Aperçu
Santé Canada a apporté d’importantes modifications à la façon dont il autorise la vente de médicaments biosimilaires au Canada. En particulier, les études d’efficacité clinique (c.-à-d. les études de phase 3) comparant l’efficacité du médicament biosimilaire candidat au médicament novateur qu’il copie « ne sont généralement pas nécessaires ». Cette modification s’aligne sur celles apportées par les autorités de réglementation américaines et européennes. Les modifications apportées par Santé Canada pourraient entraîner l’arrivée d’un plus grand nombre de médicaments biosimilaires au Canada et la survenance plus précoce de litiges en vertu du Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité).
Mise en contexte sur les biosimilaires
Les médicaments biosimilaires et génériques sont tous deux des copies d’un médicament novateur autorisé. Cependant, comme ils présentent des différences fondamentales, ils sont soumis à différentes normes réglementaires en ce qui touche leur entrée sur le marché au Canada et dans d’autres territoires.
- L’ingrédient actif d’un médicament générique est une petite molécule synthétisée chimiquement dont la structure moléculaire est identique à celle de l’ingrédient actif du médicament novateur. Les médicaments génériques sont autorisés à la vente par la procédure de présentation abrégée de drogue nouvelle (PADN).
- Au contraire, l’ingrédient actif d’un médicament biosimilaire est une grosse molécule fabriquée biologiquement qui est très similaire – mais non identique – à l’ingrédient actif du médicament novateur. Les médicaments biosimilaires sont autorisés à la vente par la procédure de présentation de drogue nouvelle (PDN).
Modifications proposées et consultation
Les pratiques normales de Santé Canada en matière d’autorisation de médicaments biosimilaires sont énoncées dans ses Lignes directrices sur les exigences en matière de renseignements et de présentation relatives aux médicaments biologiques biosimilaires (lignes directrices sur les biosimilaires). Le 10 juin 2025, Santé Canada a lancé une consultation sur des révisions proposées à ses lignes directrices sur les biosimilaires (voir notre rapport ici). Santé Canada a reçu des commentaires de 15 intervenants représentant des entreprises pharmaceutiques, des associations industrielles, des organisations de patients et le grand public. Le 19 mai 2026, Santé Canada a publié sa version définitive et mise à jour des lignes directrices sur les biosimilaires.
Principaux changements mis en œuvre dans les lignes directrices sur les biosimilaires mises à jour
Des études d’efficacité clinique ne sont généralement pas nécessaires : Les études comparatives d’efficacité clinique (c.-à-d. les essais cliniques de phase 3) comparant le candidat biosimilaire au médicament novateur « ne sont généralement pas nécessaires ». En fait, si de telles études d’efficacité sont incluses dans la PDN, « le promoteur devrait expliquer le rôle des études et la valeur des résultats ». Les études cliniques désormais requises pour l’autorisation d’un médicament biosimilaire sont « généralement limitées à un essai pharmacocinétique comparatif » qui devrait également « permettre de recueillir des données sur l’innocuité et l’immunogénicité ».
Élargissement des sections sur les renseignements sur la qualité : Les sections des lignes directrices sur la qualité ont été étoffées pour souligner que les données sur la qualité doivent être solides et complètes afin de démontrer la biosimilarité. Les lignes directrices sur les biosimilaires énoncent ce qui suit : « Pour que le candidat soit considéré comme un biosimilaire, la similarité devrait être déduite principalement d’études analytiques comparatives complètes et conçues de manière appropriée. »
Indications : Il n’est plus nécessaire de fournir une justification scientifique détaillée pour justifier l’autorisation du candidat biosimilaire pour chacune des indications autorisées du médicament novateur (c.-à-d. ses utilisations). Toutefois, le candidat biosimilaire doit pouvoir fournir le même dosage que le médicament novateur pour chaque indication demandée.
Médicaments à base de polypeptides courts : Pour les médicaments à base de polypeptides courts, la copie de médicament peut être considérée comme un candidat biosimilaire ou un médicament générique, en fonction de la façon dont la copie est fabriquée. Si elle est fabriquée en utilisant des procédures de recombinaison de l’ADN, elle est considérée comme un candidat biosimilaire et est autorisée dans le cadre de la procédure de PDN. Si elle est fabriquée par synthèse chimique, elle peut être autorisée en tant que médicament générique dans le cadre de la procédure de PADN (même si le médicament novateur est fabriqué en utilisant des procédures de recombinaison de l’ADN).
Harmonisation internationale
Les modifications apportées aux lignes directrices sur les biosimilaires de Santé Canada sont conformes à celles qui sont apportées dans d’autres territoires :
- États-Unis : Le 9 mars 2026, la Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis a annoncé ses plus récentes mesures visant à rationaliser le développement de médicaments biosimilaires. Une ébauche de lignes directrices de la FDA, datant d’octobre 2025, indique qu’une étude comparative d’efficacité [traduction] « pourrait ne pas être nécessaire pour démontrer la biosimilarité ».
- Europe : Le 16 mars 2026, le Comité des médicaments à usage humain de l’Agence européenne des médicaments a adopté un document de réflexion (en anglais seulement) sur le développement des médicaments biosimilaires. Le document précise qu’il ne devrait plus être nécessaire de réaliser des études d’efficacité clinique [traduction] « pour l’autorisation des médicaments biosimilaires qui peuvent être caractérisés de manière approfondie à l’aide de méthodes analytiques de pointe et dont la similitude sur le plan des propriétés physicochimiques et fonctionnelles est établie ». Cette conclusion est conforme aux lignes directrices antérieures du Royaume-Uni.
Effets sur la disponibilité des médicaments biosimilaires et sur les litiges
Concrètement, en raison des changements apportés aux lignes directrices sur les biosimilaires, leur commercialisation au Canada sera plus rapide et moins coûteuse. Les actions en contrefaçon de brevets contre les fabricants de médicaments biosimilaires pourraient à leur tour être intentées à un stade plus précoce en vertu du Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité), qui établit un lien entre les droits de brevet d’innovateurs et l’autorisation réglementaire des médicaments biosimilaires et génériques.