la surveillance en matière d’écoblanchiment s’intensifie. Les formats et les mécanismes des assemblées annuelles sont analysés soigneusement, les autorités et les actionnaires insistant sur l’importance d’une participation significative dans des environnements virtuels et hybrides. L’écosystème du vote par procuration est sur le point de connaître une transformation majeure alimentée par l’intelligence artificielle.

Tensions géopolitiques : Quel est votre plan?

Ce que nous observons. Alors que les tensions géopolitiques s’intensifient et que des négociations commerciales de grande envergure sont prévues en 2026, les émetteurs canadiens sont confrontés à un marché qui récompense l’agilité et la résilience opérationnelle face à l’exposition géopolitique. En 2025, des émetteurs canadiens des secteurs exposés au commerce et sensibles à la chaîne d’approvisionnement ont commencé à intégrer les droits de douane, les sanctions et l’instabilité régionale dans leur communication de l’information continue. Ces thèmes, qui sont devenus des éléments permanents dans les facteurs de risque et les énoncés prospectifs, figurent en tête des ordres du jour des réunions des conseils d’administration et influencent la répartition des capitaux, les décisions d’approvisionnement et les prévisions du marché.

Bien que la portée et la forme de l’information à fournir à cet égard puissent varier selon le secteur et la maturité des sociétés, la tendance est claire : le risque géopolitique a une incidence significative sur les stratégies d’entreprise de nombreux émetteurs et est susceptible de perdurer. En 2026, nous prévoyons que les actionnaires et les organismes de réglementation porteront une attention accrue sur les répercussions que les tensions géopolitiques auront sur la stratégie et la surveillance des risques, alors que les émetteurs continuent à évoluer dans un contexte économique et politique mondial plus complexe.

Les mesures à considérer. Considérez la géopolitique comme une variable de rendement. Anticipez la manière dont les changements géopolitiques pourraient remodeler les opérations, la répartition des capitaux et les attentes des parties prenantes, et reflétez cette analyse dans des énoncés prospectifs et des descriptions des facteurs de risque spécifiques à l’émetteur et mises à jour si nécessaire. Renforcez la gouvernance en apportant des précisions sur la surveillance exercée par le conseil d’administration et en intégrant un suivi de la situation géopolitique dans la gestion des risques à l’échelle de l’entreprise. Veillez à ce que votre information continue reflète la capacité de votre organisation à résister aux chocs et à naviguer dans un contexte politique mondial incertain avec discipline et transparence.

IA : Au sein des conseils d’administration et au-delà

Ce que nous observons. L’intelligence artificielle (IA) est sans aucun doute devenue un enjeu de gouvernance majeur au sein des conseils d’administration, et de plus en plus un outil que les administrateurs intègrent dans la gouvernance du conseil1. Les propositions des actionnaires sur l’IA responsable ont fait leur apparition dans les votes de 20252, et les investisseurs attendent désormais une information claire sur la manière dont les conseils d’administration supervisent les risques et les opportunités liés à l’IA au sein de leurs organisations, ainsi que le cadre régissant son développement et son utilisation.

La surveillance évolue, passant de l’ensemble du conseil d’administration à des comités spécialisés, et le pourcentage d’efforts consacrés à la surveillance au niveau du conseil d’administration est passé de 32 % en 2024 à 7 % en 2025 pour les émetteurs du S&P/TSX 60, tandis que celui consacré à la surveillance des comités est passé de 12 % en 2024 à 40 % en 2025. Cette évolution reflète la reconnaissance croissante du fait que l’IA nécessite une attention particulière et spécialisée. Le fait que les administrateurs utilisent l’IA présente également des risques et des opportunités que les conseils d’administration doivent examiner activement, dans le respect de leurs obligations fiduciaires.

Parallèlement, les émetteurs canadiens doivent composer avec l’incertitude du contexte réglementaire en matière d’IA. La dissolution anticipée du Parlement en début d’année 2025 a entraîné l’abandon du projet de loi C-27 et de la proposition de Loi sur l'intelligence artificielle et les données, tandis que la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé au Québec, dans sa version mise à jour, continue de fixer une norme élevée en matière de protection de la vie privée et de gouvernance des données.

Les cadres mondiaux, menés par la législation européenne en matière d’IA, façonnent les attentes des entreprises qui opèrent dans plusieurs pays. Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) s’y intéressent également : l’Avis 11-348 des ACVM sur l’IA dans les marchés des capitaux signale que les émetteurs devraient être prêts à aborder la transparence algorithmique, la gouvernance des données et le risque lié aux modèles.

Les mesures à considérer. Pour les circulaires de 2026, envisagez de renforcer l’information à fournir concernant la surveillance de l’IA dans le cadre de la gestion des risques à l’échelle de l’entreprise. Déterminez quels devraient être le ou les comité(s) responsable(s) de l’IA, les responsabilités de la direction à cet égard et les cadres externes ou les tests utilisés (comme la validation des modèles, les simulations d’attaques externes ou la vérification diligente par des tiers). Lorsque l’IA a une incidence significative sur l’activité des sociétés, qu’elle soit positive ou négative, il convient de l'aborder explicitement dans les facteurs de risque.

Les conseils d’administration doivent se préparer à un engagement accru en divulguant la place de l’expertise en matière d’IA dans leur matrice de compétences, les formations proposées dans ce domaine en constante évolution et la façon dont leurs principales politiques en tiennent compte (utilisation acceptable, gouvernance des fournisseurs et réponse aux incidents). Lorsque l’IA influence des décisions ayant des incidences en matière d’équité, il convient d’expliquer de quelle façon les biais sont testés, surveillés et corrigés. Lorsque les conseils d’administration envisagent d’utiliser l’IA dans l’exercice de leurs fonctions, il convient d’établir des processus clairs sur la façon dont l’IA peut être utilisée de manière responsable pour soutenir le conseil dans son rôle de surveillance.

« ESG » : moins d’élan, plus de surveillance

Ce que nous observons. Les tensions géopolitiques et l’attention accrue portée à l’IA ont monopolisé l’attention, et les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) ont clairement perdu de leur élan en 2025, du moins dans le domaine des procurations, où les propositions d’actionnaires liées aux facteurs ESG ont chuté de près de 30 % par rapport à l’année précédente. Au même moment, les propositions de règles obligatoires en matière d’information liée au climat ont été suspendues au Canada et aux États Unis. Cela peut refléter un recalibrage des priorités des investisseurs et des organismes de réglementation, voire un sentiment de lassitude face aux facteurs ESG.

Cependant, le sentiment anti-ESG demeure relativement faible au Canada et de nombreux investisseurs canadiens continuent de considérer le climat et le développement durable comme des éléments essentiels à la valeur à long terme des sociétés plutôt qu’un handicap politique. De même, du point de vue des émetteurs, la gestion des risques climatiques et la diversité demeurent intégrées aux pratiques de gouvernance et sont promues au sein des organisations, 73 % des sociétés de l’indice S&P/TSX 60 conservant une rémunération des dirigeants liée aux facteurs ESG.

Parallèlement, la responsabilité potentielle a augmenté. Les récentes modifications proposées à la Loi sur la concurrence (Canada), même si elles sont atténuées3, accroissent le risque lié aux allégations environnementales et incitent à des validations, une gouvernance et des contrôles plus stricts.

En ce qui concerne la diversité, l’équité et l’inclusion (DEI), les mentions relatives à la diversité dans les circulaires d’information de la direction ont considérablement diminué en 2025 par rapport à 2024, ce qui souligne la tension entre les engagements des entreprises en matière de DEI et l’influence croissante du narratif anti-DEI dans certaines juridictions. La question pour les conseils d’administration n’est pas de savoir s’ils doivent communiquer leur position à cet égard, mais plutôt comment aborder l’inclusion de manière crédible dans un contexte plus polarisé.

Enfin, la préparation de rapports sur l’esclavage moderne en vertu de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement (Canada) est entrée dans son troisième cycle. À ce jour, 76 % des sociétés de l’indice S&P/TSX 60 ont confié la surveillance de ces questions au conseil d’administration (14 %) ou à un comité du conseil d’administration (62 %).

Les mesures à considérer. Ancrez la stratégie ESG dans un cadre de gouvernance et de divulgation réfléchi. Les allégations et communications relatives à l’environnement devraient être étayées par des contrôles internes capables de fournir une assurance et de résister à un examen rigoureux en matière d’écoblanchiment. Lorsque les cibles et les mesures liées à l’environnement sont essentielles à la stratégie et liées à la rémunération, les émetteurs devraient pouvoir expliquer clairement la gouvernance, les méthodologies de calcul et la qualité des données. À mesure que les normes mondiales convergent et que les attentes des investisseurs et des organismes de réglementation en matière d’assurance se renforcent, il convient de s’aligner, dans la mesure du possible, sur les cadres de présentation de l’information largement utilisés afin d’améliorer la comparabilité.

En ce qui concerne l’esclavage moderne, clarifiez la responsabilité de surveillance du conseil d’administration à cet égard, continuez à évaluer et à atténuer les risques liés à la chaîne d’approvisionnement et mesurez les progrès en identifiant et en assurant le suivi des indicateurs clés de rendement. En résumé, même si le volume des activités liées aux facteurs ESG diminue, les exigences en matière de qualité augmentent : moins de promesses, mais des preuves plus solides.

Format de l’assemblée annuelle : Les droits des actionnaires et les clauses en petits caractères

Ce que nous observons. Les ACVM ont rappelé que la tenue des assemblées virtuelles seulement peut parfois limiter une participation significative des actionnaires4, tandis que Glass Lewis prévient que de telles assemblées virtuelles seulement peuvent porter atteinte aux droits des actionnaires en l’absence de mesures de protection efficaces. ISS exprime également des préoccupations quant aux modifications apportées aux règlements qui confèrent aux conseils d’administration un large pouvoir d’opter uniquement pour des réunions virtuelles, sans justification convaincante et protections claires. Dans ce contexte, les assemblées hybrides continuent de représenter un juste milieu pratique, offrant de la flexibilité sans nuire à l’engagement, et ont continué de gagner en popularité parmi les sociétés S&P/ TSX 60 en 2025. Les formats en personne ou hybrides représentaient la majorité des assemblées en 2025, et nous prévoyons des résultats similaires en 2026, à moins de circonstances exceptionnelles.

Les mesures à considérer. Pour 2026, les émetteurs qui optent pour des formats d’assemblées virtuelles ou hybrides devraient mettre en œuvre des procédures qui se rapprochent de l’expérience en personne. Expliquez, dans un langage clair, comment les actionnaires peuvent se connecter, voter, poser des questions en temps réel, visionner toutes les délibérations et accéder aux enregistrements. Divulguez l’ordre de priorité et de traitement des questions, la gestion des problèmes techniques et la validation des votes par les scrutateurs. Considérez attentivement les modifications proposées aux règlements afin de pouvoir démontrer que le format et les règles envisagés assurent la protection des droits des actionnaires. Mettez à jour le script de l’assemblée et les plans en cas d’urgence et communiquez de manière proactive la logistique de l’assemblée aux actionnaires, afin de favoriser la participation et de réduire les risques d’exécution lors de l’assemblée.

Rémunération de la haute direction : Des critères de performance qui tiennent la route

Ce que nous observons. Dans un contexte marqué par l’intensification des risques géopolitiques, l’évolution de l’impact de l’IA sur les entreprises et l’évolution des priorités liées aux facteurs ESG, les mesures incitatives destinées aux dirigeants doivent être adaptables et défendables.

Bien que les résultats des votes consultatifs sur la rémunération des dirigeants, parmi les émetteurs canadiens, soient restés solides en 2025, avec une légère augmentation par rapport à 2024, notons que Glass Lewis a mis à jour ses recommandations de 2026 en matière de rémunération en fonction du rendement5, ce qui pourrait augmenter les attentes quant au lien entre la rémunération des dirigeants et le rendement de l’entreprise6. En effet, Glass Lewis adopte une approche normalisée et chiffrée qui compare la rémunération des dirigeants aux résultats obtenus par les actionnaires.

Le nouveau cadre introduit six tests, notamment en ajoutant une composante de rémunération réelle, et étend l’horizon de mesure à cinq ans, comparativement à trois ans. La période de référence plus longue met davantage l’accent sur le rendement sur plusieurs années et offre une protection contre la volatilité macroéconomique, mais elle augmente également l’importance de la cohérence d’une année à l’autre, de la clarté de l’information et de la retenue à l’égard des décisions de rémunération atypiques prises pendant les périodes de turbulence. Glass Lewis signale également que les écarts par rapport aux pratiques canadiennes acceptées peuvent être évalués négativement, notamment les primes ponctuelles ou extraordinaires, le recours au pouvoir discrétionnaire, la prépondérance de la rémunération fixe sur la rémunération variable, les incitatifs non divulgués ou illimités, le potentiel maximal excessif des incitatifs à long terme et les objectifs de rendement non divulgués. Ensemble, ces changements récompensent la discipline et la transparence tout en pénalisant les modèles de rémunération qui masquent les risques, gonflent les opportunités ou diminuent les liens avec la performance de l’entreprise.

Les mesures à considérer. Pour minimiser les inquiétudes potentielles et préserver la flexibilité, expliquez les éléments mesurés, les raisons pour lesquelles les objectifs ont été fixés à ce niveau et la manière dont les résultats se sont traduits en rémunération. Maintenez un équilibre raisonnable entre la rémunération fixe et la rémunération variable. Lorsque vous exercez un pouvoir discrétionnaire, fournissez une justification claire et défendable. Tenez compte des commentaires formulés lors des assemblées avec les actionnaires et précisez la justification, la structure et les garanties entourant toute prime spéciale. Calibrez l’utilisation d’options d’achat d’actions, renforcez les contrôles des risques et évitez de constituer des groupes de référence qui augmenteraient surtout la rémunération cible plutôt que fournir un étalonnage approprié.

Changements dans le monde des procurations : Plus de personnalisation (et d’incertitude)

Ce que nous observons. La technologie, en particulier l’IA, et les priorités des investisseurs de plus en plus divergentes poussent le vote par procuration à s’éloigner des politiques uniformes et à se diriger vers des cadres personnalisés. Glass Lewis a annoncé qu’elle abandonnera ses lignes directrices globales en 2027 et migrera ses services vers des recommandations de vote personnalisées. Cette évolution s’inscrit dans des tendances plus vastes : les gestionnaires de fonds indiciels permettent de plus en plus à leurs clients de voter directement les actions qu’ils détiennent, plusieurs gestionnaires d’actifs ont divisé leurs équipes de gestion des votes pour refléter des mandats différents, certains investisseurs institutionnels ont annoncé qu’ils ne feraient plus appel à des sociétés de conseil en matière de vote par procuration, et les conseillers en matière de vote par procuration sont soumis à un examen politique et juridique croissant.

Aux États-Unis, de nouvelles directives de la SEC et les lois de certains états visant à freiner les facteurs perçus comme « non financiers » dans les conseils par procuration attisent les conflits. Le résultat concret pour les émetteurs sera une plus grande variabilité des résultats, notamment en ce qui concerne le vote consultatif sur la rémunération des dirigeants et les situations contestées. Pour l’instant, ISS a indiqué qu’elle continuera d’offrir des lignes directrices globales ainsi que des options personnalisées7.

Les mesures à considérer. L’analyse des profils des investisseurs devrait être une priorité pour 2026 et à l’avenir. Veillez à comprendre comment vos principaux actionnaires prévoient modifier leurs habitudes de vote à la lumière des nouvelles offres des conseillers en vote par procuration et de l’évolution de la gestion des votes par les fonds indiciels. Surveillez l’évolution des modèles de vote, y compris les programmes de vote automatique envisagés aux États-Unis, et suivez l’analyse des ACVM concernant leur utilisation potentielle au Canada. Préparez des documents de communication ciblés qui reflètent les priorités diversifiées des investisseurs (p. ex., axées sur des aspects financiers ou la durabilité) et évitez la divulgation générique qui ne tient pas compte des spécificités du cadre de référence d’un investisseur. En matière de rémunération de la haute direction, prenez pour acquis que les investisseurs s’attarderont à des cades allant au-delà des mécanismes usuels de rémunération axée sur la performance, afin de vérifier l’alignement entre les résultats pour les actionnaires et les décisions en matière de rémunération.

En somme, en 2026, il est important de mettre l’emphase sur la surveillance active, l’adaptabilité et l’engagement. Les éléments à prioriser incluent l’agilité et la préparation face à une plus grande instabilité géopolitique, une gouvernance transparente de l’IA, une divulgation sur les facteurs ESG étayée par des contrôles, des procédures d’assemblée qui protègent les droits des actionnaires et des justifications de rémunération qui tiennent la route. Dans un monde des procurations qui sera de plus en plus marqué par la personnalisation et l’incertitude, la préparation et la capacité de s’adapter rapidement à l’environnement changeant constitueront des avantages importants.

Les auteurs tiennent à remercier Charles-Étienne Borduas, Carolyn Moore, Florent Pilote et Mila Reinoso Cadieux pour leur aide dans la préparation de la présente actualité juridique.

Footnotes

  1. 1

    Consulter l’article suivant à ce sujet : Using AI in the Boardroom—New Opportunities and Challenges.

  2. 2

    Consulter l’article suivant à ce sujet : La multiplication des propositions des actionnaires liées à l’IA : Composer avec les préoccupations des actionnaires | Canada | Cabinet d’avocats mondial | Norton Rose Fulbright.

  3. 3

    Dans son budget de 2025, le gouvernement du Canada a proposé de modifier les dispositions relatives à l’écoblanchiment de la Loi sur la concurrence : i) en supprimant l’obligation pour les entreprises de justifier leurs allégations environnementales en se basant sur des normes méthodologiques reconnues à l’échelle internationale; et ii) en supprimant la possibilité pour les tiers de porter directement des plaintes liées à l’écoblanchiment devant le Tribunal de la concurrence. Consultez notre mise à jour pour en savoir plus.

  4. 4

    Consulter l’article suivant à ce sujet : Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières actualisent les indications sur la tenue d’assemblées d’actionnaires virtuelles - Autorités canadiennes en valeurs mobilières.

  5. 5

    Consulter l’article suivant à ce sujet : Lignes directrices de vote par procuration 2026 des ISS et de Glass Lewis | Canada | Cabinet d’avocats mondial | Norton Rose Fulbright.

  6. 6

    Consulter l’article suivant à ce sujet : Perspectives sur la saison des procurations 2025 de la TSX : Vote consultatif sur la rémunération..

  7. 7

    Ibid.

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