
Publication
Composer avec l’évolution du commerce international et les tarifs douaniers
Incidences de l’évolution de la réglementation commerciale et des risques en matière de conformité
Mondial | Publication | septembre 2025
Nos publications Shipping law insights comprennent des commentaires juridiques et des observations sur le marché qui portent sur des questions clés et des sujets d’intérêt pour nos clients exerçant des activités dans ce secteur afin de les aider à gérer efficacement le risque.
Les connaissances de nos avocats en droit du transport maritime à l’échelle mondiale couvrent tous les aspects du domaine, y compris les questions liées à l’amirauté et à la marine. Nous fournissons les renseignements dont les affréteurs, les assureurs maritimes, les financiers de navires et les armateurs ont besoin pour gérer les changements et les défis auxquels le secteur fait face, notamment la nouvelle réglementation environnementale et les nouvelles normes de sécurité des navires, les faits récents en matière de financement du transport maritime et l’évolution vers la numérisation.
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Incidences de l’évolution de la réglementation commerciale et des risques en matière de conformité
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Le 11 septembre dernier, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) ont publié un rapport conjoint relativement à la résilience des institutions financières face aux risques climatiques (Rapport).
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Le 8 septembre dernier marquait l’entrée en vigueur de plusieurs articles de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail (LAAPD) ainsi que du mandat confié à la Banque du Canada en matière de supervision des fournisseurs de services de paiement (FSP).
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