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Rapport d’arbitrage international

Mondial Publication décembre 2021

Voici le numéro 17 de l’International Arbitration Report de Norton Rose Fulbright.

Dans ce numéro, nous abordons de nouveau un large éventail de questions fondamentales en arbitrage international, en particulier les faits nouveaux dans ce domaine et les importantes révisions apportées à certaines règles d’arbitrage et lignes directrices majeures.

Claudia Salomon, présidente de la Cour internationale d’arbitrage de la CCI collabore à ce numéro et nous parle de son rôle et de ses aspirations pendant son mandat.
Nous passons en revue les récentes réformes en matière d’arbitrage dans le Pacifique Sud, adoptées afin d’attirer des investissements étrangers. Le financement par des tiers en Asie-Pacifique est également abordé grâce à des mises à jour portant sur l’Australie, Singapour, Hong Kong et l’Inde. 

Plusieurs décisions importantes de la Cour de justice de l’Union européenne ont une incidence sur l’application du Traité sur la Charte de l’énergie (TCE) au sein de l’UE; elles portent en particulier sur le traitement des investissements en vertu du TCE en plus de limiter davantage l’arbitrage sur l’investissement au sein de l’UE en vertu du TCE et d’accords ad hoc conclus entre des investisseurs de l’UE et des États membres de l’UE. Nous analysons l’incidence de ces décisions sur les investisseurs étrangers qui souhaitent investir dans l’UE, ainsi que sur ceux ayant des investissements ou des différends antérieurs. 

Nous poursuivons également notre série sur les différends liés aux changements climatiques et au développement durable, nous attardant cette fois aux différends entre des investisseurs étrangers et des États et au rôle de l’arbitrage international dans la résolution de ces différends. 

Nos avocats se penchent sur les risques inhérents à une crise du crédit souverain et sur les répercussions éventuelles pour les investisseurs. Nous parlons également du nouveau projet de Code de conduite pour les arbitres du CIRDI dans le cadre de différends relatifs aux investissements internationaux et présentons un résumé utile pour le prochain cycle de négociations. 

P.R.I.M.E. Finance a lancé ses nouvelles règles d’arbitrage, et nous avons passé en revue les modifications et obtenu les points de vue et les impressions de Camilla Macpherson, chef du secrétariat, P.R.I.M.E. Finance Foundation, et de Georges Affaki, professeur, qui a présidé ce groupe de rédaction. 

Dernier point et non le moindre, nous analysons les changements importants apportés au régime d’arbitrage international de Dubaï, avec l’abolition du DIFC-LCIA ArbitrationCentre et de l'Emirates Maritime Arbitration Centre, alors qu’une nouvelle vie est insufflée au centre d’arbitrage international de Dubaï. 

Contenu*

Q&A with Claudia Salomon

Promoting investment through arbitration

Third Party Funding in the Asia-Pacific

New P.R.I.M.E. Finance Arbitration Rules

Are we facing a sovereign debt crisis?

Important developments in the application of the Energy Charter Treaty within the EU

New draft ICSID Code of Conduct for Adjudicators in International Investment Disputes

New life breathed into DIAC as axe falls on DIFC-LCIA

Climate change and sustainability disputes between foreign investors and States

*Ces articles sont disponibles uniquement en anglais. 
 

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