Au cours de la dernière année, une nouvelle vague inattendue de litiges de consommation a commencé à redéfinir le monde de la publicité aux États-Unis : les recours collectifs visant les pratiques de marketing d’influence.
Ce qui avait d’abord été considéré comme une forme souple, informelle et moderne de promotion de marque apparaît maintenant comme une source de risques juridiques. En quelques mois seulement, des demandeurs ont déposé cinq demandes de recours collectif contre de grandes marques, ce qui démontre que les poursuites liées aux influenceurs ne sont plus un risque théorique. Elles deviennent un domaine de litige concret et en expansion.
Le fil conducteur de toutes ces demandes en justice est simple : les sociétés défenderesses n’ont prétendument pas veillé à ce que les publications des influenceurs soient conformes à la loi. Les demandeurs soutiennent que des influenceurs ont publié du contenu promotionnel sur Instagram sans divulguer adéquatement que les publications découlaient de partenariats rémunérés : soit ils omettaient d’utiliser des indicateurs tels que #publicité, #commandité ou #partenariatrémunéré, soit ils en utilisaient sans s’assurer de les divulguer de façon suffisamment claire ou visible pour les consommateurs.
Les demandes en justice déposées à ce titre correspondent généralement à trois catégories : i) violations des lois sur la protection des consommateurs ou sur la concurrence, ii) enrichissement sans cause et iii) fausses déclarations.
Même si le succès de ces demandes demeure incertain, cette tendance émergente en matière de litiges ne se limitera probablement pas aux États-Unis.
Le Canada est un terrain particulièrement propice à la naissance de tels litiges. Le marketing d’influence est devenu l’une des stratégies publicitaires les plus puissantes et les plus utilisées dans le monde et les marques canadiennes ont adopté cette stratégie avec autant d’enthousiasme que leurs homologues américaines.
Reflet de cette évolution, le Bureau de la concurrence du Canada s’est déjà penché attentivement sur la question de la surveillance du marketing d’influence, notamment en publiant des lignes directrices et en avisant plusieurs sociétés de la non-conformité de leurs pratiques publicitaires. Cette activité réglementaire fait ressortir que la question pertinente n’est plus de savoir si, mais quand, des recours collectifs semblables seront intentés au Canada1.
Pourquoi la divulgation du marketing d’influence est-elle exigée par la loi?
Au Canada, la Loi sur la concurrence réglemente les indications fausses ou trompeuses faites au public, y compris les communications promotionnelles transmises par tout moyen de télécommunication, un cadre suffisamment large pour englober les pratiques de marketing d’influence sur les médias sociaux. La violation de ces dispositions peut exposer une société à des sanctions pécuniaires importantes, y compris des sanctions administratives pécuniaires pouvant aller jusqu’à 10 M$ ou 3 fois la valeur du bénéfice tiré du comportement2, selon le montant le plus élevé.
De plus, la législation provinciale sur la protection des consommateurs encadre la publicité à l’intention des consommateurs partout au Canada. Au Québec, par exemple, la Loi sur la protection du consommateur interdit la publicité fausse ou trompeuse, ainsi que l’omission de divulguer un fait important, et tient à la fois les commerçants et les publicitaires responsables de la conformité3.
Une violation de la législation fédérale et des lois provinciales pourrait entraîner des recours collectifs intentés par des consommateurs partout au pays.
Comment atténuer les risques juridiques
Les circonstances donnant lieu à des recours collectifs concernant le marketing d’influence sont relativement simples : l’influenceur n’a pas divulgué que la publication constituait une publicité. Pour atténuer ce risque, les sociétés devraient s’assurer que tous les influenceurs avec lesquels elles collaborent divulguent de manière appropriée et claire la nature promotionnelle de leur contenu.
L’influenceur a l’obligation de déclarer le « lien important » qu’il entretient avec une entreprise si ce lien peut influencer la façon dont les consommateurs évaluent l’indépendance de l’influenceur par rapport à la marque, par exemple si ce lien comprend :
- un paiement en argent ou à commission;
- des produits ou des services gratuits;
- des rabais;
- des voyages ou des billets d’événement gratuits;
- des liens personnels ou familiaux4.
La divulgation ne requiert pas de mesures détaillées; elle doit simplement être claire et immédiatement visible pour les consommateurs. Une déclaration explicite au début d’une publication indiquant que le contenu est une publicité pour une société en particulier satisfait généralement à cette exigence. De la même façon, l’affichage de mots-clics tels que #publicité, #commandité ou #partenariatrémunéré est généralement suffisant, à condition que ces mots-clics ne soient pas enfouis dans le texte ou accessibles seulement après avoir cliqué sur « voir plus ».
Conclusion
Le marketing d’influence peut sembler informel et moderne, mais les exigences légales qui l’encadrent reposent fermement sur des principes bien établis de transparence de la publicité. Comme le montrent les recours collectifs récents aux États-Unis, les demandeurs sont prêts à tenir les marques responsables de la façon dont leurs influenceurs divulguent les partenariats rémunérés. Puisque les autorités de réglementation canadiennes sont déjà actives dans ce domaine, il est probable que des recours collectifs canadiens ne tarderont pas à survenir.
Les sociétés qui mettent en œuvre de manière proactive des pratiques de divulgation claires, appuyées par des contrats, de la formation et un suivi solides avec les influenceurs, seront les mieux placées pour réduire leurs risques et évoluer en toute confiance dans ce monde en mutation constante.
Les auteur·rices tiennent à remercier Simon Létourneau, stagiaire, pour son aide dans la préparation de la présente actualité juridique.
Footnotes
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Bureau de la concurrence, Marketing d’influence : les entreprises et les influenceurs doivent être transparents dans leurs publicités sur les médias sociaux, Gouvernement du Canada, 2019, en ligne ici; Bureau de la concurrence, Le recueil des pratiques commerciales trompeuses — Volume 4, Gouvernement du Canada, 2018, en ligne ici; Bureau de la concurrence, Le marketing d’influence et la Loi sur la concurrence, Gouvernement du Canada, 2022, en ligne ici.
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Loi sur la concurrence, LRC (1985), c C-34, art 52, 52.1, 74.1.
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Loi sur la protection du consommateur, RLRQ, c P-40.1, art 219, 228, 242.
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Bureau de la concurrence, Le marketing d’influence et la Loi sur la concurrence, Gouvernement du Canada, 2022, en ligne ici.