Le 1er novembre 2026, les horloges ne seront pas « reculées » en Colombie-Britannique comme elles le seraient normalement. Pour la plupart des gens, ce changement se traduira par une plus grande clarté en soirée pendant l’hiver, des matinées hivernales plus sombres et une perturbation moindre des habitudes quotidiennes; cependant, il aura également des répercussions sur les contrats régis par les lois de la Colombie‑Britannique ou exécutés en Colombie-Britannique.

Le changement apporté au régime de l’heure avancée en Colombie-Britannique se prépare depuis près de sept ans. Le gouvernement de la Colombie-Britannique a jeté les bases de l’heure avancée permanente en 2019 en adoptant la loi intitulée Interpretation Amendment Act, 2019, SBC 2019, ch. 41 (Loi)1. Toutefois, la Loi est entrée en vigueur en 2026 conformément au règlement B.C. Regulation 20/2026, qui a également abrogé l’ancien règlement intitulé Daylight Saving Time Regulation.

Par suite de ces modifications législatives, la loi intitulée Interpretation Act, RSBC 1996, ch. 238, définit désormais l’heure officielle de la Colombie-Britannique comme étant l’« heure du Pacifique », soit sept heures de moins que le temps universel coordonné (UTC) toute l’année. Cela remplace l’alternance saisonnière entre l’heure normale du Pacifique (HNP) et l’heure avancée du Pacifique (HAP)2.

Voici ce que vous devez savoir et prendre en considération :

  • Nouveau fuseau horaire : Le nouveau fuseau horaire applicable toute l’année en Colombie-Britannique pour l’heure du Pacifique est « PCT »3.
  • Pour les contrats régis par les lois de la Colombie-Britannique ou exécutés en Colombie-Britannique et conclus à compter du 1er novembre 2026 : Toute clause comportant un élément temporel devrait utiliser « heure du Pacifique » (p. ex. 17 h, heure du Pacifique) ou l’abréviation PCT (p. ex. 17 h PCT), ou faire référence à l’heure locale d’une ville donnée (p. ex. 17 h, heure locale à Vancouver, en Colombie-Britannique).
  • Pour les contrats régis par les lois de la Colombie-Britannique ou exécutés en Colombie-Britannique et conclus avant le 1er novembre 2026 : Passez en revue toute clause comportant un élément temporel et déterminez si une modification est nécessaire pour tenir compte du changement. Cela sera particulièrement pertinent si les conséquences d’un retard d’une heure sont importantes. Examinez notamment les clauses relatives aux délais de préavis, aux heures limites de paiement, au calcul dans le cadre des mécanismes de paiement, aux heures de clôture, etc. Les contrats existants qui emploient l’expression « heure du Pacifique en vigueur » ou « heure locale à Vancouver » seront généralement régis par la nouvelle heure légale et n’auront pas à être modifiés.
  • Dates limites de dépôt dans le cadre de marchés publics : Les entités contractantes en Colombie-Britannique devraient examiner attentivement les documents d’approvisionnement afin de repérer toute exigence assortie d’un délai ou d’une échéance s’appliquant après le 1er novembre 2026, comme la date et l’heure limites de dépôt des soumissions, et confirmer que ces échéances sont exprimées selon l’« heure du Pacifique » (p. ex. 17 h 00 min 00 s, heure du Pacifique), au moyen de l’abréviation PCT (p. ex. 17 h 00 min 00 s PCT) ou par référence à l’heure locale d’une ville donnée (p. ex. 17 h 00 min 00 s, heure locale à Vancouver, en Colombie-Britannique).
  • Exceptions : Certaines régions du nord-est et du sud-est de la Colombie-Britannique observent l’heure normale des Rocheuses ou l’heure avancée des Rocheuses4 (l’heure normale des Rocheuses sera appelée « heure de l’Alberta » [ABT] en Alberta à compter du 1er novembre 20265).

Les auteurs tiennent à remercier Cameron Giannotti, stagiaire, pour son aide dans la préparation de cette actualité juridique.

Footnotes

  1. 1

    Interpretation Amendment Act, SBC 2019, c. 41 at s. 1

  2. 2

    Interpretation Act, RSBC 1996, c. 238 at s. 26.

  3. 3

    British Columbia, Ministry of Citizens’ Services New Release, September 17, 2026 (https://news.gov.bc.ca/releases/2026CITZ0009-001073).

  4. 4

    Government of British Columbia, Web Publication, September 17, 2026 (https://www2.gov.bc.ca/gov/content/governments/celebrating-british-columbia/daylight-saving-time)

  5. 5

    Government of Alberta, Web Publication, n.d.(https://www.alberta.ca/albertas-new-time-system-abt)

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