Code de conduite et conformité en matière de changements climatiques : le temps presse. Où se situe votre stratégie à l’égard du risque en la matière?

Publication Juin 2018

Le paysage des risques en matière de changements climatiques évolue constamment et au nombre des facteurs qui le redéfinissent figurent la mondialisation, les événements politiques et économiques et l’activisme amplifié des actionnaires. De plus, les transformations en cours sont sans précédent – tant sur le plan de l’étendue que sur celui du rythme – et les risques se déclenchent même en l’absence de lois établies ou de règles de droit immuables.

« Risque lié aux changements climatiques : tout risque qui découle des effets des changements climatiques sur les systèmes naturels et humains. »

C’est là un nouveau domaine pour bon nombre d’entre nous et il est indéniable que les sociétés doivent demeurer au courant des faits nouveaux en assurant un contrôle actif et obtenir des lignes directrices sur les mesures qu’elles devraient prendre, surtout si l’on tient compte du nombre grandissant d’organismes et de groupes internationaux qui exigent des normes de conduite et de conformité plus sévères que la réglementation existante. Nous discernons plusieurs incidences et considérations fondamentales en jeu au cœur de ce paysage des risques en évolution, dont celles-ci :

Surveillance accrue des organismes de réglementation internationaux et augmentation de la collaboration entre ces derniers – compte tenu de la pression sociale de plus en plus importante et du fait que la complexité des changements climatiques est mieux comprise et alimente à son tour les politiques.

Perturbation sur les plans de l’innovation et des technologies – changements accélérés à l’échelle de la société et des entreprises, impulsés largement par les progrès rapides des technologies numériques, comme l’intelligence artificielle et la télédétection, l’analyse prédictive et l’apprentissage machine.

Présentation de l’information irrégulière et largement variable – selon une étude commandée par les Comptables professionnels agrées du Canada, plus des trois quarts des sociétés inscrites à la cote de la TSX présentent de l’information reliée aux changements climatiques; néanmoins, peu d’entre elles présentent des rapports sur la surveillance exercée par le conseil d’administration ou les membres de la haute direction sur des questions liées aux changements climatiques, des stratégies proactives à l’égard de la transition vers une économie à faible émission de carbone ou même des données ou des cibles d’ordre financier1.

Surveillance financière accrue – les évaluations des risques liés aux changements climatiques effectuées par les investisseurs, leurs prêteurs et les institutions financières continuent de prendre de l’ampleur et donnent lieu notamment à des projets comme le Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (GTIFCC), créé récemment par le Conseil de stabilité financière. De plus, bon nombre de bourses de valeurs et de groupes de surveillance aux États-Unis, au Royaume-Uni et en Australie réclament la déclaration complète et transparente non seulement des risques évalués par une entreprise qui découlent des changements climatiques, mais aussi de sa capacité et de son niveau de préparation à réagir à ces risques.

Augmentation du nombre de poursuites – des actions très médiatisées comme la récente poursuite intentée par la Ville de New York cherchant à obtenir des milliards de dollars en dommages-intérêts de certaines sociétés énergétiques cotées en bourse parmi les plus importantes au monde pour avoir contribué aux changements climatiques ou les poursuites intentées en Californie contre cinq sociétés pétrolières pour des milliards de dollars en vue de financer des infrastructures pour contrer la hausse du niveau de l’océan que l’on attribue aux changements climatiques.

Alors que cet ensemble de normes mondiales en évolution est de plus en plus utilisé pour identifier les sociétés qui réussissent le mieux dans le domaine, les sociétés énergétiques, en particulier, font l’objet d’une surveillance accrue en matière d’environnement, de responsabilité sociale et de gouvernance (ESG).

« Les sociétés font l’objet d’une surveillance accrue et importante par les organismes de réglementation aux chapitres de l’environnement, de la responsabilité sociale et de la gouvernance. De fait, les sociétés doivent accorder davantage d’attention à cette situation et reconnaître que ces obligations vont au-delà de la conformité à la lettre de lois et règlements locaux et que, désormais, il n’est plus permis de simplement attendre le résultat. » — Jane Caskey, chef mondiale des services-conseils-risques

Dans ce contexte où les attentes du marché et celles des actionnaires relatives à la conduite et à la conformité opérationnelle continuent de dépasser les exigences légales minimales, vous devez choisir entre ce que votre société devrait faire ou ce qu’elle est tenue de faire. La première étape est de mener un audit de votre entreprise afin de déterminer votre profil de risque. Vous devez ensuite concevoir une stratégie en matière d’environnement, de responsabilité sociale et de gouvernance axée sur l’atteinte d’objectifs pertinents liés aux risques opérationnels et de réputation. Voici quelques questions à se poser :

  • Quelles sont les attentes pertinentes et émergentes des investisseurs, des prêteurs, des bourses de valeurs et des organismes de réglementation pour vos secteur et environnement d’exploitation?
  • Que font les leaders sectoriels et les autres concurrents?
  • Quelles sont les lacunes sur les plans de la protection des données et de la gouvernance qui devraient être abordées de manière à aboutir à une décision et à une stratégie éclairées?
  • Existe-t-il des outils pertinents de gestion et de déclaration des risques conçus à l’interne pour étayer l’analyse des risques liés aux changements climatiques?

Considérations à l’égard d’une stratégie en matière d’environnement, de responsabilité sociale et de gouvernance :

  • Adopter les recommandations du GTIFCC ou du Carbon Disclosure Project comme un modèle/cadre de travail
  • Créer un comité qui évalue l’incidence des risques liés aux changements climatiques sur l’entreprise, suit les faits nouveaux touchant le secteur et la réglementation, élabore des recommandations à l’égard d’une stratégie en matière de risques liés aux changements climatiques puis en surveille la mise en œuvre tout en mettant en place et en examinant les pratiques de communication de l’information
  • Mettre à jour des politiques et procédures de gestion des risques en vue d’y inclure les risques liés aux changements climatiques, en tenant compte de l’atténuation et de l’adaptation
  • Interagir avec les actionnaires, notamment les investisseurs, au besoin

Les sociétés, plus particulièrement celles du secteur de l’énergie, ne peuvent pas, de nos jours, se permettre de ne pas évaluer les changements climatiques et leur tolérance au risque relativement aux questions liées à la réputation qui pourraient surgir. Il est impératif de déterminer la tolérance au risque de votre société, d’élaborer une stratégie appropriée et de faire en sorte que vous soyez prêts à réagir à un incident – en gardant à l’esprit que la complaisance constitue l’un des plus gros risques.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec notre équipe Énergie.

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Note

1 Étude de CPA Canada sur l’information relative aux changements climatiques fournie par les sociétés ouvertes canadiennes (https://www.cpacanada.ca/fr/ressources-en-comptabilite-et-en-affaires/information-financiere-et-non-financiere/durabilite-environnement-et-responsabilite-sociale/publications/communication-de-linformation-relative-aux-changements-climatiques).


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