Les avocats et les clients utilisent de plus en plus les modèles d’IA générative (IA générative) avancés. Deux décisions récentes de cours de district des États-Unis rendues à une semaine d’intervalle en février 2026 portaient sur des revendications de privilège dans un contexte d’utilisation de l’IA générative, mais sont parvenues à des conclusions opposées. Dans la présente actualité, nous résumons les deux décisions des États-Unis et évaluons la façon dont les principes canadiens en matière de communications privilégiées pourraient s’appliquer aux faits de ces affaires.

United States v. Heppner (S.D.N.Y. 2026)

L’affaire Heppner est une affaire criminelle concernant une fraude aux investisseurs. Lorsque le FBI a exécuté un mandat de perquisition au domicile de l’accusé, il a saisi des documents contenant des échanges entre celui-ci et Claude, la plateforme d’IA générative d’Anthropic. Ces échanges ont eu lieu après réception par l’accusé d’une citation à comparaître devant un grand jury.

En réponse à une requête de production de documents, le défendeur a affirmé que ces « documents d’IA » étaient protégés par le privilège du secret professionnel de l’avocat et qu’ils i) comprenaient des renseignements obtenus de son avocat; ii) ont été créés dans le but de communiquer avec son avocat pour obtenir des conseils juridiques; et iii) ont été par la suite communiqués à son avocat. La cour n’a pas retenu ces arguments et a jugé que les documents d’IA n’étaient pas protégés par le secret professionnel, pour les raisons suivantes :

  1. Claude n’est pas un avocat;
  2. les modalités de la politique de confidentialité d’Anthropic excluaient toute attente raisonnable de confidentialité;
  3. le défendeur n’a pas communiqué avec Claude pour obtenir des conseils juridiques; les communications non protégées par le secret professionnel ne deviennent pas protégées en raison de leur communication ultérieure à l’avocat.

La cour s’est concentrée sur le fait qu’il n’y avait aucune attente raisonnable de confidentialité lors de l’utilisation de Claude, un modèle public et de qualité grand public. De plus, le défendeur était représenté par un avocat, mais utilisait l’IA générative de manière indépendante. La cour a explicitement considéré que Claude était un « tiers » avec lequel le défendeur a communiqué des informations.

La cour a également estimé que les documents n’étaient pas protégés par la doctrine des travaux préparatoires (semblable au privilège relatif au litige au Canada) parce qu’ils n’avaient pas été préparés [traduction] « par l’avocat ou à sa demande ».

Warner v. Gilbarco, Inc. (E.D. Mich. 2026)

Les défenderesses dans l’affaire Warner ont cherché à contraindre la demanderesse, qui n’était pas représentée, à produire ses communications avec ChatGPT et d’autres outils d’IA. La cour a rejeté cette demande. Elle a conclu que les informations demandées [traduction] « ne peuvent pas être visées par une demande de communication préalable », car elles avaient été préparées en vue d’un litige et que même si leur communication préalable pouvait être exigée, elles seraient protégées en vertu de la doctrine des travaux préparatoires.

La cour a conclu que la demanderesse n’avait pas renoncé à la protection relative aux travaux préparatoires, puisqu’une telle renonciation doit être faite à une partie adverse ou d’une manière susceptible de lui parvenir. La cour a conclu que les programmes d’IA générative sont [traduction] « des outils, et non des personnes » et a accepté l’argument de la demanderesse selon lequel les échanges constituaient [traduction] « l’analyse interne et les impressions personnelles » de la demanderesse, « c’est-à-dire les mécanismes de sa pensée ».

Cette conclusion offre un contraste intéressant avec l’affaire Heppner, où la cour semblait associer Claude davantage à une personne qu’à un outil. Les différentes décisions rendues dans les affaires Heppner et Warner peuvent également s’expliquer par le fait que la demanderesse dans l’affaire Warner n’était pas représentée et agissait ainsi comme sa propre avocate, alors que dans l’affaire Heppner, le défendeur interagissait de manière indépendante avec l’IA générative alors qu’il était représenté.

Le privilège en droit canadien

  1. Le privilège du secret professionnel de l’avocat : À l’instar de son équivalent aux États-Unis, le critère du privilège du secret professionnel de l’avocat au Canada exige qu’une personne i) communique avec un avocat, ii) dans le but de demander ou de recevoir des conseils juridiques, et iii) avec l’intention que cette communication soit confidentielle. Par conséquent, le privilège du secret professionnel de l’avocat au Canada ne protégerait probablement pas les échanges avec une IA dans des situations semblables à celles des affaires Heppner et Warner, puisque le premier et le troisième éléments du critère pour ce type de privilège ne sont pas satisfaits.
  2. Le privilège relatif au litige : Au Canada, le privilège relatif au litige s’applique aux documents obtenus, recueillis ou préparés dans le but principal d’intenter un litige ou en anticipation raisonnable à un litige. Il s’applique aux parties non représentées et s’étend aux documents non confidentiels1. Le privilège relatif au litige au Canada a donc une portée plus large que la protection relative aux travaux préparatoires aux États-Unis et pourrait englober les échanges avec une IA visés dans les affaires Heppner et Warner.

Aucun document d’orientation clair n’a été publié concernant l’application du privilège à l’utilisation de l’IA générative au Canada. À titre de pratique exemplaire, les parties à un litige devraient minimiser la communication d’informations préjudiciables ou confidentielles aux plateformes d’IA générative auxquelles le public a accès afin de minimiser tout risque de renonciation involontaire à un privilège. De plus, les parties peuvent s’attendre à ce que les documents contenant des échanges avec des plateformes d’IA générative fassent régulièrement l’objet de demandes de communication préalable.

Considérations pratiques et gestion du risque

Les clients se tournent de plus en plus vers l’IA générative pour obtenir des conseils juridiques sur un large éventail de cas d’utilisation, de sujets et de questions. Certaines personnes l’utilisent pour faciliter les échanges avec leurs conseillers juridiques. D’autres l’utilisent pour élaborer leurs propres stratégies juridiques (et, dans certains cas, en allant à l’encontre des conseils exprès de leur conseiller juridique). Ce que ces affaires démontrent, c’est l’existence d’un risque pour le privilège lorsque les clients interagissent avec une IA générative. Il est donc nécessaire de donner aux clients des conseils clairs en matière et de créer de nouvelles stratégies de communication préalable.

Footnotes

  1. 1

    Lizotte c. Aviva, Compagnie d’assurance du Canada, 2016 CSC 52 aux par. 19 à 23, Blank c. Canada (Ministre de la Justice), 2006 CSC 39 au par. 60.

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