The flag of Quebec

Faire affaire au Québec

Publication Janvier 2019

Des ressources naturelles abondantes, un petit goût d’Europe et une culture francophone bien vivante font du Québec un endroit unique en Amérique du Nord. Cette province attire un grand nombre de touristes, de sociétés étrangères et d’investisseurs de partout dans le monde. Contrairement aux autres provinces canadiennes, le régime juridique du Québec se fonde sur le droit civil plutôt que sur la common law; la province a d’ailleurs adopté le Code civil du Québec, qui y régit les biens et les droits civils. Les sociétés et les investisseurs qui font des affaires au Québec devraient connaître le cadre juridique du Québec et ses incidences possibles.

Notre brochure intitulée Doing business in Quebec brosse un tableau général des principales lois touchant les sociétés, le travail et l’emploi, la protection des consommateurs et le respect de la vie privée ainsi que des considérations fiscales applicables à toute entreprise étrangère qui souhaite acquérir une entreprise dans la province de Québec ou qui veut s’y établir.

Télécharger la brochure

Pour l’instant, cette brochure n’est disponible qu’en Anglais.


Publications récentes

Abonnez-vous et restez à jour avec les dernières nouvelles juridiques, informations et événements ..