Pourquoi recourir à la médiation? La médiation des différends en matière de construction réduit l’incertitude inhérente aux litiges par la possibilité d’une certitude négociée sur ce qui compte le plus : le coût, l’échéancier et la continuité du projet.
La médiation vaut-elle la peine d’être envisagée? Oui. Lorsque la médiation est abordée volontairement, c’est-à-dire en étant disposé à régler le différend, en choisissant le bon médiateur pour le différend en cause, en retenant les services de conseillers juridiques chevronnés et préparés et en planifiant stratégiquement la médiation, elle peut permettre de résoudre les problèmes techniques complexes de façon plus rapide, plus créative et plus économique qu’un litige ou un arbitrage prolongé.
La médiation fait appel à un tiers neutre pour aider à résoudre les différends en matière de construction au moyen d’un processus volontaire : aucune partie n’est tenue d’accepter de solution. Les parties peuvent convenir de recourir à la médiation pour régler les différends dans leurs contrats ou décider d’y avoir recours lorsqu’ils surviennent. Avant d’amorcer toute médiation, les parties signent généralement une entente sommaire portant sur le processus, les questions de confidentialité, l’identité du médiateur, la durée de la procédure et le partage des coûts. Idéalement, les participants devraient être investis du pouvoir de conclure un règlement sur-le-champ. Comme le relève Howard Wise, médiateur en droit de la construction, la médiation peut se dérouler rapidement, souvent en parallèle de négociations directes. Elle donne de meilleurs résultats lorsque les parties adoptent une approche moins conflictuelle et sont disposées à faire des compromis1.
L’efficacité de la médiation dépend de nombreux facteurs, mais trois d’entre eux se démarquent : la volonté des parties de résoudre le différend, le choix d’un médiateur approprié et le recours à des conseillers juridiques compétents.
- a. La volonté des parties de résoudre le différend
La médiation offre aux parties à un projet de construction la certitude et le contrôle qui font défaut en cas de litige ou d’arbitrage. Elle constitue généralement une occasion unique de résoudre le différend dans un délai relativement court, plutôt que de s’engager dans un échange de correspondance s’étalant sur plusieurs mois. Par conséquent, les parties devraient se présenter prêtes à négocier de bonne foi, en ayant évalué de manière réaliste ce qui serait la meilleure issue possible pour elles, compte tenu notamment des enjeux liés aux retards, aux défauts et aux dépassements de coûts.
L’objectif de la médiation est de résoudre le différend; il n’y a pas de « gagnant ». Les deux parties doivent accepter que la partie demanderesse devra probablement se contenter de moins que ce qu’elle réclamait, tandis que la partie défenderesse devra probablement payer plus que ce qu’elle souhaitait. Un différend portant sur des conditions de chantier imprévues illustre bien ce propos. Un entrepreneur confronté à des couches de sous-sol inadéquates nécessitant des mesures de remédiation coûteuses peut accepter une compensation limitée aux coûts directs, à l’exclusion de toute réclamation en dommages-intérêts pour retard, en échange de l’approbation rapide par le maître d’ouvrage des plans révisés de la fondation et de son engagement à financer les travaux supplémentaires en fonction du temps et des matériaux. Dans ce cas, aucune des parties ne « gagne », mais les deux évitent de longs débats d’experts quant à la suffisance des données géotechniques fournies dans le cadre de l’appel d’offres ainsi que des litiges coûteux.
Les parties doivent coopérer pleinement à la démarche, tout en restant prudentes quant à la divulgation de renseignements, au cas où elles ne parviendraient pas à un règlement. Il arrive que les parties ne recourent à la médiation que pour satisfaire à une exigence contractuelle préalable à l’introduction d’une action en justice ou pour prendre connaissance du dossier de la partie adverse, plutôt que dans une véritable intention de régler le différend. Dans de telles circonstances, une divulgation mesurée des documents et des positions devient essentielle pour préserver son levier. Il est judicieux de prévoir que cela peut être l’intention de la partie à laquelle vous vous opposez, car cela influera sur votre stratégie globale de médiation.
- b. Le choix d’un médiateur approprié
L’efficacité de la médiation dépend en partie du choix d’un médiateur ayant une approche adaptée au différend. Certains médiateurs se concentrent sur les coûts et les risques afin de maintenir la communication ouverte. D’autres mettent l’accent sur les faits et attirent l’attention des parties sur les principaux enjeux. D’autres encore emploient des processus structurés, agissant comme des intermédiaires et insistant sur le fait que les parties ont tout à perdre si le dossier ne se règle pas. Un médiateur chevronné sait quand réunir les parties et quand les rencontrer séparément.
Une affaire portant sur des défauts de béton illustre comment une connaissance approfondie du secteur peut être un atout. Dans les cas où les fissures proviendraient de la conception, de la coulée ou de la cure, un médiateur versé dans le domaine peut proposer une solution qui prévoit le financement de mesures de remédiation ciblées et la répartition des coûts entre le maître d’ouvrage, l’équipe de conception et les corps de métier du béton en fonction des phases d’essais plutôt que selon une logique de renvoi des responsabilités.
De plus, les différends en matière de construction sont très techniques. Un médiateur possédant une solide expérience du secteur de la construction et des compétences en droit de la construction peut proposer des options de règlement pratiques aux questions techniques et établir une relation de confiance avec chacune des parties prenantes, en l’occurrence le maître d’ouvrage, l’entrepreneur et les principaux sous-traitants, afin de trouver un compromis.
Un médiateur efficace insistera sur les avantages de la médiation tout au long du processus, en mettant l’accent sur l’issue prévisible d’un règlement par opposition à l’issue incertaine d’un litige ou d’un arbitrage.
- c. Le recours à des conseillers juridiques compétents
Il est essentiel de retenir les services de conseillers juridiques chevronnés et préparés. Ces derniers attireront l’attention du médiateur sur les questions litigieuses de manière confidentielle, ce qui lui permettra de recentrer l’autre partie sur les failles de son dossier. Prenons l’exemple d’une demande de compensation liée à des mesures d’accélération présentée par un sous-traitant. Si les avis donnés en temps opportun sont déficients, les conseillers juridiques peuvent tirer parti de la médiation afin d’obtenir une compensation. Ainsi, ils peuvent éviter les risques liés à une insuffisance de preuves en cas de demande formelle de compensation liée à des mesures d’accélération, tout en ne divulguant que l’information nécessaire afin de faciliter un règlement.
Les conseillers juridiques compétents expliqueront le processus à leur client, y compris les stratégies que l’autre partie pourrait employer, afin de lui permettre d’ajuster ses attentes et d’adapter sa position si de nouveaux renseignements étaient révélés. De plus, les conseillers juridiques doivent être transparents quant aux chances de succès devant les tribunaux ou en arbitrage. Un client conscient des faiblesses de son dossier est plus à même de prendre une décision de règlement éclairée.
Enfin, les conseillers juridiques devraient savoir quand il est opportun de recourir la médiation. Si l’étape de l’audience est encore bien loin, les parties pourraient être moins enclines à régler le différend dans la mesure où les pressions liées aux coûts semblent lointaines. Toutefois, la médiation devrait avoir lieu avant d’engager des coûts importants à l’étape préalable à une audience.
En résumé :
- Soyez disposé à régler le différend, et non à le « gagner » : Préparez-vous à négocier de bonne foi et évaluez de façon réaliste l’issue, les coûts et les risques probables en cas de procès ou d’arbitrage.
- Préparez-vous au compromis et identifiez votre point de réserve : Gardez en tête que les parties demanderesses pourraient accepter un règlement inférieur à leurs attentes et que les parties défenderesses pourraient payer plus qu’elles ne le souhaitent; la décision de régler le différend vous appartient.
- Choisissez le médiateur approprié pour votre dossier : Optez pour un médiateur dont le style convient à la nature du différend et à votre équipe, et tirez parti de son expérience en construction, idéalement en droit de la construction, en exécution de projets et en différends, afin de tirer parti des séances conjointes comme les rencontres privées.
- Instaurez un climat de confiance et concentrez-vous sur les résultats : Un climat de confiance favorise des discussions franches sur les intérêts réels des parties et rapproche du compromis. Ne perdez pas de vue la certitude inhérente à la médiation par rapport à l’incertitude et aux coûts liés à un litige.
- Retenez les services de conseillers juridiques chevronnés et préparés : Dans la mesure du possible, faites appel à des conseillers juridiques spécialisés dans les litiges en construction qui connaissent votre point de réserve, qui peuvent faire valoir des arguments propres à la construction (p. ex. la dynamique de l’échéancier et des ordres de modification) et qui prennent la peine de vous expliquer les processus, les tactiques et les risques liés aux litiges ou à l’arbitrage.
- Choisissez le bon moment pour la médiation : Pas trop longtemps avant l’audience (pour que les questions de coûts et de risques soient plus concrètes), mais avant d’engager des dépenses importantes à l’étape préalable à une audience.
Footnotes
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Howard Wise, « Chapter 4:Dispute Resolution—Methods of Resolving Disputes—Mediation » (par. 4:5) dans The Manual of Construction Law, feuilles mobiles (Toronto : Carswell, 1994) (en anglais seulement). \